L’instruction de l’affaire du sondage Opinion Way se poursuit. Mais si la cour d’appel monégasque a validé l’audition libre de Jean-François Robillon, elle vient d’annuler la garde à vue de Jean-Sébastien Fiorucci.
Au lendemain des élections, la mise en cause par la justice monégasque de l’ex-président du conseil national Jean-François Robillon et de son ancien chef de cabinet Jean-Sébastien Fiorucci dans « l’affaire » du sondage Opinion Way avait créé un mini-séisme politique. Le 12 février, alors que Jean-François Robillon était auditionné par le procureur général Jean-Pierre Dréno, Jean-Sébastien Fiorucci était, lui, placé en garde à vue et interrogé dans les locaux de la Sûreté Publique, à la demande du procureur. Avant d’être suspendu, par le ministre d’Etat, de ses fonctions de conseiller technique au département des Finances. Les 6 et 15 mai, les avocats des deux hommes ont contesté la régularité de la procédure devant la chambre du conseil de la cour d’appel monégasque. Résultat des courses, « la cour a estimé que faire des déclarations au procureur appartenait à la liberté d’expression de M. Robillon », commente, étonné, Me Michel. L’avocat compte déposer un recours en révision de cette décision.
« Gardé à vue comme un voyou »
En revanche, dans un arrêt du 17 mai, « la chambre du conseil de la cour d’appel vient d’annuler l’audition en garde à vue de Jean-Sébastien Fiorucci en raison de violation de dispositions essentielles de la procédure pénale monégasque », indique un communiqué de ses avocats Mes Del Rio et Dupond-Moretti. « Les juges, garants des libertés individuelles, doivent rappeler qu’il existe une obligation de filmer en garde à vue. Or dans ce dossier, le film, on ne l’a plus alors qu’on trouve un PV d’incident technique. Ce PV, qui n’est signé par personne, on ne l’a jamais vu », se gaussait Denis Del Rio, à la sortie du palais de justice. Avant que Me Dupond-Moretti ne dénonce « une petite vengeance politique » contre son client qui « n’est ni le commanditaire ni le payeur du sondage ». « Il a été gardé à vue comme un voyou, inculpé et suspendu de son travail. Pour un homme public, ce n’est pas terrible », poursuivait-il sur le parvis, avec la verve qu’on lui connaît.
« Honneur sali »
Avec cet arrêt, l’inculpation de Jean-Sébastien Fiorucci est, elle, entérinée. Mais ses avocats rappellent que pour la cour, c’est seulement au motif que « le statut de témoin dont (il) aurait souhaité pouvoir bénéficier […], apparaît de toute évidence moins protecteur de ses droits à défaut, en droit interne, de disposition équivalentes au statut de témoin assisté prévu par le Code de procédure pénale français ». « Je suis heureux que la justice monégasque m’ait rétabli dans mes droits, déclare quant à lui l’ancien chef de cabinet du président du conseil national. La procédure n’est pas terminée et en restant inculpé, je conserve mon accès au dossier qui me permettra de faire triompher la vérité et de laver mon honneur sali pour des raisons politiques ».
Reste donc désormais à savoir quelle tournure prendra cette affaire. La suite nous le dira. Jean-Pierre Dréno n’a en tout cas pas déposé de pourvoi en révision, estimant que la cour avait annulé ce pan de la procédure « pour un problème purement technique, l’enregistrement n’ayant pas marché ». Concernant Jean-Sébastien Fiorucci, on se demande en tout cas ce qu’il adviendra de la suspension de ce fonctionnaire, décidée en raison de la fameuse garde à vue qui vient d’être annulée.
