La principauté offre un terrain de jeu privilégié aux porteurs de projet qui souhaiteraient tenter l’aventure entrepreneuriale à Monaco. Le bassin est riche, les partenaires sont variés, et les opportunités d’investissement sont multiples. À condition de savoir s’adapter aux spécificités monégasques, et au foncier. Car le plus difficile n’est pas de s’installer, mais plutôt de rester.
Carlo, Pineappli, Net0 ou encore Coraliotech, de belles entreprises sont nées à Monaco et elles connaissent un parcours intéressant dans des secteurs innovants. Pour leurs fondateurs et dirigeants, la principauté était un choix, motivé par des arguments bien spécifiques. Car si le cadre monégasque et sa réputation à l’international jouent un peu, d’autres raisons les surpassent : la non imposition des sociétés, l’exonération d’impôt sur les bénéfices les deux premières années d’exercice pour les sociétés qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco, ou encore les démarches simplifiées pour la création d’entreprises… À Monaco, en effet, les premières années d’entrepreneuriat sont peut-être plus agréables à vivre qu’ailleurs.
Des premiers pas facilités
La principauté n’applique pas d’impôts sur les bénéfices aux entreprises de la principauté, à condition qu’elles exercent 75 % de leur activité à Monaco. Seules les sociétés qui exercent une activité industrielle ou commerciale, et qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco, seront soumises à l‘impôt sur les bénéfices. Le taux d’imposition sera alors de 33,3 % pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2019, et de 25 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Mais ces entreprises peuvent tout de même s’en exonérer lors des deux premières années d’exercice. À l’image de ce qui peut se faire à Singapour, autre place forte de l’entrepreneuriat dans le monde, Monaco offre en effet une exonérationd’impôts sur les bénéfices, pendant les deux premières années d’exercice, aux nouvelles sociétés créées en principauté qui développent une activité « réellement nouvelle », selon le gouvernement, et qui entrent dans le champ de l’impôt sur les bénéfices. De quoi faciliter les débuts, parfois grévés par de lourdes charges. À noter que cette exonération d’impôts sur les bénéfices s’applique pour les entreprises dont le capital n’est pas détenu à hauteur de plus de 50 % par d’autres sociétés. Et lorsque cette nouvelle entreprise embauche un demandeur d’emploi de Monaco, ses cotisations patronales seront remboursée pendant un an, à trimestre échu. L’autre force de la place monégasque réside dans sa forte concentration de clients et d’investisseurs potentiels, avec lesquels les entrepreneurs peuvent être mis en relation grâce aux institutions et aux différents business centers de la principauté, qui ne demandent pas mieux.
Pour créer son entreprise à Monaco, il faut obtenir une autorisation délivrée par le gouvernement. Et, pour obtenir cette autorisation, le projet d’entreprise doit être soumis au Monaco Business Office, qui est un organisme gouvernemental qui accompagne les porteurs de projets et les entreprises pour s’installer en principauté
Des clients et des investisseurs à portée de main
« L’environnement monégasque offre un terrain de jeu formidable pour nos startups. Non seulement, c’est un environnement extrêmement international, avec 140 nationalités composées d’entrepreneurs du monde entier, avec des expériences vraiment très riches, et qui offrent des opportunités de connexion et de développement économique. Et il y a aussi cette proximité avec ces acteurs qui facilitent les interactions, explique Sandrine Sauval-Chanteloube, directrice de MonacoTech [à ce sujet, lire son interview publiée dans ce dossier spécial — NDLR]. Si on regarde l’exemple de la startup Carlo, qui a fait ses premiers pas en principauté, on voit que l’équipe pouvait littéralement rencontrer ses clients à pieds et tester son produit avec une densité d’acteurs et un retour d’expérience très rapide […]. L’environnement est assez unique. Nous avons la proximité d’un village, le cosmopolitisme d’une grande ville, et la puissance d’un État. » MonacoTech, le Monaco Economic Board (MEB), la direction du développement économique, ou encore MonacoBoost accompagnent en effet les porteurs de projet dans leur recherche d’investisseurs. Même chose pour la Jeune chambre économique de Monaco (JCEM) : « C’est notre rôle à la Jeune chambre, en tant qu’association de faire le lien entre les porteurs de projets externes à Monaco, et la principauté, explique Clément Maréchal, son président pour l’année 2024 [à ce sujet, lire son interview publiée dans ce dossier spécial — NDLR]. Ce n’est pas plus facile d’entreprendre à Monaco, car aucun projet d’entreprise n’est facile. Mais je pense réellement qu’il est plus à même de créer un projet, et de le porter à Monaco de A à Z, grâce à tout ce qui se fait en termes de développement d’entreprise en principauté. » Et pour mettre en confiance les investisseurs potentiels, un écrémage est assuré en amont pour sélectionner les entreprises autorisées à s’installer à Monaco.
Une validation préalable pour rassurer les investisseurs
Pour créer son entreprise à Monaco, il faut obtenir une autorisation délivrée par le gouvernement. Pour obtenir cette autorisation, le projet d’entreprise doit être soumis au Monaco Business Office, qui est un organisme gouvernemental qui accompagne les porteurs de projet et les entreprises pour s’installer en principauté. Une fois le dossier déposé, cet organisme prendra le temps de l’examiner, généralement en une trentaine de jours. Si le projet est validé, la société disposera d’une licence, afin d’être immatriculée à Monaco. Mais l’obtention de ce sésame n’est pas facile pour tout le monde, puisque tous les secteurs ne se valent pas. Certains secteurs sont en effet réglementés par la législation monégasque, comme les agences immobilières, qui doivent répondre à toute une série de qualifications pour prétendre s’installer sur le territoire monégasque. Parmi les autres secteurs réglementés par le droit monégasque, les secteurs bancaire, du bâtiment et de la construction doivent également répondre à des exigences pour ouvrir une antenne à Monaco. Les autorités monégasques limitent également le nombre de licences pour les secteurs déjà très présents en principauté, afin de préserver l’équilibre économique dont se veut garant le Monaco Business Office. Difficile, donc, d’ouvrir une agence immobilière à Monaco en 2024. Cependant, l’ouverture d’une société, malgré des restrictions pour ces secteurs, reste ouverte aux non-résidents et aux non-monégasques. Il n’est pas, non plus, nécessaire d’avoir un associé monégasque pour s’installer. La règle veut simplement que le porteur de projet réside à proximité de Monaco, ce qui est également demandé aux salariés de la principauté. Mais, plus l’activité en question est rare, plus l’État facilitera les choses. Ainsi, une nouvelle librairie ouvrira en mars 2024 dans le quartier Fontvieille, en partie grâce à l’État, qui fournira un local de plus de 100 m2 à tarif préférentiel au couple de fondateurs. Une aubaine dans ce territoire, où l’espace coûte si cher.
Les autorités monégasques limitent également le nombre de licences pour les secteurs déjà très présents en principauté, afin de préserver l’équilibre économique dont se veut garant le Monaco business Office
Encore des points à améliorer
Le foncier reste la bête noire des porteurs de projet à Monaco. Le prix du mètre carré se négociait rarement en-dessous de 50 000 euros en 2023 et la tendance devrait se poursuivre en 2024. « Ce n’est un secret pour personne, le coût des loyers et l’espace limité en principauté est une spécificité que nos startups doivent prendre en compte dans leur démarche d’installation en principauté. Mais elles y sont sensibilisées au démarrage », explique Sandrine Sauval-Chanteloube. La pépinière MonacoTech permet, en plus, de faciliter l’installation des porteurs de projets. Mais d’autres outils doivent être mis en avant pour maintenir les jeunes entreprises prometteuses en principauté. C’est le constat de Clément Maréchal, à la JCEM, qui reste optimiste : « Le foncier a été un problème et peut l’être encore aujourd’hui sur des tailles conséquentes. Mais tous les outils sont mis en place aujourd’hui, et de nouveaux outils arrivent également pour faciliter les choses. Je pense notamment aux centres d’affaires, à MonacoBoost, à la pépinière MonacoTech… Les vrais porteurs de projets motivés pour venir s’installer à Monaco n’ont pas réellement d’excuses aujourd’hui pour ne pas le faire. Le foncier peut devenir un problème en cas de développement vraiment conséquent. Mais je suis sûr qu’on trouvera des solutions pour y remédier dans le temps. Ça peut être l’un de nos prochains défis. » Le droit monégasque des sociétés devra également évoluer pour faciliter l’installation durable des jeunes pousses. Une fois le Pass Start Up Programme écoulé en effet, qui offrait un soutien financier et administratif de la part de l’État, le porteur de projet qui souhaiterait rester en principauté n’a le choix qu’entre deux régimes : la SARL ou la SAM, pour prétendre lever des fonds [à ce sujet, lire notre article Le droit des sociétés va devoir évoluer à Monaco, publié dans ce dossier — NDLR]. Or, si son projet d’entreprise échoue, son patrimoine personnel risque d’être touché, ce qui peut le mettre en danger. Pour cette raison, le Conseil national a proposé deux nouvelles formes juridiques en juin 2023. Mais ce projet n’a pas entièrement convaincu le gouvernement et son conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Marco Piccinini, qui n’a pas donné suite aux deux propositions de loi en décembre 2023. D’autres propositions devraient cependant émerger en 2024, pour moderniser le droit des sociétés, tant pour les entrepreneurs que les investisseurs. Elles sont attendues avec impatience.
