Economie numérique

La loi sur l’économie numérique en principauté est entrée en vigueur le 2 août 2011. Pourtant, les ordonnances souveraines qui doivent en découler tardent encore à venir. Le gouvernement n’a pas encore tranché sur « le côté fiscal » de la loi. Une éventuelle imposition sur les bénéfices réalisés par les sites de e-commerce demeure à l’étude. Ces sites peuvent-ils être taxés comme des sociétés monégasques classiques et si oui, comment déterminer qu’ils réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco. Au ministère d’Etat, on envisage la possibilité de faire du « cas par cas », selon une source proche du dossier, pour les entreprises qui souhaiteraient domicilier leur site en principauté. En attendant, la chambre des nouvelles technologies s’est associée avec d’autres associations telles que l’Association des directeurs informatiques de Monaco (ADIM) et des organismes comme la Direction des communications électroniques (DCE). Le but : rédiger un guide des bonnes pratiques du numérique. Ce groupe de travail présentera ses conclusions lors du prochain Monaco Business en octobre 2014. Le document aura pour objectif d’aider les autorités monégasques à la rédaction des ordonnances.