La Principauté va enfin se doter de ses propres règles en matière de sécurité des navires. L’entrée en vigueur de ces textes est attendue pour le premier semestre 2012.
En 2012, le pavillon monégasque va connaître une évolution importante. Dans le domaine de la sécurité des navires, Monaco va s’émanciper et adopter ses propres règles. Jusqu’à présent, en cas de litige sur la sûreté des embarcations, la Principauté n’avait aucun texte technique et propre auquel se fier. La Direction des affaires maritimes (DAM) planche sur la question depuis 2010. « Après une à deux années d’écriture, le corpus de textes est prêt et sa présentation est en cours de finalisation. Il faudra qu’il soit validé par les autorités. Ces textes pourraient entrer en vigueur durant le premier semestre 2012 », explique Jean-Louis Bissuel, le patron de la DAM. « Ce travail se base sur les réglementations françaises et internationales de l’Organisation maritime internationale. Tous les types de bateaux sont concernés, y compris le bateau-bus et également les gros navires de plus de 500 de jauge même si Monaco n’en a pas actuellement sous son pavillon. Environ 1?200 navires sont sous pavillon monégasque », développe-t-il. Au final, ce sont onze livres de règles qui vont être publiés.
Des visites sur les bateaux en escale
Innovation majeure de ce texte, la DAM pourra effectuer des visites de sécurité sur les bateaux, même ceux qui font escale sur la digue flottante du port Hercule. « Il faudra prévoir de manière détaillée le contrôle par l’Etat du port pour les navires de croisière qui seront en escale. Le quota de visites représente 15 % des 220 à 230 escales. Ce sont des visites d’une demi journée. Le contrôle sera fait par les autorités habilitées. Si le navire présente un danger, il pourra être maintenu à quai. Il sera nécessaire de regarder l’historique du navire. On ne le contrôlera pas si il l’a déjà été à Marseille huit jours plus tôt », indique Jean-Louis Bissuel. « Pour l’instant, deux accords existent, le Memorandum de Paris, et celui de la Méditerranée, auxquels Monaco pourrait être partie pour réaliser ces inspections », précise le directeur des affaires maritimes. Les textes reconnaîtront aussi des organismes de classification extérieurs à la Principauté, comme Veritas. L’administration pourra ainsi déléguer une partie du contrôle des bateaux à des sociétés reconnues.
Le corpus de textes va instaurer une visite tous les trois ans pour les bateaux de plus de 24 mètres. Ceux qui ne dépassent pas cette taille et qui sont dépourvus de conformité européenne auront droit à une « visite technique de mise en service ». Autre point fort de cette réglementation à paraître, la réalisation d’enquêtes accidents. « C’est-à-dire des enquêtes techniques ayant pour objectif les améliorations possibles de la sécurité maritime, indépendantes de celles de la police maritime à caractère pénale », souligne Jean-Louis Bissuel. Enfin, Monaco fera, à l’avenir, l’objet d’un audit de l’Organisation maritime internationale (OMI), « obligatoire à partir de 2015 ».
