Alors qu’en France, on règle ses compte, sur fond d’affaire Bygmalion, avec les dérives de la dernière Présidentielle, Monaco met à jour sa loi sur le financement des campagnes électorales.
S’il en fallait encore une illustration, l’affaire Bygmalion montre à quel point le financement des partis politiques et des campagnes électorales peut être soumis à caution… Dans cette saga qui ressemble de plus en plus à un vaudeville politique, on a droit à tous les ingrédients d’un mauvais feuilleton : contrats juteux au profit de la fameuse société Bygmalion, fausses factures « à la demande de l’UMP », larmes de crocodiles, démission fracassante du président Copé… Tout ça sur fond de Sarkothon pour renflouer l’UMP, ruinée par l’invalidation des comptes de la campagne présidentielle.
Loi révisée
A Monaco, on est bien évidemment loin des 21,3 millions d’euros de dépenses déclarés par l’UMP lors de la dernière élection présidentielle. Mais pour être sûr d’échapper à toute dérive, la législation monégasque sur le financement des campagnes électorales va être une nouvelle fois révisée. Pour répondre aux exigences du Greco (Groupe des Etats européens contre la corruption), la loi avait déjà changé en 2012. Résultat, pour la première fois, lors des dernières élections nationales, chaque liste avait dû présenter un budget en bonne et due forme. La réforme de 2012 sur le financement des campagnes électorales a en effet mis en place un plafonnement des dépenses de campagne à 400 000 euros. Histoire d’éviter toute surenchère ou toute « dérive censitaire du système électoral » épinglées par le même Greco. De même, pour constater toute fraude ou irrégularité, une commission de vérification des comptes de campagne avait été créée. Et exercé un premier contrôle des 3 listes ayant participé à la bataille électorale (Horizon Monaco, Union monégasque et Renaissance) en février 2013.
Exit les petites coupures
Mais malgré ce dépoussiérage, la loi monégasque ne rentrait pas encore dans les clous européens. Comme le rappelle le Greco dans un rapport récent (voir encadré), les comptes de campagne ne comprennent que les dépenses électorales, et non les recettes. « Aucune mesure n’a été prise pour régler plus en détail les dons et autres sources de financement », fustige l’entité anti-corruption. « Conscient » de ces lacunes, le gouvernement a souhaité corriger le tir. Un projet de loi sur le financement des campagnes électorales a été déposé en juin sur le bureau du conseil national. Objectif : « édifier un droit électoral financier moderne et complet », explique l’exposé des motifs. Ce qui passe bien évidemment par un renforcement de « la transparence des sources de financement de la vie politique ». Comment ? Au cœur du dispositif, on retrouve ainsi l’obligation de mentionner l’origine des fonds dans le compte de campagne. Si le texte est voté tel quel, le nom des donateurs sera divulgué pour tout don supérieur à 1 000 euros. Exit les petites coupures. Un don supérieur à cette somme sera réalisé par chèque ou virement bancaire. Et attention aux largesses des donateurs : toute personne physique ou morale se voit interdire d’effectuer des dons supérieurs à 40 000 euros (soit à un montant total excédant 10 % du plafond fixé réglementairement pour les dépenses électorales). Bref, le projet de loi met donc désormais la lumière sur tout ce qui restait dans l’ombre des discussions de campagnes électorales…
« Raréfaction des contributions »
Le gouvernement assure avoir tenu compte de certaines « spécificités » de la vie politique monégasque. A commencer par « l’absence d’un modèle de financement public des formations politiques et l’importance accordée au fait que les concours financiers apportés aux acteurs de la vie publique monégasque relèvent, traditionnellement, de la sphère et de la responsabilité privées », rappelle ainsi l’exposé des motifs. Suffisamment ? Ce n’est pas forcément l’avis des premiers concernés, à savoir les politiques. Ainsi, chez Rassemblement & Enjeux, on reste circonspect. « Comme beaucoup de mesures qui sont importées ou qui sont proposées par l’extérieur, cette mesure semble ne pas prendre en compte l’historique de Monaco en matière de financement. Un financement qui n’a jamais posé de problème sauf peut-être en 2008 car les deux listes avaient beaucoup dépensé, ce qui a été corrigé par la suite avec l’instauration d’une période de pré-campagne et de campagne officielle accompagnées d’un plafond », tacle le président de la première formation politique de Monaco, Jean-Charles Allavena. Avant d’ajouter : « Lorsqu’on contribue financièrement à une campagne électorale et que l’on n’est pas candidat mais un soutien fort, ou un simple militant (même si le terme est un peu fort pour Monaco), le fait est qu’on n’a pas envie que ce soit rendu public. Les contributeurs à Monaco ne sont pas des contribuables. On se trompe de nature électorale quand on veut importer ces règles. » De son côté, Jean-François Robillon, président de l’Union des monégasques, est mitigé. Certes, « le projet de loi proposé permettra de gagner en transparence. Le don à une association politique sera public et sera donc un choix assumé devant la population. » Pour autant, l’ancien président du conseil national craint aussi un deuxième effet Kiss Cool, « une raréfaction de ces contributions… »
Généreux donateurs
La règle des 10 % est elle aussi controversée. Chez R&E, on fait davantage la soupe à la grimace : « Ceci serait une vraie contrainte, car on trouve plus facilement à Monaco deux ou trois personnes qui sont prêtes à verser 100 000 euros, que dix personnes versant 40 000 ou quarante personnes versant 10 000, surtout si leurs noms sont connus des autorités », assure Allavena. Le président de R&E y voit alors un dommage collatéral : « Le financement de la campagne risque de revenir vers les candidats, via emprunt ou deniers personnels. Ce n’est pas une bonne chose pour favoriser les candidatures à nos élections. » L’UDM, elle, y est plutôt favorable. « Le but est évidemment d’éviter qu’un riche investisseur ne “se paie” un conseil national pour faire ensuite passer des textes particuliers, retirer des avantages lors des lois de désaffectation ou faire réaliser par la majorité qu’il se serait payée des interventions auprès du gouvernement lors des calculs de droits en rapport avec l’accroissement de la hauteur des immeubles ou l’attribution de marchés publics », jugent Jean-François Robillon et Jean-Louis Grinda. Avant de lâcher, sourire aux lèvres : « 40 000 euros, c’est une belle somme et les généreux donateurs sont souvent beaucoup moins généreux que cela déjà aujourd’hui… »
Petit détail : pour éviter tout détournement de la loi, les prête-noms sont bien évidemment interdits. Le projet de loi interdit en effet de procéder à des opérations destinées à dissimuler l’identité du véritable donateur. « La question est toujours la même : que cherche-t-on vraiment à travers ces dispositions ? », interroge Allavena qui suggère de porter plutôt les efforts sur un vrai code des marchés publics, « qui éviterait toutes ces suspicions et gymnastiques ».
Bref, le débat qui se profile s’annonce donc houleux. Ce qui ne promet pas un vote rapide de cette réforme. D’autant plus que si la prochaine échéance électorale est pour l’année prochaine, avec les communales en 2015, la future campagne des nationales est pour 2018. La seule chose qui pourrait faire accélérer un vote est que d’après le projet de loi, les listes doivent commencer à comptabiliser les recettes deux ans avant le scrutin… On peut en tout cas s’attendre à un débat de fond : Jean-Charles Allavena met déjà l’accent sur l’encadrement des moyens mis à disposition par l’Etat hors campagne électorale et donc sur la problématique du financement régulier des mouvements politiques. L’élu annonce quelque part la couleur des prochains échanges avec le gouvernement : « Quelle limite dans l’utilisation des moyens du conseil national pour les sortants, faire évoluer la campagne télévisée, mettre en place un débat télévisé… Beaucoup de points sur lesquels Monaco a encore du chemin à faire pour les élections nationales et communales », liste l’élu.
