Alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 14 septembre 2021, les élus du Conseil national s’apprêtaient à voter le projet de loi sur l’obligation vaccinale pour les personnels de santé. Un texte très clivant, qui a provoqué trois manifestations en sept jours dans les rues de la principauté, ainsi qu’une manifestation au centre hospitalier princesse Grace (CHPG) le 14 septembre 2021. Dans ce contexte tendu, le Conseil national, et son président Stéphane Valeri, savent qu’ils marchent sur une ligne de crête. Ils ont donc proposé un texte amendé par rapport à la version déposée sur le bureau de leur assemblée le 3 août 2021 par le gouvernement. Parmi les amendements principaux, la durée de cette loi : elle ne sera applicable que 18 mois, et elle pourra être abrogée avant, si la situation sanitaire le permet. De plus, il ne sera pas possible d’étendre cette obligation vaccinale à d’autres professions, car les personnes concernées sont très clairement nommées dans le texte de loi : il s’agit des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des préparateurs en pharmacie, des auxiliaires médicaux, des ostéopathes, des sapeurs-pompiers, du personnel non soignant qui travaille auprès de professionnels de santé en contact avec des patients, des aides à domicile chez des personnes d’au moins 60 ans et enfin des salariés spécialisés dans le transport sanitaire. Autre point important : si une contre-indication médicale est détectée, les personnes concernées conserveront leurs postes, et pourront donc continuer à travailler. Si le projet de loi du gouvernement prévoyait une suspension pour les personnes non vaccinées, les élus ont opté pour une suspension de quatre à douze semaines. Au-delà, plusieurs solutions existent : un licenciement, une mise à la retraite, une mutation ou le prolongement de la suspension. Donc, si le salarié le désire, il pourra être licencié après quatre à douze semaines de suspension, afin de percevoir le chômage et les prestations sociales. Pendant les quatre premières semaines de suspension, la rémunération de 50 % et l’indemnité de congédiement en cas de licenciement sera assumée par l’État, et pas par l’employeur. Les personnes suspendues continueront de percevoir l’assurance maladie, les prestations familiales, les avantages sociaux, les allocations ou les pensions pendant douze semaines. Enfin, l’injection d’une première dose de vaccin donne droit à un délai pour décrocher un schéma vaccinal complet. Le Conseil national a fixé la mise en application de cette loi pour le 30 octobre 2021, soit une semaine plus tard qu’envisagé par le gouvernement. Ce qui porte le délai au 7 décembre 2021 pour les personnes qui auront pu justifier de l’injection d’une première dose de vaccin au 30 octobre 2021. Reste désormais à savoir comment sera accueilli ce texte.
