Edito n°1326 : Débat

En 2022, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) déplorait une hausse « sans précédent » des accidents sur l’autoroute. Avec 188 morts, ce bilan représentait 57 décès de plus qu’en 2021. Toujours selon l’ASFA, la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments était la première cause de ces accidents. Un an plus tard, la Sécurité routière a annoncé que 3 170 personnes étaient mortes sur les routes de France métropolitaine, ce qui représente une baisse de 3 % par rapport à 2022. Mais ce chiffre est à relativiser. En effet, il est en augmentation de 4 % par rapport à 2019, qui constitue l’année de référence pour la Sécurité routière. À Monaco, l’année 2023 aura été marquée par trois accidents graves, qui se sont soldés par six morts. Un bilan très lourd, avec pour chacun les même liens pointés par l’ASFA : vitesse, alcool et stupéfiants. En principauté, où le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire, les discussions vont bon train autour des mesures à prendre. Interrogé par Monaco Hebdo, le contrôleur général de la sûreté publique, Richard Marangoni, estime qu’il est « essentiel d’intervenir, avant que l’infraction ne soit commise », et que la prévention représente l’essentiel du travail à accomplir. Quant à faire du port de la ceinture de sécurité une obligation, « des réflexions sont en cours », nous a indiqué le chef de la sûreté publique. Du côté français, une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale visant à créer un « homicide routier » a été adoptée par le Sénat dans la soirée du 27 mars 2024. Cette qualification remplace l’« homicide involontaire avec circonstance aggravante ». Et vient répondre aux demandes des associations de victimes, qui n’acceptent pas cette qualification juridique d’« homicide involontaire » pour les morts sur la route. Parmi ces associations se trouve celle du chef triplement étoilé par le Michelin, Yannick Alléno, dont le fils a été tué par un chauffard en 2022 à Paris. Ce chef est aussi installé à Monaco depuis le 15 avril 2022, et l’ouverture de son restaurant Pavyllon avec la Société des bains de mer (SBM). Cette loi française prévoit que si des circonstances aggravantes sont identifiées, comme la prise d’alcool, de drogue, ou qu’une trop grande vitesse est constatée, le qualificatif d’« homicide routier » pourra s’appliquer. Très consensuelles au départ, les discussions autour de ce texte se sont ensuite tendues autour de la question des peines planchers. En cause, la peine minimale de deux ans d’emprisonnement pour certains cas d’homicide routier réclamée par la droite. Si ce texte ne modifie pas les peines, il agrandit le champ des circonstances aggravantes, en ajoutant notamment l’utilisation du téléphone au volant, la conduite sous l’emprise de substances psychoactives, ainsi que la la non-assistance à personne en danger. « Le fait de créer l’homicide routier va mettre le focus sur les circonstances aggravantes de l’accident. Cela entraînera des peines prononcées plus élevées, nous l’espérons », a indiqué la députée Anne Brugnera au Monde. En cas de contrôle positif pour l’alcool, la drogue, ou un grand excès de vitesse, cette loi affiche aussi de plus lourdes sanctions. Faut-il suivre l’exemple français à Monaco ? Le débat est ouvert.