Un avant-projet de loi sur les archives présenté devant la commission consultative des archives d’intérêt public

La commission consultative des archives d’intérêt public (CCAIP), créée par ordonnance souveraine le 25 mars 2021, s’est réunie pour la troisième fois, le 11 décembre 2023, au ministère d’État. Le rapport d’activité de l’année 2023 de la mission de préfiguration des archives nationales (MPAN) et du service central des archives et de la documentation administrative (SCADA), a été présenté aux membres de cette commission. La politique de numérisation, avec la présentation de l’avant-projet de loi relative aux archives, élaboré entre autres avec l’aide du collège d’experts de la commission, a été le sujet principal à l’ordre du jour de cette séance. L’accent a aussi été mis sur les visites de services de l’exécutif, ainsi que des entités extérieures, leur accompagnement et les actions de coopération initiées. Mais aussi la politique de collecte, tant d’archives publiques que privées, avec une multiplication des entrées par 2,5 entre 2022 et 2023, et l’entrée de « fonds remarquables ». Diverses recommandations ont été adoptées par la commission, entre autres pour accentuer l’œuvre de modernisation des archives publiques et parapubliques. La séance s’est terminée par un déjeuner à la résidence du ministre d’Etat en l’honneur d’Edouard Vasseur, nouveau membre du collège d’experts de la CCAIP. Archiviste paléographe, conservateur du patrimoine et docteur en histoire contemporaine, Edouard Vasseur est titulaire de la chaire d’histoire des institutions, de diplomatique et d’archivistique contemporaines à l’école nationale des chartes. Il remplace son collègue Olivier Poncet, membre expert depuis la création de l’ancienne commission consultative des archives de l’État, en 2011. Débutée en 2011, la collaboration avec l’école nationale des chartes en 2011 continue donc avec cette nomination.