Bonne nouvelle pour le budget rectificatif 2012, qui sera examiné du 16 au 18 octobre?: les encaissements de l’impôt sur les bénéfices (ISB) s’est vu majorer de 15 millions d’euros. Selon le gouvernement, c’est même la taxe perçue qui a connu la plus forte augmentation cette année en raison d’une « incitation citoyenne », lancée notamment auprès des banques. Depuis un an, le gouvernement s’est en effet lancé dans une chasse à l’évasion de recettes fiscales. Certaines mesures semblent donc avoir été prises pour que la perception de la TVA et de l’ISB soit désormais pleinement appliquée. On sait notamment que l’impôt sur les bénéfices est souvent minimisé par le jeu des indemnités d’administrateur.
Incitation citoyenne
par Milena Radoman
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par Milena Radoman
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