Le 15 avril, une quatrième réunion du comité mixte de suivi Covid-19 a permis d’avancer encore un peu plus sur le volet sanitaire et économique de la crise provoquée par cette pandémie. Quelques points restent néanmoins en suspens.
Quatrième réunion déjà pour le comité mixte de suivi du Covid-19 et les points de vue, ainsi que les décisions, continuent de se rapprocher entre gouvernement et Conseil national (lire notre article publié dans Monaco Hebdo n° 1148). Cinq points ont été affinés dans le cadre du fonds d’intervention d’urgence réclamé par les élus du Conseil national le 19 mars 2020 et qui devait être voté en séance publique le 21 avril 2020, à l’heure où Monaco Hebdo bouclait ce numéro. La première mesure autorise les banques à débloquer toute demande de prêt de trésorerie ou d’autorisation de découvert inférieure à 50 000 euros sans avoir à demander au préalable l’accord du fonds de garantie. Objectif : accélérer les procédures. Les conseillers nationaux ont aussi demandé une « simplification et une accélération » des décisions pour les dossiers au-delà de 50 000 euros. La deuxième mesure concerne le seuil de revenus pour l’éligibilité des travailleurs indépendants exerçant en nom personnel, au versement du Revenu Minimum Extraordinaire (RME). Désormais, ce seuil est de 12 000 euros sur l’année et de 3 000 euros sur le trimestre, ce qui devrait donc permettre à davantage de personnes de pouvoir en profiter.
Aide
La troisième mesure étend l’aide aux petites structures aux entreprises inscrites au registre du commerce et de l’industrie qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes, inférieur à 1,5 million d’euros et qui ont enregistré depuis le 1er mars 2020 une baisse d’activité mensuelle d’au moins 50 % par rapport à l’année précédente à la même période. Attention : cette décision ne s’applique pas aux entreprises étrangères. Là encore, pour accélérer les procédures, les demandes de l’aide aux sociétés nécessitent « essentiellement » une déclaration sur l’honneur du représentant légal de la société, et permettra « le versement en avril, mai et juin, au titre des mois de mars, avril et mai, une aide directe de l’Etat d’un montant forfaitaire de 5 000 euros/mois » indique un communiqué du gouvernement et du Conseil national (1). La quatrième mesure concerne les personnes qui exercent leur activité en leur nom personnel. « Par souci d’équité » souligne le communiqué des deux institutions, une aide supplémentaire de 3 200 euros sera versée aux bénéficiaires du revenu minimum extraordinaire pour les mois de mars, avril et mai 2020. Du coup, l’aide mensuelle totale sera de 5 000 euros pour chaque bénéficiaire. Enfin, le cinquième point concerne le chômage total temporaire renforcé. Depuis le 13 avril, les premiers versements ont été effectués auprès des employeurs. « Ils vont s’accélérer dans les prochains jours. Tous les dossiers complets auront été réglés d’ici la fin de la semaine [du 20 avril — N.D.L.R.] », assure ce même communiqué.
« Tests »
Sur le volet sanitaire, les élus ont été entendus : le gouvernement a confirmé sa volonté d’acheter à l’entreprise monégasque Bettina la totalité de sa production de masques en tissu réutilisables, qui se monte à 80 000 pièces par mois. « Ces masques sont certifiés par le service de santé des armées qui relève du ministère français des armées. A partir de demain [17 avril 2020 — N.D.L.R.], débutera la distribution de deux masques par personne, en commençant par les résidents de plus de 65 ans, par la mairie. Progressivement, c’est l’ensemble de la population qui sera équipée gratuitement », explique le Conseil national. Du côté de la mise en place de la politique de dépistage, « des dizaines de milliers de tests » ont été commandés, assurent les élus : « Le gouvernement les attend dans les tous prochains jours. Le Conseil national demande, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), que le plus grand nombre de personnes soient testé dès que possible. » Sur le plan législatif, le gouvernement a confirmé qu’il déposerait « très prochainement » un projet de loi qui reprend la proposition de loi n° 249 interdisant notamment les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire « pour les postes le permettant », et fixant quelques autres mesures pour faire face à la pandémie de Covid-19. « Toutes ces mesures, nouvelles ou améliorées, résultent des discussions intervenues en comité mixte de suivi du Covid-19 entre le gouvernement et le Conseil national, et témoignent de la volonté de tous de s’unir pour que du point de vue économique et financier, tous les efforts soient entrepris pour ne laisser personne sur le bord de la route », assurent gouvernement et Conseil national.
Prime
Deux points majeurs restent désormais à régler, entre le gouvernement et le Conseil national. Les élus continuent de demander à ce que tous les salariés des établissements de santé publics de la principauté, à savoir le centre hospitalier princesse Grace (CHPG), le centre Rainier III, le Cap Fleuri et A Quietüdine, touchent une prime, et pas seulement le personnel soignant. Ils souhaitent aussi que cette prime concerne également les structures de santé privées, comme l’Institut monégasque de médecine du sport (IM2S), le centre cardio-thoracique, le centre d’hémodialyse et la Fondation Hector Otto. Deuxième sujet qui nécessite de nouvelles discussions : la transformation en projet de loi par le gouvernement de la proposition de loi imposant une baisse de 20 % des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé pour un trimestre, pour les locataires dont l’activité est stoppée ou fortement impactée par cette crise sanitaire. Persuadés que l’effort « solidaire » pour surmonter cette crise doit impliquer non seulement l’Etat, mais aussi les acteurs économiques, les élus ont rappelé que de « nombreux propriétaires vont bien au-delà, par eux-mêmes, de ce taux de réduction. Le Conseil national souhaite donner un cadre participatif minimum, identique pour tous, qui protègera les locataires face à une minorité de bailleurs privés intransigeants et ne tenant pas compte du contexte actuel ». La prochain comité mixte de suivi Covid-19 se déroulera le 23 avril 2020.
1) Les modalités et les documents nécessaires seront listés sur le site Internet du service public entreprises. Dans les prochains jours, les demandes se feront toutes en ligne sur ce même site, indique le gouvernement.
