Lancé en juillet 2009, le contrat habitation capitalisation (CHC) qui permet à un Monégasque d’acheter et de transmettre son logement domanial, fête ses 10 ans. L’occasion pour le président de la commission du logement, Franck Lobono, de se féliciter du « succès » de ce dispositif, avec « environ 30 % des locataires des domaines qui ont choisi ce contrat ». En novembre 2013, 571 CHC avaient été signés et il s’agissait, pour l’essentiel, de trois pièces. « Grâce au CHC, les Monégasques n’ont plus à subir toute leur vie une location. Ils peuvent capitaliser et transmettre ensuite soit ce patrimoine, soit cet appartement à leurs enfants. C’est une grande avancée », a souligné le président du Conseil national, Stéphane Valeri. Depuis le 1er juillet 2017, deux leviers incitatifs sont venus s’ajouter : l’application d’un taux de 1 % qui sert de « valeur de référence la plus basse pouvant être retenue comme taux d’intérêt pour les contrats d’habitation capitalisation », et la création d’un taux plafond fixé à 3 % pour « éviter de subir les conséquences d’une conjoncture économique conduisant à une flambée des taux d’intérêt ». Le CHC devrait encore évoluer, afin de répondre à des demandes de la population monégasque. « On souhaite adapter ce contrat à une meilleure mobilité, mais aussi faciliter sa transmission, assouplir son remboursement et garantir la gratuité de ce contrat au moment de son renouvellement. Quand on n’a pas d’ayant droit en ligne directe, il faut travailler sur la possibilité de transmettre le capital à une personne tierce », a souligné Franck Lobono. De son côté, le gouvernement, par la voix de son conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Jean Castellini, a assuré que les discussions étaient en bonne voie et qu’il espérait pouvoir présenter les modifications apportées « le plus rapidement possible », dès le début de l’année 2020.
