vendredi 26 avril 2024
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Double désignation de rapporteurs au Conseil national

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Alors que la Commission des Intérêts Sociaux et Affaires Diverses (CISAD) a désigné Jean-Charles Allavena comme rapporteur du projet de loi sur le télétravail, la commission des relations extérieures a proposé à Caroline Rougaignon-Vernin d’être rapporteur d’un projet de loi concernant l’approbation de la ratification de l’avenant n° 6 à la convention du 28 février 1952 entre Monaco et la France sur la sécurité sociale. Caroline Rougaignon-Vernin est aussi en charge du travail et de l’emploi au Conseil national. Objectif affiché par les élus : jouer la carte de la synergie entre ces deux commissions pour gagner en efficacité. Ces deux textes devraient être présentés en séance publique les 28 et 29 juin.