Nathalie Amoratti-Blanc, présidente de la commission des droits de la femme et de la famille au Conseil national, constate une série d’avancées face aux violences faites aux femmes. Mais elle estime qu’il faut faire encore plus. Interview.
Comment expliquer la hausse de 18 % des violences faites aux femmes à Monaco en 2020, par rapport à 2019 ?
Depuis l’émergence de mouvements, notamment sur les réseaux sociaux, avec par exemple le mouvement #MeToo il y a maintenant plus de deux ans, plus de femmes osent parler des violences qu’elles peuvent subir, notamment au sein du domicile conjugal, dans leur couple. Les relais médiatiques et les communications des différentes associations se veulent rassurantes, et tentent de montrer à ces femmes victimes qu’elles ne sont pas seules, qu’elles sont soutenues, et qu’elles peuvent bénéficier d’accompagnement. Il y a donc certainement une hausse des violences, mais aussi, une parole plus libérée des femmes qui en sont victimes, ce qui peut expliquer, en partie, la hausse du nombre de victimes désormais mieux détectées. En outre, le confinement lié au Covid-19, a sûrement contribué, également, à une augmentation des violences conjugales.
De quelle façon a pesé le confinement lié au Covid-19 sur les violences conjugales ?
Le confinement a inévitablement été un révélateur de ces violences. En France, notamment, les études montrent que les violences ont augmenté pendant cette période. En principauté, nous ne sommes malheureusement pas épargnés, le confinement a aussi, sans aucun doute, été un accélérateur et un facteur aggravant. Si certaines femmes étaient déjà victimes de violences dans leur couple, la proximité inévitable des conjoints au sein du domicile, imposée par cette mesure, a certainement accentué ce fléau.
Constatez-vous de grandes différences par rapport à la France ?
Les chiffres sont là et démontrent, en France, comme à Monaco, une augmentation des violences. La dernière étude annuelle de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee) sur les violences faites aux femmes (1) révèle qu’en 2020, 39 cas de violences faites aux femmes ont été recensés par les services de police, contre 33 en 2019. Aussi, il apparaît que 54 % des violences ont été commises par le conjoint ou ex-conjoint de la victime. En outre, tout le monde sait que Monaco est un village, et ici plus qu’ailleurs, les femmes victimes peuvent être réticentes à porter plainte, ou même à dénoncer les faits dont elles sont victimes, par crainte de perdre leur anonymat.
Avez-vous le sentiment que notre société a trop longtemps refusé d’ouvrir les yeux sur l’ampleur et la réalité des féminicides ?
Je ne sais pas si la société a refusé d’ouvrir les yeux, mais il est certain que la prise en compte de la place des femmes dans la société et corrélativement comme victimes de violences particulières, a été un long chemin. Pour preuve, l’incrimination des violences particulières n’a été introduite en droit monégasque qu’en 2011, avec la loi n° 1382 du 20 juillet 2011. Aujourd’hui, beaucoup reste à faire, mais s’agissant des violences, comme de tous les autres sujets majeurs qui touchent aux femmes, et à l’égalité entre les femmes et les hommes, les choses avancent.
De quelle manière ?
Je suis convaincue qu’à ce niveau-là, la principauté se situe à un véritable tournant. Au Conseil national, nous proposons et nous examinons régulièrement des textes pour faire avancer le droit des femmes, et, de manière générale, la communication des différentes entités, du côté du gouvernement comme des associations, se développe. Aussi, je suis persuadée que dans tous les domaines qui touchent au droit des femmes, qu’il s’agisse, par exemple, de l’égalité salariale ou des violences, il faut faire évoluer les mentalités. Et cela passe par l’éducation et la pédagogie, dès le plus jeune âge.
En France, selon un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires, rendu public fin 2019, dans 63 % des féminicides, des violences préexistantes auraient pu constituer un signal d’alarme : quelle est la situation à Monaco et comment rendre ces signaux davantage visibles ?
À ma connaissance, fort heureusement, il n’y a pas eu récemment de féminicide en principauté. Je l’ai dit, à Monaco, l’une des problématiques majeures est liée à l’exiguïté du territoire et à la proximité entre les résidents. Les services de police et les associations qui œuvrent pour la protection des femmes font preuve d’une grande prudence, l’objectif étant bien entendu de protéger ces femmes victimes de violences, et de garantir leur anonymat. Il faut continuer, par tous moyens, d’encourager les femmes à parler, et à se rapprocher des différents organismes qui peuvent les conseiller, leur apporter du soutien, et les aider dans leurs démarches.
Sur les 20 dernières années, comment a évolué la situation générale pour les violences faites aux femmes à Monaco ?
Il y a 10 ans, a été votée la loi n° 1382 sur la prévention et la répression des violences particulières. Puis, en 2017, le Conseil national a voté la n° 1457 concernant le harcèlement et la violence au travail. Actuellement, nous travaillons au sein de la commission des droits de la femme et de la famille, sur le projet de loi n° 1027 qui réforme les dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles. Ce texte a notamment pour objectif de redéfinir certaines infractions ainsi que des éléments constitutifs des infractions de viol et d’agression sexuelle, d’introduire dans le code pénal de nouvelles hypothèses d’aggravation de la peine, ou encore de consacrer l’infraction de harcèlement sexuel, et d’introduire celle de chantage sexuel en dehors de la relation de travail.
« Dans tous les domaines qui touchent au droit des femmes, qu’il s’agisse, par exemple, de l’égalité salariale ou des violences, il faut faire évoluer les mentalités. Et cela passe par l’éducation et la pédagogie, dès le plus jeune âge »
Quoi d’autre ?
Depuis le début de la mandature, en 2018, le Conseil national soutient pleinement l’Association d’aide aux victimes d’infractions pénales (Avip), et ses demandes d’augmentations de moyens, tant humains, que matériels ou financiers. C’est aussi en 2018 qu’a été créé le comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, qui vise, entre autres, à lutter contre les violences et discriminations dont les femmes sont victimes. Des campagnes de prévention et de sensibilisation sont également régulièrement mises en œuvre, notamment à l’occasion de la journée internationale de la femme, le 8 mars, ou encore la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre. Je sais aussi que des formations pour la police ont lieu pour améliorer encore l’accueil et le suivi des victimes. Toutes ces mesures contribuent à développer l’arsenal législatif, la prévention, l’accompagnement, et encouragent les femmes à dénoncer les faits dont elles sont victimes. Mais il faut aller encore plus loin, et garder à l’esprit que c’est une problématique de chaque instant, qui nécessite une mobilisation continue.
Estimez-vous que la parole des femmes est aujourd’hui totalement libérée à Monaco ?
À Monaco comme ailleurs, cette problématique reste un sujet très sensible. L’enjeu aujourd’hui est de rassurer les femmes et de les encourager à signaler tout abus dont elles seraient victimes et de les accompagner dans cette dénonciation. À ce titre, des actions de communication sont régulièrement réalisées par le comité pour la promotion et la protection des droits des femmes et l’Avip effectue également un travail remarquable dans le soutien et l’accompagnement des victimes.
Pourtant, beaucoup de femmes ont peur de porter plainte et estiment que l’accueil auprès de la police n’est pas toujours à la hauteur ?
De manière générale, il est toujours difficile pour une victime de violences de parler des faits qu’elle a subis. La décision de porter plainte peut s’avérer encore plus difficile psychologiquement, lorsqu’on sait que dans la plupart des cas de violence, l’auteur des faits est un proche de la victime.
Des actions de sensibilisation et de formation sont mises en place à destination des personnels de police ?
Oui, la loi n° 1382 que j’ai évoquée précédemment, a rendu obligatoire la formation des professionnels appelés à être en contact avec des victimes de violences, notamment les magistrats, les professionnels de santé, et les agents et les officiers de police judiciaire.
En France, selon ce même rapport de l’Inspection générale des services judiciaires, dans 35 % des féminicides, les violences n’avaient pas été signalées à la police, mais étaient le plus souvent connues de la famille, des voisins ou des services sociaux : que faire ?
Encore une fois, il est à mon sens question ici de communication, et plus précisément de pédagogie. Il s’agit de donner confiance aux victimes et à leur entourage pour leur donner la force d’initier des démarches auprès des services compétents. En parallèle des campagnes médiatiques, il existe des ateliers de sensibilisation qui permettent d’expliquer à la population de quelle manière il est possible d’accompagner une victime, et de l’inciter à faire connaître la situation dans laquelle elle se trouve.
À Monaco, l’arsenal judiciaire est-il suffisant ?
Le Conseil national travaille activement sur le projet de loi n° 1027 récemment déposé par le gouvernement relatif aux agressions sexuelles. Une première lecture du dispositif a été effectuée en commission des droits de la femme et de la famille. Cette dernière a eu l’occasion de recevoir l’Avip, le secrétaire d’État à la justice accompagné de certains magistrats, ainsi que le directeur et des représentants de la sûreté publique, et la déléguée interministérielle pour la promotion et la protection des droits des femmes. Nous espérons pouvoir voter ce texte en séance publique lors de la session de printemps 2021.
Il y a aussi le projet de mise en place d’une commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales ?
Le Conseil national élu en 2018, défend, depuis trois ans maintenant, le principe de la création d’une commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales. Cela nous semble indispensable, car dans de nombreux cas, le coupable n’est en mesure de payer à sa victime les montants auxquels il est condamné. Pour le moment, le gouvernement n’avait pas donné suite à notre demande. Mais une déclaration récente du ministre d’État nous rend optimiste, puisqu’il s’est engagé à mettre en place cette commission.
1) L’étude de l’Imsee sur les violences faites aux femmes pour l’année 2020 est à lire ici : https://www.imsee.mc/Actualites/Violences-faites-aux-femmes-a-Monaco-en-2020.
