Le 10 octobre, les élus du Conseil national ont voté en faveur du budget rectificatif 2016. Seuls les élus Union Monégasque ont voté contre et un élu de la nouvelle majorité s’est abstenu. En revanche, malgré quelques questions, l’unanimité a été trouvée au sujet de la COP21. Par Raphaël Brun

Sans surprise, le budget rectificatif 2016 de l’Etat a été voté par une large majorité d’élus du Conseil national. Seulement 1h13 a suffi  aux 23 élus, Bernard Pasquier étant absent, pour expliquer leurs votes. Jean-Louis Grinda et Jean-François Robillon, les deux autres élus Union Monégasque (UM), ont voté contre ce budget. Et c’est Grinda qui, le premier, a expliqué la raison de son mécontentement : « Ce budget ne donne pas dans sa globalité l’intégralité des flux qui traversent la réalité de l’action publique. Un effort est sans doute entrepris, mais nous sommes encore loin du compte. Ne pas le dire serait une faute vis-à-vis de mon mandat. » Avant de relancer une nouvelle fois une idée portée par UM : l’amendement budgétaire. « La constitution précise que le Prince et le Conseil national sont co-législateurs et que le Conseil national a le droit d’amender les projets de loi établis par le gouvernement à l’exception des lois de budget. Il nous parait nécessaire de rétablir cet amendement budgétaire comme cela était le cas sous l’empire de la constitution de 1911 », a ajouté Robillon.

« Pacte »

Seul un élu de la nouvelle majorité, Daniel Boeri, s’est abstenu. En cause, pêle-mêle : le projet de loi sur la préservation du patrimoine national remis au gouvernement en mai 2015 « et resté lettre morte » ou encore l’incertitude sur l’organisation d’une deuxième édition de la nuit blanche l’année prochaine. Pour le reste, les 20 autres élus ont voté en faveur de ce budget rectificatif. L’ex-président du Conseil national et leader d’Horizon Monaco (HM), Laurent Nouvion, s’est notamment félicité d’avoir obtenu une « prise de conscience généralisée sur les problèmes de mobilité », tout en continuant à militer pour la création du parking des Spélugues « acté il y a deux ans ». Avant d’ajouter : « Les éléments techniques ou autres, apparus a posteriori dans ce dossier d’Etat, ne sauraient remettre en cause cette décision commune sans porter atteinte au pacte institutionnel qui soude nos deux institutions [gouvernement et Conseil national, N.D.L.R.] et leur crédibilité. » Quant aux négociations Monaco-UE, Nouvion s’est félicité : « Nous avons obtenu une réunion tripartite gouvernement/Conseil national/professions réglementées. » L’occasion de détailler les arguments présentés par la délégation monégasque à Bruxelles : « Ces arguments seront donc décortiqués et analysés comme il se doit par les juristes des trois entités. »

« Absents »

Du côté de la nouvelle majorité, Nathalie Amoratti-Blanc s’est adressée à Laurent Nouvion, en prenant garde de ne jamais prononcer son nom : « L’ancien président du Conseil national n’a toujours pas compris qu’il est désormais notre égal ici. Puisque nous l’avons remplacé par une personne ouverte, non sectaire et non clivante. […] Sur les négociations avec l’UE, sur le fond, nous sommes tous d’accord, mais c’est tellement facile de faire peur aux Monégasques sur ce sujet… ». Visiblement désireuse de ne pas être taxée d’attaquer frontalement le patron de HM, cette élue a ajouté : « Plutôt que de venir parader aux séances publiques, vous feriez mieux de venir travailler dans les commissions où beaucoup de vos collègues sont aux abonnés absents. Cette mise au point n’est pas une attaque, mais un constat sans appel. Nous sommes ici pour travailler. Pas pour faire campagne. »

Objectif

Dans la foulée, les élus ont voté à l’unanimité le projet de loi approuvant la ratification de l’accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 à Paris. L’ambassadrice de France à Monaco. Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon l’avait expliqué dans Monaco Hebdo n° 987 : « La France souhaite qu’un maximum de pays ratifie ces accords avant la fin de l’année, donc avant la COP22 […]. Les Etats-Unis, la Chine et l’Allemagne viennent de ratifier. » C’est donc chose faite. « La Principauté va rejoindre le groupe des 55 premiers pays qui auront bientôt déposé leurs instruments de ratification permettant à cet accord de devenir très vite, probablement en novembre, exécutoire », s’est félicité le ministre d’Etat, Serge Telle. Avant de préciser : « Nous étions à 107 000 tonnes d’équivalent CO₂ en 1990. L’accord de Paris implique de réduire nos émissions de 50 % par rapport à 1990, soit de 53 500 tonnes en 2030. Nous sommes passés à ce jour à environ 90 000 tonnes. » Pour atteindre cet objectif, le gouvernement travaille au remplacement des chaudières (-20 000 tonnes d’équivalent de CO₂ espérées) et au développement de la mobilité. Sans oublier la construction d’une nouvelle usine d’incinération moderne (-10 000 à -14 000 tonnes d’équivalent CO₂).

« Liberté entrepreneuriale »

Forcément très consensuel, ce texte a appelé assez peu de débats. Une petite dizaine d’élus ont assez brièvement pris la parole. L’occasion pour certains de s’interroger sur le « comment faire » : « Lors des séances budgétaires, nous ne parlons que développement économique, de construction, de liberté entrepreneuriale… Et quand il s’agit de ratifier l’accord de Paris, nous sommes prêts à toutes les limitations de notre propre économie pour en réussir les objectifs. Vous l’aurez compris, je suis volontairement caricaturale. Mais la question se pose pourtant bien », a lancé l’élu HM, Béatrice Fresko-Rolfo, tout en réclamant à Serge Telle, une stratégie précise « sur 10 ans au moins ». « Délocaliser notre usine d’incinération à quelques kilomètres d’ici n’est pas une option sérieuse », a ajouté l’élu HM, Jacques Rit. « Il ne s’agit pas d’aller faire de l’incinération stupide à Nice, il s’agit dans l’esprit de la COP21 de faire mieux ailleurs ce que nous ne pouvons pas faire ici », lui a répondu le rapporteur de ce texte, l’élu UM Jean-Louis Grinda. Le gouvernement et les élus devront désormais penser autrement, a estimé Thierry Poyet : « Cette ambition nous obligée à changer de modèle, à penser différemment. Diminuer nos émissions de CO₂ de 50 %, puis de 80 %. C’est un défi qui se présente à nous. Nous ne pourrons plus nous limiter à une analyse des projets uniquement par le prisme financier. Il faudra désormais vérifier leur compatibilité avec les engagements de la COP21. »

Nouvelles inquiétudes autour des négociations européennes

Dans l’hémicycle, les conseillers nationaux ont exprimé les craintes d’une partie des Monégasques, notamment les professions réglementées, quant à un éventuel accord d’association avec l’Union européenne, dont les négociations sont en cours. Par Aymeric Brégoin

« Le débat autour des négociations européennes suscite les passions », a commencé Caroline Rougaignon-Vernin. Et c’est en l’absence du principal concerné, le Monsieur Europe Gilles Tonelli, qu’il s’est invité au Conseil national, mardi 4 octobre, lors de la deuxième séance publique du budget rectificatif 2016. Si elle « comprend les craintes », cette conseillère a appelé à ne pas opposer « les enthousiastes et les professions réglementées, fondées sur la priorité nationale ». Ces « deux approches » quant à un accord d’association avec l’Union européenne (UE) sont un pilier, l’un constitutionnel, et « la capacité de Monaco à s’adapter au monde qui l’entoure ». Et de formuler ce qui fait consensus dans l’hémicycle : « Le besoin de trouver des accords de secteurs pour continuer de se développer ». « Nos spécificités sont la ligne rouge au-delà de laquelle il n’y aura pas d’accord », plaide-t-elle, en fustigeant les raccourcis de rejet de l’Europe. Ce qui semble primer parmi les élus comme les professions réglementées, c’est le besoin d’être rassuré. « Est-ce possible que le gouvernement renonce à défendre la priorité nationale, que l’UE ne peut accepter, pour trouver des solutions alternatives ? », interroge Jean-Charles Allavena.

Rumeurs

Pour éteindre l’incendie, le ministre d’État a réaffirmé les bases des négociations. « Le principe de l’accord ne prévaudra pas sur son contenu. Il n’y a aucune raison de penser que le gouvernement cèdera sur les principes qui ont été arrêtés par le Prince Albert : la priorité nationale et le système de réglementation des professions. […] Il n’est pas question de toucher à tout ça », a-t-il de nouveau martelé. Quitte à ce que les négociations n’aboutissent pas. « Ça arrive tout le temps, et on trouvera la façon de faire en sorte que la responsabilité d’un échec ne soit pas portée par Monaco », prévient le ministre d’État. Serge Telle a prêché, pour mettre fin à ces rumeurs, l’organisation de « réunions de travail pour que la parole publique puisse être partagée et pas déformée » : « Ce n’est dans l’intérêt de personne d’entretenir cette idée que l’Europe nous menace, l’Europe va nous absorber, l’Europe va faire disparaître Monaco. » Chez Union Monégasque (UM), l’élu Bernard Pasquier appelle au contraire à « être conscient de ce que Monaco aurait à gagner avec un bon accord : l’accès à un marché de plus 500 millions de personnes pour les biens et les services, une sécurité juridique accrue. Ce ne sont pas des pacotilles », clame-t-il. Et de lancer : « Être monégasque, ce n’est pas un métier. »

Aéroport

Le gouvernement réaffirme sa stratégie

« Notre objectif recherché lors des discussions avec le groupement est un plan [de développement] ambitieux sur plusieurs décennies », a rappelé le conseiller de gouvernement pour les finances, Jean Castellini. Plus qu’un fonds d’investissement et une « bonne opération stratégique pour le pays », le ministre assure partager avec le groupement une vision à long terme. Une vision qui s’articule autour d’un positionnement haut de gamme, notamment sur l’aviation d’affaires et une clientèle de qualité, attirée par des manifestations de renom comme le Monaco Yacht Show. « Grâce à Monaco, la part de marché [de cette clientèle luxueuse] est de 2 à 2,5 fois supérieure », estime Jean Castellini. Monaco mise également sur le développement de liaisons intercontinentales sans correspondance vers les Amérique, l’Asie et l’Afrique. Et, comme l’a appelé Thierry Crovetto, entend accentuer la synergie avec l’héliport, « prolongement naturel » de l’aéroport, pour assurer une continuité pour les voyageurs avec un seul embarquement et passage des contrôles de sécurité. Ces mesures pour « un acheminement le plus souple possible » et « une fluidité accrue », le gouvernement estime les avoir déjà prises avec l’aéroport de Nice. Avec, en ligne de mire, des vols Monaco-Paris, Monaco-Londres ou Monaco-New York. A.B.

Société

Onze logements en moins sur les opérations intermédiaires

« Le compte n’y est pas ! », s’est alarmé Thierry Crovetto. Le conseiller national a déploré des délais comme des quotas pas tenus sur les opérations intermédiaires. « La dernière commission d’attribution a fait apparaître 400 demandes pour 100 logements proposés. » Insuffisant, pour l’élu, qui a appelé à « trouver de nouvelles opérations », alors que le gouvernement s’était engagé sur trois opérations intermédiaires pour un total de 70 appartements. Si le conseiller des finances Jean Castellini a admis qu’il manque des logements, il a tenu à « rétablir la vérité des chiffres ». Les deux opérations — au lieu des trois envisagées — Villa del Sol et Soleil du Midi élargi apportent 59 logements, soit un manque de 11 appartements. « On peut voir le verre un peu plus plein si on utilise le compte des appartements de restitution ou des appartements sous loi », a prêché Jean Castellini. A.B.

Société

L’Engelin : les surfaces des appartements optimisées

La livraison de l’opération L’Engelin est toujours prévue pour la fin de l’année 2017. En revanche, le gouvernement s’est attelé à « améliorer l’optimisation de la surface des appartements », notamment au niveau des chambres d’enfant. Ainsi qu’à la redistribution, dans les étages, des différentes typologies des appartements, « afin de ne pas avoir tous les cinq-pièces en haut et les deux-pièces en rez-de-chaussée », a expliqué Marie-Pierre Gramaglia, conseillère de gouvernement pour l’équipement, l’environnement et l’urbanisme. A.B.

Société

Remise en état à presque 100 % des appartements

«De manière générale, les travaux de réhabilitations prévus ont été effectués », a prévenu le gouvernement. Si les consommations de crédit sont inférieures à celles observées, « tous les appartements libérés postérieurement à chaque commission d’attribution sont rénovés et proposés à la commission l’année suivante », assure Jean Castellini, conseiller aux finances. « La qualité de réfection est associée à l’accélération d’un certain nombre de délais. L’effort entrepris va continuer de manière significative. » Depuis le début de l’année 2016, une quarantaine de logements ont été attribués aux Monégasques. A.B.

Sport

Le stade Louis II, une nécessaire rénovation

Plusieurs élus ont renouvelé leur appel à planifier rapidement la rénovation du stade Louis II. « Cet équipement doit faire l’objet d’investissement de deniers publics de l’État », a expliqué Laurent Nouvion. « L’ouvrage est utilisé depuis 30 ans de manière extrêmement intensive notamment par les scolaires, premiers utilisateurs, et l’ensemble des associations sportives. » Ce qui entraîne des faiblesses, a admis Patrice Cellario, le conseiller de gouvernement pour l’Intérieur, pour qui le stade n’est plus en phase avec les exigences des pratiques, notamment en termes de sport professionnel et de besoins des médias. « Un tandem rénovation-restructuration sur lequel une réflexion est en cours », a expliqué le ministre. Avec l’objectif « de dégager des pistes à la fin de l’année voire au début de l’année prochaine », a-t-il tenu à rassurer. A.B.

Mission apurement

Avoir un budget de l’état qui reflète l’ensemble des dépenses et des recettes. Pour atteindre cet objectif, plusieurs élus ont appelé à davantage racheter au fonds de réserve constitutionnel. Une mission de longue haleine que seuls les budgets excédentaires permettent. Par Aymeric Brégoin

Le débat autour des rachats au Fonds de réserve constitutionnel (FRC) s’est invité sur le chapitre des acquisitions. « Au fond, c’est la même chose », a estimé Bernard Pasquier. « Ce sont des lignes d’ajustement, on décide en fin de compte combien on veut afficher comme surplus et on abonde en cours d’année », a lancé l’élu Union monégasque. Des rachats qu’il qualifie de « remboursement de dette ». « Je préfère qu’on dise que l’État de Monaco a une dette au FRC plutôt qu’il n’a pas de dettes », estime-t-il. Une dette « sans intérêt », ajoute-t-il. « Si l’on a jugé bon que les ambassades payent un loyer au budget, il serait logique que le budget paye au FRC un intérêt sur les biens que le FRC a financé pour le budget. » Ce qui gêne Bernard Pasquier, c’est le stock d’actifs au FRC qui ne devrait pas s’y trouver. Dans les mauvaises années, le fonds de réserve a financé des acquisitions publiques, notamment des immeubles domaniaux. Un stock « significatif », de l’aveu de Jean Castellini, conseiller de gouvernement pour les finances, « de plusieurs centaines de millions d’euros ». La solution idyllique serait d’utiliser la totalité de l’excédent d’une année pour apurer une partie de ce stock. Un travail de longue haleine, que seuls des budgets excédentaires permettent. Le terme de dette, Jean Castellini le trouve « un peu excessif » et préfère parler « d’une avance de trésorerie ». « Dans la mesure du possible, évitons d’y recourir », concède-t-il.

« Lister »

Laurent Nouvion va même plus loin : « Il y a au FRC des immeubles domaniaux qui portent des Contrat habitation capitalisation, donc ont été grevés dans leur valeur pour la bonne cause. » Le président du groupe Horizon Monaco appelle à « lister ces immeubles au FRC, qui constituent des rentrées pour le FRC mais ne sont pas des biens de rapport à proprement parler étant donné leur nature sociale, les faire passer au budget d’État, et lister au budget les biens qui eux sont des biens de rapport, et eux les faire passer au FRC. » Un chassé-croisé pour qu’à la fin, le budget de l’État reflète l’ensemble des dépenses et des recettes, et le fonds de réserve corresponde à sa fonction initiale. « Le nettoyage que vous appelez de vos vœux, nous le poursuivons », certifie Jean Castellini. Les intérêts, il les estime mineurs au regard de la rapidité de remboursement, même s’il déclare « s’atteler pour que la performance du FRC soit toujours plus forte et génératrice d’intérêts ». Sur le fond, le ministre des finances assure s’atteler à cet apurement : « Je ne demande rien d’autre que de m’attaquer au stock. »

La circulation pose question

La deuxième séance publique du budget rectificatif, mardi 4 octobre au Conseil national, a été l’occasion pour les élus d’adresser leurs remarques au gouvernement concernant les difficultés de circulation de plus en plus prégnantes en Principauté, notamment à cause des diverses manifestations. Par Aymeric Brégoin

Pourtant, elle avait senti le vent tourner. « Je ne pense pas que vous voulez d’une CPE [Commission plénière d’études, N.D.L.R.] sur la circulation ? », a prévenu d’entrée de jeu Marie-Pierre Gramaglia, la conseillère de gouvernement pour l’équipement, l’environnement et l’urbanisme. La plaisanterie n’a pas tempéré les élus. C’est une bourrasque de doléances sur les infrastructures routières de la Principauté qui a déferlé sur la haute assemblée. À commencer par la saturation engendrée par le Monaco Yacht Show (MYS), qui venait de s’achever deux jours avant le début des séances publiques du budget rectificatif. « Avez-vous anticipé, pour l’année prochaine, à ne pas barrer la route de la piscine, ce qui paralyse la Principauté ? », a lancé Laurent Nouvion. Ne serait-ce que pour les « 700 élèves au quai Antoine I^er », quitte à « enlever quelques tentes » du MYS. Selon l’élu Horizon Monaco (HM), « nationaux, résidents, scolaires comme pendulaires se retrouvent bloqués dans la circulation ». D’autant que la route de la piscine était ouverte lors des éditions précédentes, et a dû être fermée pour des raisons de sécurité, comme l’a rappelé le conseiller de gouvernement pour l’intérieur Patrice Cellario. Des propos jugés « extravagants » par le conseiller national Jean-Charles Allavena. « Réduire le Yacht Show, devenu un succès mondial, pour trois douzaines de résidents qui veulent accéder à l’école internationale ? Je rêve ! », a-t-il rétorqué. Dans tous les cas, c’est « impossible », a d’emblée retorqué Marie-Pierre Gramaglia, qui estime qu’on « impose déjà suffisamment de contraintes à cette manifestation ».

« Paroissiale »

« Monaco est petit. On ne peut pas tout faire ! », a jugé Laurent Nouvion. Même constat pour Philippe Clérissi. S’il considère que le Monaco Yacht Show (MYS) et le Grand Prix de Formule 1 sont « presque des raisons d’État », cette année, « le Grand Prix historique a paralysé la Principauté pendant cinq jours. C’est insupportable et délirant ! », a tancé le conseiller national. « Va falloir se pencher sur le problème », appelle-t-il. « Sans compter les diverses manifestations sur Monaco : on se demande ce qu’elles viennent y faire ! Si on ajoute d’autres problèmes de circulation à ceux inhérents en Principauté, on ne s’en sort plus ! », s’emporte Philippe Clérissi. C’est bien là un des nombreux problèmes soulevés par les élus : la succession de manifestations qui ne laisse en aucun cas souffler les artères monégasques. Le gouvernement reconnaît un « embarras » sur ces nombreux évènements, avec « la contrainte de de ne pas faire durer trop longtemps les périodes d’installation pour maintenir la circulation », explique Patrice Cellario. « Il faut se poser la question : les manifestations souhaitées valent-elles la peine d’être vécues ? », a interrogé le ministre de l’Intérieur, incitant à ouvrir une réflexion sur « les nuisances qu’elles génèrent, les retombées qu’elles procurent et les ressources qu’elles mobilisent », notamment en termes de force publique. « On pourrait réduire Monaco à une fête paroissiale, il n’y aurait plus de problème de gens qui viennent à Monaco ! » a ironisé pour sa part Daniel Boéri.

« Pourparlers »

Car indépendamment de ces manifestations, c’est aux entrées de ville que se cristallisent les problèmes de circulation, notamment aux heures de bureau. « Tout ce qui [a trait] au développement de l’emploi en Principauté est lié à [la circulation] », a estimé Thierry Poyet. Chaque jour, l’intarissable flot de travailleurs engendre « entre trois et cinq heures de bouchon par jour », a constaté l’élu Claude Boisson. « C’est une réalité technique », a-t-il expliqué. « Avec ces deux voies qui finissent en entonnoir, il a des bouchons à chaque fois qu’il y a un grand flux de véhicules ! » Et ils sont près de 12 000 à quotidiennement se rendre en Principauté. Alors comment faire ? Le tunnel descendant, livré cet été, a permis de désengorger un peu la circulation (lire ci-contre). « Il n’y a pas une seule solution, mais un enchaînement de mesures », prône Caroline Rougaignon-Vernin. Et elles ont été nombreuses à être évoquées lors de la séance au Conseil national. Déjà, le projet d’une trémie — un mini-tunnel — à l’entrée ouest de la ville, au niveau de Cap-d’Ail. « Les services de l’État sont convaincus que cela peut aider », a avancé Marie-Pierre Gramaglia. La ministre à l’urbanisme a assuré être « en pourparlers avec les mairies des communes voisines, dont Cap-d’Ail, qui a déjà permis de grandes améliorations, mais [reste] soucieux de préserver les gens de sa commune ». Parmi les mesures évoquées, des parkings de dissuasion aux entrées de ville devraient sortir de terre. Une opération de 1 820 places est prévue côté ouest, près du Jardin exotique. À l’est, vers Testimonio et Saint-Roman, 700 places publiques verront le jour. « Sur l’idée des parkings qui ne sont pas à l’entrée de ville, il y a différents projets, notamment à La Brasca avec un funiculaire », précise-t-elle. Un site qui joue déjà le rôle de « zone tampon » lors des diverses manifestations, et sur lequel un projet de transport en commun en site propre (TCSP) est régulièrement évoqué depuis une dizaine d’années.

Bretelle

Autre point qui devrait permettre plus de fluidité aux entrées de la Principauté, la réouverture de la bretelle d’autoroute de Beausoleil. « La Principauté est associée au projet de financement des études comme des travaux », s’est félicitée la conseillère de gouvernement. Le projet global inclut également le réaménagement du carrefour près de la bretelle pour un schéma de circulation complet. D’autres améliorations plus mineures sont à l’étude, comme la sécurisation des contrôles de véhicules par la Sûreté publique à l’entrée de Monaco, point soulevé par Alain Ficini. Des contrôles qui, par manque de place sur la chaussée à l’entrée du tunnel, peuvent s’avérer dangereux, notamment par forte fréquentation. La conseillère de gouvernement mentionne également un rapprochement avec les autorités françaises pour l’acquisition du terrain de Cruella, à La Turbie, ou encore la mise en double sens du boulevard du Tenao, à l’est de la Principauté jusqu’à Saint-Roman, avec le nouveau poste de police. « Les travaux ont commencé », a-t-elle expliqué. « On parle beaucoup de voitures, mais les aspects de la mobilité ne s’arrêtent à la circulation », a rappelé Serge Telle, qui s’est déclaré, à l’instar des élus, « extrêmement préoccupé par ces questions de mobilité ». Le ministre d’État a évoqué la participation de l’État à l’allongement du quai de la gare de Nice-Riquier, pour permettre la circulation de trains plus grands. Et donc, de « doubler la capacité de transport ferroviaire en Principauté ». Ou encore l’idée à l’étude de décaler les horaires d’entrée et de sortie des bureaux. « 50 000 personnes qui arrivent en même temps, on aura beau créer des tunnels, augmenter les trémies, construire des parkings, il y aura nécessairement des bouchons. Et pourtant, on veut que ces travailleurs continuent de venir à Monaco », a conclu Serge Telle. Nul doute que le sujet sera tout aussi longuement évoqué lors du budget primitif 2017.

Voir le trafic en temps réel, c’est pour bientôt

Autre point qui pourrait aider à dresser un état des lieux précis : le comptage. « Il faut définir un tableau de bord automatique de la circulation en permanence en Principauté pour pouvoir agir », a rappellé le conseiller national Thierry Poyet. « Avoir des éléments factuels sur l’ensemble des quartiers. Quels sont les points chauds, à quelle heure ? », résume-t-il. « Il y a des boucles de comptage », a rappelé Marie-Pierre Gramaglia. La ministre de l’équipement, de l’environnement et de l’urbanisme assure que le gouvernement s’attache à les réactiver. Ces boucles bénéficieront du relais du nouveau site du gouvernement, Info Chantiers, sur lequel les usagers pourront voir prochainement l’état de la circulation en temps réel sur la Principauté et poser directement des questions. A.B.

 Le tunnel descendant absorbe 50 % du trafic

C’est l’un des points positifs soulevés par le Conseil national : « le net désengorgement », dixit Caroline Rougaignon-Vernin, engendré par le nouveau tunnel descendant. Même s’il laisse à nouveau les pendulaires bloqués au rond-point de la basse corniche ou à la sortie basse de Sainte-Dévote. Un constat partagé par l’élu Thierry Poyet : « La conséquence immédiate, c’est plus de fluidité. Mais sur l’ouest, sur la partie Cap-d’Ail, la circulation ne s’est pas améliorée. » Le conseiller national appelle à plusieurs idées. « Un nouveau schéma de circulation ? Une meilleure coordination des feux ? Il y a des choses à faire aux heures de pointe », a appelé Thierry Poyet. « Le schéma de circulation n’est pas définitif », s’est défendue Marie-Pierre Gramaglia. En cause, les travaux actuels sur les deux îlots. « Il y aura d’autres voies », a-t-elle affirmé. Côté technique, si le conseiller national Jean-François Robillon a été « frappé par l’absence de zone d’arrêt d’urgence des poids lourds », la conseillère de gouvernement pour l’équipement, l’environnement et l’urbanisme assure que « toutes les mesures de sécurité ont été prises ». Dont, comme l’exige une mesure de la loi, « l’arrêt du trafic dès que les bouchons dépassent 100 mètres ». Lors de la construction, le gouvernement a également anticipé le futur parking de dissuasion au Jardin exotique. « Les ouvertures sont déjà faites avec un accès direct », selon Marie-Pierre Gramaglia. C’était aussi l’heure pour la ministre de dresser un premier bilan. Pendant les vacances scolaires d’été, à la suite de l’ouverture, près de 50 % du trafic des véhicules légers était dévié par le tunnel, et pratiquement tout celui des poids lourds. Un chiffre qui n’est pas forcément représentatif. « Ce ne sont pas les mêmes utilisateurs que ceux qui travaillent », a reconnu la conseillère, qui estime qu’il faut attendre que le tunnel descendant « rentre dans les habitudes ». A.B.

Futur centre commercial de Fontvieille

Le Conseil national veut attirer de « grandes enseignes »

Le Conseil national a suggéré au gouvernement de préparer un projet de loi de désaffectation pour les commerces du futur centre commercial de Fontvieille. Objectif : permettre aux attributaires d’être propriétaires de leur fonds de commerce. Par Sabrina Bonarrigo

Dans quelques années, le centre commercial de Fontvieille n’aura plus du tout le même visage. Ni les mêmes dimensions. Un projet de rénovation et d’agrandissement de cet espace — ouvert en 1992 et logeant actuellement environ 36 boutiques — est en effet dans les cartons du gouvernement depuis de longues années. En séance budgétaire, le 3 octobre, élus et gouvernement ont surtout évoqué un point technique de ce futur projet. Le Conseil national a en effet suggéré à l’exécutif de désaffecter certains de ces futurs locaux commerciaux du domaine public de l’Etat… vers le domaine privé de l’Etat. Objectif : permettre aux attributaires d’être propriétaires de leur fonds de commerce… « Il ne semble en effet pas envisageable que les grandes enseignes que nous souhaitons attirer — génératrices de recettes — puissent accepter de s’implanter sans disposer de la propriété commerciale », a estimé l’élu de la nouvelle majorité Marc Burini. Autre atout de cette mesure : l’Etat pourrait tirer des revenus « très conséquents », à l’instar de ce qui a déjà été fait pour le local des Abeilles, attribué à une grande enseigne. « Le pas-de-porte aux Abeilles a été vendu pour 2 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable. Alors imaginons à combien pourrait-on vendre le pas-de-porte de ces vastes surfaces à Fontvieille ? », note Marc Burini. D’autant qu’en cas de revente, l’Etat percevrait « un taux de 7,5 % » sur les mutations de propriété de fonds de commerce ou de clientèle. Une opération qui génèrerait donc des recettes nouvelles pour le budget de l’Etat.

Propriété foncière

Précision importante : le Conseil national a insisté pour que ce centre reste coûte que coûte dans le giron de l’Etat… Pas question, en effet, de le vendre ou de le brader. « Que ce soit dans le domaine public ou dans le domaine privé, l’Etat doit rester propriétaire des locaux », a martelé Marc Burini. Par ailleurs, pour aider les commerçants monégasques qui rencontrent des difficultés financières installés dans des locaux domaniaux, l’élu Philippe Clérissi a également avancé une piste : « Si l’Etat engrange des recettes à chaque fois qu’une nouvelle enseigne s’installe dans le futur centre commercial, en contrepartie, le gouvernement pourrait aider les commerçants monégasques en leur proposant notamment une baisse conséquente de leurs loyers. Notamment pour les commerces situés aux jardins d’Appoline et à l’allée Lazare Sauvaigo qui ont bien du mal à boucler les fins de mois. » Si les membres d’Union monégasque (UM) semblent favorables à l’idée, Laurent Nouvion, lui, s’est farouchement opposé à cette piste considérant que « le domaine public de l’Etat est inaliénable », qu’il n’est pas nécessaire de proposer une « propriété commerciale » pour attirer de grandes enseignes, et que cette mesure n’est pas suffisamment protectrice pour les commerçants monégasques. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas tranché, mais assure ne pas être « hostile » à une possible désaffectation du centre commercial de Fontvieille. En revanche, impossible qu’un projet de loi en ce sens soit déposé avant fin 2016, comme l’a demandé le Conseil national. « La mise au point du texte de loi implique un travail important, puisqu’il s’agit de définir des surfaces, mais également des volumes, a indiqué Serge Telle. Une partie non négligeable des surfaces à déclasser n’est pas encore connue. Elle dépendra du projet définitif d’extension. Vous comprendrez donc que le dépôt d’un projet de loi d’ici la fin de l’année n’est pas envisageable. Mais nous partageons les mêmes objectifs et nous allons continuer à y travailler. »

Monaco Telecom

« Patience », les avancées arrivent

Chi va piano, va sano… ? Le gouvernement a demandé aux élus et, par ricochet, aux usagers mécontents de Monaco Telecom, de « patienter ». Car les avancées annoncées par l’opérateur monégasque — aussi bien sur la qualité du réseau mobile que sur l’offre Internet — sont sur le point d’arriver. Selon l’exécutif, il faudra attendre le premier semestre 2017. « Certains considèrent que ces avancées se font trop attendre. C’est vrai. Mais d’un autre côté, il faut bien que les différents éléments soient correctement mis au point… », a tempéré Robert Colle, le secrétaire général du gouvernement. Alors quelles sont ces avancées qui arrivent, doucement… mais sûrement ? Tout d’abord, une nouvelle box. « Les premières pré-commercialisations vont s’opérer dans le courant du mois d’octobre. J’ai vu les prototypes. C’est un produit de très grande qualité », a assuré encore Robert Colle. Monaco Telecom a également lancé « un plan » pour améliorer la qualité du réseau mobile qui, il est vrai, n’est pas franchement optimale sur le territoire monégasque… « Monaco Telecom s’était engagé à améliorer la qualité mobile de 99 % en outdoor et de 80 % en indoor, d’ici la fin de l’année. La direction des communications électroniques s’est engagée à faire tous les ans des campagnes de mesure sur ce point. Nous vous rendrons compte des différents résultats », a annoncé pour sa part aux élus le conseiller-ministre à l’équipement Marie-Pierre Gramaglia. Autre offre en perspective : un “forfait mobile jeune”, lancé au tout début de l’année 2017. Mais en attendant… élus et usagers continuent de se plaindre. « Lorsque nous avons un abonnement mobile, il faudrait pouvoir téléphoner à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Et cela ne doit pas se faire en vendant des équipements supplémentaires, comme c’est le cas aujourd’hui avec la “SmartCell” ⁽¹⁾, déplore l’élu Thierry Crovetto. Ce n’est pas normal non plus que des professionnels doivent téléphoner sur leur trottoir de leur boutique ou sur leur balcon… » Sur ce point, le gouvernement a expliqué que certains immeubles de nouvelles générations — les immeubles Haute Qualité Environnementale (HQE) — sont imperméables, par moment, aux ondes. Face à cette difficulté, l’Etat devra donc imposer, dès la construction, des équipements spécifiques dans ces immeubles. Ou alors faire en sorte que l’opérateur téléphonique règle le problème… S.B.

(1) Pour améliorer la qualité du service mobile à l’intérieur des bâtiments, Monaco Telecom s’est associé à Huawei et a lancé la SmartCell.

Technologie

Une couverture Wi-Fi sur l’ensemble du territoire ?

Pour Thierry Crovetto, pas de doute. Monaco doit se doter d’une couverture Wi-FI sur l’ensemble du territoire, « avec un accès gratuit, qui pourrait être limité dans le temps ». Selon cet élu, pas question de continuer à être à la traîne par rapport à de nombreux pays déjà équipés. C’est une question « d’image » et « d’attractivité ». Reste à voir si le gouvernement souhaite ou non un tel déploiement. Mais aussi, quel opérateur en aurait la charge. Pour l’élu Thierry Poyet, « la question n’est pas de savoir si Monaco Telecom veut le faire ou pas ? D’abord, il faut déterminer si l’Etat veut ou non un réseau Wi-Fi en principauté. Si oui, cela pourrait être, certes Monaco Telecom, mais aussi un acteur tiers. Des opérateurs mondiaux de Wi-Fi existent… ». S.B.