Police, parquet général, associations, hôpital… Les différentes composantes de la société monégasque participent au recensement des données chiffrées sur les violences faites aux femmes à Monaco. Derrière ces chiffres en hausse se cache une réalité : la parole des femmes se libère de plus en plus.
Alors que le comité pour la promotion et la protection des droits des femmes a été créé le 25 octobre 2018 par le biais d’une ordonnance souveraine, dans la foulée, l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee) a publié des chiffres sur les violences faites aux femmes à Monaco à partir de 2019. De 33 faits de violences enregistrés par la direction de la sûreté publique en 2019, ce chiffre est passé à 60 cas en 2024.
Plus de plaintes, mais le nombre de procédures stagne
Des chiffres à prendre avec des pincettes par Céline Cottalorda, déléguée interministérielle pour la promotion et la protection des droits des femmes : « La parole se libère petit à petit. Ces chiffres ne révèlent pas forcément une hausse des cas de violences, mais plutôt une volonté des femmes de prendre la parole. » Pourtant, dans le même temps, le nombre de procédures judiciaires a stagné. En effet, si les 33 faits de violences ont donné suite à des poursuites judiciaires en 2019, seulement 32 des 60 cas de violences commis en 2024 se sont traduits par une procédure. Et ce, malgré 48 dépôts de plaintes et trois dépôts de mains courantes. « Ces chiffres montrent que les victimes osent bien plus franchir la porte de la sûreté publique », relativise Céline Cottalorda. Comment expliquer que, malgré l’augmentation des cas de violences et malgré la hausse des dépôts de plaintes, le nombre de procédures stagne ? Contactés par Monaco Hebdo, le procureur général de Monaco, Stéphane Thibault et la sûreté publique, n’avaient pas répondu à nos questions, alors que la rédaction bouclait ce numéro le 28 janvier 2025. Pour Bernard Bensa, bâtonnier de l’ordre des avocats de Monaco, le parquet général a la liberté de ne pas lancer de procédures : « Lorsque le parquet considère qu’une plainte n’est pas étayée par un début de preuve, il peut ne pas y donner suite. Ce qui justifierait qu’il n’y ait que 50 % des plaintes qui font l’objet de procédures. » Autre raison possible, le retrait de la plainte de la part de la victime qui, à tout moment, peut annuler son dépôt.
« La parole se libère petit à petit. Ces chiffres ne révèlent pas forcément une hausse des cas de violences, mais plutôt une volonté des femmes de prendre la parole »
Céline Cottalorda. Déléguée interministérielle pour la promotion et la protection des droits des femmes
Un taux de condamnation très faible
Autre donnée qui interpelle : le taux de condamnation. En 2023, sur les 35 affaires ouvertes, seulement 8 condamnations ont été prononcées. Dans le même temps, 13 affaires ont été classées sans suite. Pour Céline Cottalorda, la raison vient avant tout du temps nécessaire au traitement des affaires : « Les procédures sont longues, d’autant plus qu’il est malheureusement souvent difficile de prouver des agressions sexuelles au sein d’un même ménage. La plupart du temps, ce que la justice considère comme preuve manque dans le dossier. Et les magistrats se retrouvent à juger des affaires où c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre. » La victime souffre aussi parfois des décisions de justice : « On sait bien que dans certaines affaires, la justice manque cruellement d’éléments pour condamner une personne, laissant repartir chez lui un agresseur. Dans ce genre de cas, la victime peut perdre foi en la justice, mais il ne faut pas », ajoute Céline Cottalorda. Pour Bernard Bensa, le manque de preuves dans ce genre de dossier est principalement lié au contexte : « Bien évidemment, les violences conjugales sont particulières, car elles se passent en vase clos, sans témoin. Mais, dans ce genre d’affaire, il y a souvent un contexte général qui pousse la victime à porter plainte. Dans un couple, c’est rare qu’il n’y ait qu’un seul acte de violence conjugale. Et c’est, entre guillemets, un mode de fonctionnement « régulier » du mari envers son épouse. »
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A Monaco, malgré « certaines mentalités qui sont dépassées en matière de comportements sexistes », estime Céline Cottalorda, les choses évoluent petit à petit, et la législation avec. En 2021, par exemple, la notion de consentement est entrée dans la législation monégasque. A noter que cette même notion de consentement n’est pas encore inscrite dans le code pénal français. Des travaux parlementaires sont en cours depuis un an et une proposition de loi sur ce sujet est en préparation. Mais elle ne fait pas l’unanimité entre les politiques, les associations féministes et les professionnels du droit.
« Les procédures sont longues, d’autant plus qu’il est malheureusement souvent difficile de prouver des agressions sexuelles au sein d’un même ménage. La plupart du temps, ce que la justice considère comme preuve manque dans le dossier. Et les magistrats se retrouvent à juger des affaires où c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre »
Céline Cottalorda. Déléguée interministérielle pour la promotion et la protection des droits des femmes
Une multitude de sources
Que ce soit par le biais de la police ou par la voix de la justice, les chiffres des violences faites aux femmes à Monaco continuent d’enfler quand on y ajoute les autres sources de ce rapport 2024. C’est notamment le cas du centre hospitalier princesse Grace (CHPG) qui annonce avoir admis parmi ses patients 150 femmes, dont 39 résidentes de Monaco, qui ont déclaré avoir subi des violences dans l’année. Cela représente plus du double des cas enregistrés par la sûreté publique. Sur ce total, 74 % de ces femmes disent avoir vécu des violences physiques, 25 % des violences psychologiques et 6 % des violences sexuelles. A savoir qu’en 2019, elles étaient 113 à avoir avoué des violences aux professionnels de santé du CHPG. Si il y a quelques années les chiffres sur la question étaient introuvables en principauté, c’est aujourd’hui la sûreté publique, l’hôpital, le parquet général, mais aussi le monde associatif qui relaient leurs données. L’association d’aide aux victimes d’infractions pénales (Avip), très active sur la question, a reçu 45 femmes victimes de violences, dont 38 pour des faits commis dans l’année, en 2024. Ces statistiques cachent une réalité : « Une victime est déjà de trop. Tant qu’il y en aura encore une seule, cela voudra dire qu’on devra continuer à travailler pour améliorer l’éducation, le repérage des situations, la libération de la parole et la pénalisation des auteurs d’infraction », ajoute Céline Cottalorda.
« Je préconise aux femmes de garder de leur côté un compte pour elles, en plus du compte commun du couple. Et ce, afin de garder un espace d’indépendance financière »
Béatrice Fresko-Rolfo. Conseillère nationale
Violences économiques
Ce rapport 2024 ne donne pas de chiffres concernant les violences économiques. « Il y a des femmes qui sont dépendantes très fortement de leur mari et le profil du pays favorise malheureusement ce type de violence », regrette Béatrice Fresko-Rolfo, conseillère nationale et présidente de la commission des droits de la famille et de l’égalité.
Pour elle, la violence économique se définit par « l’emprise d’un homme sur les dépenses de sa femme, à tel point que sa propre liberté est en péril ». Selon le site Internet vie-publique.fr, la violence économique est souvent le premier palier des violences conjugales et elle se définit par « le contrôle financier au quotidien qui peut aller jusqu’à la dépossession totale des moyens d’autonomie de la femme. »
Si la convention d’Istanbul de 2014 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes faisait déjà, à l’époque, référence à ce type de violence, elle reste encore aujourd’hui difficile à identifier, selon l’élue Béatrice Fresko-Rolfo : « Si ces femmes n’en parlent pas et ne portent pas plainte, il est quasiment impossible de les repérer, car on parle de comptes bancaires. De mon côté, je préconise aux femmes de garder de leur côté un compte pour elles, en plus du compte commun du couple. Et ce, afin de garder un espace d’indépendance financière. »
1) Monaco Hebdo évoquera plus en détail la thématique des violences économiques à l’égard des femmes dans son n° 1363, qui sera à retrouver chez votre marchand de journaux habituel, ou sur abonnement à partir du jeudi 6 février 2025.
