vendredi 27 mai 2022
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Une campagne
sous contrôle

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La campagne électorale 2013 restera dans les annales. Pour la première fois, les listes concurrentes sont limitées dans leurs dépenses et doivent rendre des comptes.

C’est une grande première pour les élections nationales à Monaco. Les listes engagées dans la bataille électorale doivent présenter un budget en bonne et due forme. La loi sur le financement des campagnes électorales, votée l’été dernier, se plie en effet aux standards internationaux selon lesquels « une société démocratique n’a pas de prix mais elle a un coût. Celui-ci doit être contenu et maîtrisé. » Si les recettes ne sont pas concernées par la nouvelle loi, les dépenses de campagne sont, elles, aujourd’hui plafonnées à 400 000 euros. Histoire d’éviter les excès en tous genres. L’absence de règles alimentant les risques de « remise en cause du principe d’égalité des candidats, dégradation qualitative du débat public, amplification des risques d’influence et de corruption, altération de la confiance des électeurs dans leur système politique. »
En mars 2012, un rapport du Greco (Groupe d’Etats contre la corruption auquel Monaco a adhéré en 2007) avait d’ailleurs stigmatisé les dépenses somptuaires engagées par les listes UPM et REM en 2008. « Lors des dernières élections, les deux listes principales ont déboursé plus d’un demi-million d’euros. Ce qui est considérable compte tenu de la superficie de la principauté et du petit nombre d’électeurs », soulignait le rapport. On se rappelle ainsi la course à l’échalote illustrée par l’organisation, dans chaque camp, de soirées jeunes, avec les stars en vogue du moment : le DJ David Vendetta au Jimmy’z pour Enjeux Monégasques et le groupe Justice au Kare(ment) du côté de l’Union pour Monaco. Une surenchère épinglée par le Greco qui n’hésitait pas à parler de « campagnes électorales à l’américaine » ou de « dérive censitaire du système électoral. »

Comptes de campagne
Cette année, les dépenses de campagne sont observées à la loupe. Pour constater toute fraude ou irrégularité éventuelle, une commission de vérification des comptes de campagne a été créée. Gage de sérieux, cette autorité dite « autonome » est présidée par le président de la commission supérieure des comptes, James Charrier. Les trois listes en lice pour remporter les 24 sièges du conseil national, qui doivent montrer patte blanche, ont, elles, désigné un mandataire financier. Celui-ci tient un compte de campagne retraçant de manière détaillée et journalière l’ensemble des dépenses. Du côté de Union Monégasque et Horizon Monaco, on tire des leçons des expériences passées. Les deux mandataires financiers Alexandre Bordero et Bernard Prat ont déjà une ou deux campagnes à leur actif. « Cette loi permet de limiter les dépenses et c’est une bonne chose. Le dernier meeting électoral, à la salle Gaston Médecin, nous avait coûté une fortune en 2008. Cette année, on sera beaucoup plus raisonnable, souligne Alexandre Bordero, un large sourire aux lèvres. 400 000 euros, c’est largement suffisant pour faire une campagne à Monaco en faisant attention. » L’heure est donc aux économies : « On essaye de rentabiliser chaque action et de faire en sorte que chaque dépense soit efficace », ajoute le mandataire financier de Union monégasque. Même son de cloche chez Horizon Monaco. « Pour cette campagne, on a mieux rationalisé, on négocie toujours les meilleurs tarifs auprès de nos prestataires. On a géré ça comme une entreprise, avec un business plan que l’on tient le plus rigoureusement possible. On sait au centime près ce que l’on a dépensé ou pas », explique Bernard Prat. Selon les mandataires financiers, les 2 principales listes devraient rester dans les clous. « Ce qui coûte cher, c’est le mailing et les meetings », indique Alexandre Bordero. Si chaque liste déploie sa propre stratégie de réunion publique (réunions thématiques Rouge et blanc pour UM, réunions de quartier pour HM), les 4 grands postes de dépenses sont les mêmes des deux côtés. A côté du budget communication (les frais inhérents à un journal de campagne s’élèvent à 15 000 euros, dont la moitié en timbrage !), les meetings sont onéreux (entre 15 000 et 40 000 euros), en comptant la location des salles, la régie sono et le budget réception. « Une soirée telle que la présentation des candidats nous a coûté environ 33 000 euros ventilées de la manière suivante : location et technique 10 000 euros, 20 000 euros de restauration pour une base de 400 personnes qui a été dépassée en nombre de participants sans facturation complémentaire, et 3 000 euros d’invitations, port compris », précise Pierre Lorenzi pour Union Monégasque — et trésorier pour l’UPM en 2008. Avant d’ajouter : « D’autres meetings sont un peu moins chers, et certains sensiblement plus élevés, comme la dernière soirée, mais nous espérons, comme en 2008, mutualiser certains postes techniques avec la ou les autres listes qui ont le même souci que nous. »
Pour limiter les dépenses, toutes les solutions sont envisagées. Ainsi pour ses frais de réception, Horizon Monaco privilégie les barbagiuans et les pissaladières aux traiteurs des grands hôtels. « Il n’y a pas que l’aspect financier, le principe est de faire travailler les petits artisans locaux, explique Bernard Prat. Cela relève d’un choix stratégique, on a tiré les leçons d’il y a 5 ans. On voulait organiser des réunions conviviales, se positionner sur les salles publiques, cela correspond davantage aux attentes des Monégasques. Et puis les gens sont contents de ce type de buffets, plus proches des habitudes locales. Il n’y a qu’à voir comment les buffets partent… »

Problèmes pratiques
Pour guider les listes, le 23 novembre, la commission de contrôle des comptes de campagne a écrit aux listes quelles dépenses pouvaient être considérées comme des dépenses électorales. Repas, réceptions au profit des électeurs, présents inhabituels, conseils en communication apportés aux candidats ou études d’opinion utilisées pour servir une propagande électorale… Rient de surprenant en fait. Tout doit être comptabilisé : le sondage de l’UP côté HM, l’achat des noms de domaine sur Internet, les repas au restaurant l’Argentin pour les Monégasques piochés dans la liste électorale côté UM (1 000 euros par soirée)…
Pour autant, la loi semble poser des problèmes pratiques. « C’est une loi faite à la va-vite, lance Bernard Prat. La législation française renvoie à un guide du candidat et du mandataire financier, où chaque dépense est détaillée. Ici, ce n’est pas le cas. Du coup, l’imprécision ouvre la porte à l’arbitraire », dénonce Bernard Prat. Exemple : En France, il est clairement précisé que les frais de siège des partis ne rentrent pas dans les comptes de campagne. A Monaco, c’est le flou artistique. « Notre local de R&E, 1 rue de Vedel, n’est pas utilisé pour la campagne. Doit-il être intégré au compte de campagne ? Nous avons posé la question à la commission, et nous n’avons toujours pas de réponse… Quand on a 50 000 euros de frais de gestion de siège, gérer un budget de 400 000 euros, ce n’est pas pareil », souligne Bernard Prat, qui annexera les frais de siège à la comptabilité. Du côté de Union monégasque, cela pose moins de problème : « Ni UM ni le parti UDM n’a de siège, de bureau ou de personnel. Juste une adresse officielle et les frais de boîte postale… Les frais de réunions de bureau, qui se déroulent généralement au restaurant, rentrent dans les frais de campagne pour quelques centaines d’euros… », indique Alexandre Bordero.

Publications officielles
Plus contraignant, « tout ou partie des publications officielles si leur contenu rédactionnel s’attache à promouvoir l’image ou le programme électoral d’un candidat ou d’une liste » pourrait être intégré parmi les dépenses par la commission des comptes de campagne. Selon le guide du candidat français, une publication officielle doit être neutre de toute propagande politique faite pour tel ou tel parti. L’opposition a bien évidemment dans le viseur les bulletins du conseil national. « Pour nous, il est évident que le bulletin du conseil national ne peut être comptabilisé comme une dépense électorale, réplique Alexandre Bordero. D’ailleurs, pour le dernier numéro, le bulletin a changé de look, on a enlevé la photo du président qui ne signe plus l’édito. Nous n’avons jamais fait de prosélytisme mais pour éviter tout problème, on a enlevé les tribunes des partis. Il y a une vigilance accrue pour que ce bulletin n’apparaisse pas comme un appel au vote ». D’annuelle, la publication est d’ailleurs passée mensuelle sous la présidence Robillon. « Nous voulions éviter d’avoir un compte rendu de mandat du conseil national en janvier comme dans le passé. » En 2008, le bulletin d’une… centaine de pages avait fait grincer des dents les opposants de Stéphane Valeri, président sortant. « La mensualisation permet d’atténuer l’aspect bilan de mandat », répète Alexandre Bordero. Il n’empêche que du côté de Horizon Monaco,
on se montrera « très vigilant sur les actions de communication de la majorité, et notamment si les bulletins du conseil national font l’apologie de la présidence. Et qu’en est-il de la lettre de Robillon dans l’affaire Spiliotis ? C’est le chef de parti qui parle aux Monégasques ou le président du conseil national ? C’est délicat. C’est toute la question de la prime au sortant », interroge Bernard Prat, qui estime aussi que la majorité parlementaire utilise à son seul profit le personnel du conseil national, « des fonctionnaires payés par l’Etat ». « Si l’on comptabilise tout cela, ça risque de coûter plus cher que 400 000 euros… », indique Prat, qui saisit le président de la commission pour lui signaler chaque action de communication de Robillon. Un non-événement selon Alexandre Bordero, qui rappelle qu’il y a deux catégories de personnel au conseil national : le cabinet forcément politisé et les autres, d’une stricte neutralité. « Quand la nouvelle majorité est arrivée en 2003, il n’y avait pas de cabinet, le personnel était soi-disant neutre. Mais c’était une situation complètement hypocrite. A l’arrivée de Stéphane Valeri, la secrétaire générale du Conseil national a démissionné… »

Contestation
On se doute que pour le perdant des élections, contester les comptes de campagne sera la dernière cartouche à tirer. En cas de contestation, la commission de contrôle a un rôle purement consultatif. Elle dressera un rapport au ministre d’Etat. « L’arbitrage est fait par le chef de l’exécutif qui peut valider ou non une élection. C’est le ministre qui décide de transmettre le dossier au tribunal », constate Bernard Prat. En cas d’irrégularité, le texte prévoit alors notamment un non-remboursement total ou partiel des frais de campagne. Mais les sanctions peuvent être aussi pénales, avec à la clé, une peine d’emprisonnement de 6 mois à trois ans et une peine d’amende de 2250 à 9000 euros « à l’encontre du candidat dont le contrôle du compte de partage aura révélé des éléments comptables sciemment minorés ou fondés sur des faits matériellement inexacts. » Les sanctions seront enfin électorales avec une peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel. Seront ainsi évincés temporairement de la vie politique — pour une durée fixée entre 1 et 6 ans — ceux qui prendraient le risque de la fraude. On imagine donc au vu des enjeux, à quel point le premier contrôle des comptes de campagne fera jurisprudence…

Comment les listes se financent ?
Du côté de Union monégasque, « la participation des candidats est de 5 000 euros, grâce à la participation des élus UDM, contre 4 000 euros en 2008 (pour être précis, un peu plus pour l’UNAM), du fait que les élus durant le mandat ont contribué à hauteur de la différence, soit près de 200 000 euros modulo le futur remboursement. Les cotisations et dons des 450 adhérents représentent environ 20 000 euros », indique Pierre Lorenzi. Pour le reste, il s’agit de sponsoring. « Mais personne ne met 100 000 euros sur la table, les dons les plus importants vont de 10 000 à 15 000 euros », affirme Alexandre Bordero, qui indique que « c’est le leader de la liste Jean-François Robillon qui s’est chargé de taper aux portes… »
Du côté de Horizon Monaco, chaque candidat a mis 5 000 euros, les 3 élus une partie de leurs indemnités parlementaires et un prêt solidaire de 200 000 euros a été contracté auprès d’une banque. « On a établi une charte financière : tous les candidats élus s’engagent à rembourser ce prêt sur leurs indemnités parlementaires. Les non élus se verront rembourser leur mise et le prêt », indique Bernard Prat. Pour le mandataire, pas question d’alimenter « le fantasme des entrepreneurs qui financent la campagne » : « On accepte beaucoup de petits dons allant de 10 000 à 15 000 euros pour limiter l’image de renvoi d’ascenseur potentiel. Depuis un an des adhérents qui n’appartiennent pas forcément au monde des affaires ont donné beaucoup de petits dons allant de 50 à 1 000 euros, ce qui représente 20 000 à 30 000 euros en un an. »
Les listes ont comptabilisé les événements organisés à partir du 3 octobre. Pas étonnant que chaque camp ait organisé un meeting juste avant…
Le cas Renaissance
Bien évidemment, la fameuse troisième liste Renaissance, qui présentera finalement 24 candidats, n’a pas les mêmes contraintes budgétaires. « On est vraiment loin des 400 000 euros de dépenses plafonnées », sourit le mandataire financier Rémi Frappier, qui a ouvert un compte. Pour présenter sa liste, Renaissance organisera un cocktail dont la date est encore à programmer.

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Monaco Hebdo