Qui dit nouvel an dit changements. Tour d’horizon des mesures déjà entrées ou qui entreront en vigueur en 2014.
Chaque 1er janvier, certains taux se relèvent. Cette année, ça tombe sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % pour la plupart des biens et services. Ce changement touche la majorité des produits manufacturés ainsi que l’énergie. A la poste, la lettre prioritaire qui avait grimpé de 0,60 à 0,63 euros en 2013 passe à 0,66 euros en cette nouvelle année. Pour les fumeurs, les paquets de cigarettes et le tabac à rouler coûteront respectivement 20 et 50 centimes de plus à partir du 13 janvier. Ce qui reviendra à débourser désormais 7 euros pour un paquet de Marlboro…
Par effet boule de neige, l’électricité reviendra également 2 % plus cher*. L’hôtellerie-restauration et les services de transports entrent, eux, dans la catégorie des secteurs frappés par l’augmentation du taux intermédiaire (7 à 10 %). La SNCF a quant à elle rehaussé les tarifs de ses abonnements de 3 %. Préservés de toute majoration, les produits de première nécessité conservent une TVA à 5,5 %. A ce tableau s’ajoute l’entrée en vigueur en France de la taxe dite Red Bull. Les boissons énergisantes contenant plus de 0,22 g de caféine ou 0,3 g de taurine par litre sont concernées et sont taxées à hauteur d’un euro par litre. Objectif : dissuader la consommation de ces boissons par les adolescents. Monaco va suivre le mouvement.
SMIC à la hausse
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de 1,1 % en France. Une mesure que Monaco a pour habitude de suivre. Le SMIC horaire brut enregistre une hausse de dix centimes d’euros, passant de 9,43 à 9,53 euros. Dans l’administration monégasque, le pouvoir d’achat des fonctionnaires va également bénéficier d’un coup de pouce. Lors des débats budgétaires, fin décembre, le ministre d’Etat a annoncé une revalorisation de 0,5 % du point d’indice, qui impacte directement les revenus des fonctionnaires, des agents de l’Etat et des retraités, au 1er janvier 2014. Côté immobilier, les loyers de référence pour bénéficier de l’aide nationale au logement demeurent inchangés sauf pour les deux pièces (2 730 à 2 785 euros). Pour les Monégasques disposant de résidences secondaires en France, il est utile de préciser que la TVA sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’habitations achevées depuis plus de deux ans est passée de 7 à 10 %.
FATCA en juillet
Une autre entrée en vigueur concernera la place bancaire monégasque au 1er juillet 2014. Elle s’inscrit dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une loi américaine destinée à lutter contre l’évasion fiscale de citoyens et résidents des Etats-Unis. Les établissements financiers passent un contrat avec l’administration fiscale américaine pour communiquer des renseignements qui disposeraient d’avoirs cachés à Monaco, comme l’identité des titulaires et les soldes de comptes au 31 décembre 2014. « A défaut, les établissements ne satisfaisant pas à ces exigences seront soumis à une taxe prélevée à la source de 30 % sur certains revenus de source américaine, notamment sur les dividendes et les intérêts. Cette imposition à la source sera appliquée aux titulaires de comptes « récalcitrants » et aux institutions financières refusant de se conformer à la réglementation FATCA et entrera en vigueur progressivement à partir du 1er juillet 2014 », précise le Crédit foncier de Monaco dans un communiqué. « Il importe aux établissements financiers de la Principauté de Monaco de se mettre en conformité avec les obligations issues de la réglementation FATCA afin d’éviter d’abord la sanction que représente une retenue de 30 % sur les revenus de source américaine qu’ils perçoivent, et par voie de conséquence de prévenir leur éviction des circuits financiers par les établissements financiers participants », soutient encore la banque. Reste une taxe, à 75 % sur les salaires supérieurs à un million d’euros, qui sera notamment appliquée aux clubs professionnels de football français à compter de juin 2014. L’AS Monaco, qui a été assujettie à cette taxe le temps d’une nuit, y échappe pour l’instant. Mais jusqu’à quand ?
