Lors des vœux à la presse, le président du Conseil national, Christophe Steiner, et les présidents de commission, ont dressé le bilan du travail législatif accompli depuis avril dernier.
Campagne électorale
Le financement des partis politiques à l’étude ?
Sa déclaration n’est pas passée inaperçue… Lors de ses vœux aux Monégasques et aux résidents, le Prince Albert a déclaré être déterminé, avec l’appui du gouvernement, à lutter contre « le fléau de la corruption » (lire notre article publié dans Monaco Hebdo n° 999). Quelques semaines avant cette allocution, plusieurs membres du groupe d’Etats contre la corruption (Greco) étaient venus en Principauté pour juger de la prévention de la corruption des parlementaires et des magistrats à Monaco… Deux constats qui ont poussé l’élu de la nouvelle majorité Jean-Charles Allavena (1) à remettre sur le tapis le projet de loi régissant le financement des campagnes électorales, des mouvements politiques et la traçabilité de ces financements : « C’est un texte plutôt technique sur lequel pas grand monde n’avait envie de s’attaquer. Mais l’on constate aujourd’hui que le souverain a prononcé le mot de corruption, que le Greco s’intéresse à un certain nombre de choses, et qu’il est peut-être temps de regarder le contenu de ce texte, même s’il n’est pas parfait et qu’il va à l’encontre d’un certain nombre d’usages en Principauté… ».
(1) Jean-Charles Allavena est aussi président de la commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de la loi sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil national.
Union européenne
« Dire que l’on est en train de capituler est un fantasme »
Les négociations actuellement menées par les autorités monégasques avec Bruxelles sont sur toutes les lèvres. Et selon le président de la commission des relations extérieures, Jean-Charles Allavena, la population méconnaîtrait encore la teneur et l’objectif de ces négociations : « La presse a un énorme travail de pédagogie à faire sur ce sujet. Il faut continuer à expliquer certains éléments que les gens comprennent très mal. Lorsque l’on regarde les réactions, notamment sur les réseaux sociaux, beaucoup sont encore convaincus que l’on est en train de négocier une adhésion à l’Union européenne (UE). Or, l’objet est bien de négocier un accord de partenariat et non pas une adhésion. Il s’agit de savoir comment on va travailler avec nos voisins, et non pas comment on va rejoindre un club qui se porte mal… », rappelle-t-il. Avant d’adresser un message à ceux qui agiteraient ostensiblement des chiffons rouges sur ce sujet : « La voix de ceux qui sont négatifs est beaucoup plus facile à porter que ceux qui essaient de voir le côté positif. Monaco a tout à gagner dans ces négociations. C’est en tout cas ma conviction personnelle. » L’élu de la nouvelle majorité a enfin rappelé que le meilleur garant du bon déroulé de ces négociations est le prince Albert lui-même. Lors de ses vœux, le chef d’Etat a en effet assuré que les discussions se poursuivraient « pas à pas » avec la préservation des « spécificités » monégasques comme priorité : « Nous nous en tenons aux propos du souverain qui sont d’une limpidité totale, a souligné Jean-Charles Allavena. On sait ce que l’on veut. On sait ce que l’on ne veut pas. Nous savons où sont nos lignes rouges. Nous savons que si nous n’obtenons pas satisfaction, nous ne signerons pas. Aujourd’hui, rien ne permet de dire qu’il y a la moindre divergence par rapport au message du souverain. Dire que l’on est en train de capituler ou de céder est un fantasme. »
Législatif
« 21 textes votés depuis le 27 avril »
Pas de politique politicienne. Pas un mot sur les élections de 2018. En revanche, la nouvelle majorité s’est volontiers adressée un satisfecit… Lors des vœux à la presse, le président du Conseil national, Christophe Steiner, a fait le bilan du travail accompli par les élus depuis le 27 avril, date à laquelle Laurent Nouvion a été évincé. Un bilan législatif qui tient en un chiffre : « En incluant les lois budgétaires, 21 textes ont été votés depuis cette date », a résumé le président Steiner. Signe — selon l’intéressé — que la “méthode Steiner” post-27 avril a porté ses fruits : « Nous allons continuer sur cette lancée. J’espère que la prochaine campagne électorale, qui ne peut théoriquement débuter qu’en fin d’année, ne viendra pas polluer le travail législatif, car il reste pas mal de choses à accomplir. » Un vœu pieux ?
Urbanisme
Faire du Larvotto « une petite Croisette »
C’est l’une des fiertés du Conseil national. Après avoir voté la loi de désaffectation permettant l’extension en mer, les élus ont obtenu parallèlement que les promoteurs de ce projet pharaonique prennent aussi en charge la rénovation du Larvotto : « Le Conseil national a obtenu que ce quartier présente une cohérence urbanistique du Yacht Club jusqu’au Méridien, de manière à ce que l’on ait, comme à Cannes, une petite Croisette que l’on n’a pas encore aujourd’hui, a salué le président de la commission des finances Marc Burini. Il faut que le Larvotto devienne un endroit où il fait bon vivre. Pas seulement en été mais tout au long de l’année. »
Droit international privé
Un texte voté à la session de printemps
Pour le gouvernement et le Conseil national, il est essentiel que dans un territoire aussi cosmopolite que Monaco, la législation monégasque se dote d’un droit international privé (DIP). Selon le président de la commission législation Thierry Crovetto, ce texte très massif devrait être voté à la session de printemps. Tout comme le texte sur l’aviation civile qui régit notamment tout ce qui touche au contrôle des passagers, au survol du territoire ou encore à l’utilisation des drones.
