Stéphane Valeri : « Il faut des actes »

Après les séances budgétaires du mois d’octobre  2019

le président du Conseil national, Stéphane Valeri, dresse un premier bilan pour Monaco Hebdo. Interview.

Que retenez-vous de ces trois séances publiques et du vote du budget rectificatif 2019 ?

Ces séances publiques ont été très utiles, car nous avons pu faire porter le débat avec le gouvernement, sur les problèmes les plus importants. Les échanges ont donc principalement porté sur les thèmes pour lequels les Monégasques et les résidents nous demandent des améliorations, et notamment celui de la qualité de vie en priorité, celui d’une meilleure gestion des chantiers publics, respectueuse des dépenses de l’Etat et des délais, sans oublier bien sûr le respect du calendrier de construction des plus de 700 logements domaniaux qui doivent être livrés avant la fin de notre mandat. Le sujet de la qualité de vie est devenu central et c’était l’étape préalable nécessaire et essentielle pour la prise de décisions futures. Le gouvernement connaît désormais notre détermination en vue de l’examen du budget primitif 2020. Et notre rôle de partenaire indépendant du gouvernement a été réaffirmé. Comme le disait Pasteur : « La critique constructive est toujours un levier de progrès ». Ni chambre d’opposition au gouvernement, ni chambre d’enregistrement, nous sommes là pour formuler des propositions utiles, afin d’améliorer les politiques publiques.

Pourquoi les relations sont à nouveau tendues avec le gouvernement ?

Elles ne sont pas véritablement tendues, mais il y a eu un agacement progressif des élus concernant la manière de faire du gouvernement, notamment sur ses reports trop fréquents de décisions, renvoyées à des études ultérieures. Je m’explique. Lorsque nous soulevions un problème, depuis plusieurs mois, nous obtenions toujours le même type de réponse : soit le sujet est à l’étude, soit il convient d’entamer une réflexion. Or, ce que le Conseil national souhaite, ce sont des décisions, des arbitrages et des avancées concrètes. C’est ce que je voulais dire, concernant notamment le sujet de la dégradation de la qualité de vie, lorsque j’ai demandé lors de notre conférence de presse de rentrée, un véritable « changement de braquet ».

Quels sont les principaux dossiers qui n’avancent pas comme vous le souhaitez ?

Outre les problèmes très présents de la qualité de vie et de la conduite des chantiers publics, nous avons été très surpris de l’approche unilatérale du conseiller de gouvernement-ministre des finances, qui a adopté une position très radicale contre la gratuité de la domiciliation d’une activité dans les logements domaniaux pour les Monégasques. Faut-il rappeler que la plupart de ces entrepreneurs sont notamment de jeunes compatriotes qui débutent ou des mères de famille qui souhaitent avoir une activité complémentaire indépendante ? Pourquoi taxer les compatriotes qui veulent développer une petite entreprise personnelle, en plus du loyer de leur logement, alors que pour les locataires qui résident dans le secteur libre, ce n’est pas le cas ? On l’a vu lors de cette séance publique particulièrement, il y a parfois des positions dogmatiques qui ne sont pas en phase avec les réalités que vivent les Monégasques. C’est regrettable. Les élus sont également très déterminés sur ce dossier, s’agissant de l’un des points du programme politique de la majorité.

Vous avez un autre exemple ?

Même principe de positionnement du gouvernement sans concertation et avec des affirmations radicales au sujet de l’hypothèse de la gratuité des bus. Pour lutter contre les problèmes de circulation et pour améliorer notre qualité de vie qui se dégrade, nous devons tout essayer et tout imaginer. Dans une politique globale environnementale, ne peut-on pas consacrer quelques millions à cet objectif ? Certes, le ministre d’Etat nous a concédé lors des débats, qu’une visite d’étude se déroulerait à Dunkerque prochainement. En effet, cette ville a adopté récemment avec succès la gratuité totale des bus, puisque la fréquentation a augmenté de plus de 65 % en un an et la moitié des nouveaux utilisateurs étaient d’anciens automobilistes. Pourtant, nous avions eu droit dans la presse, quelques jours auparavant, à une fin de non-recevoir de la part du conseiller de gouvernement-ministre de l’équipement.

Là encore, vous estimez être dans votre rôle ?

Le Conseil national est en droit de poser la question de la stratégie globale de ce réseau de transports en commun, qui a perdu des centaines de milliers de voyageurs ces dernières années, qu’il s’agisse de la fréquence des lignes ou encore de la méthode de tarification globale. Cette réflexion est d’autant plus légitime quand on sait ce que le gouvernement dépense déjà pour équilibrer l’exploitation de la Compagnie des autobus de Monaco (CAM), ou quand on constate en parallèle les surcoûts colossaux des grands chantiers publics.

Ce n’est pas le seul dossier qui coince ?

Dernier exemple, nous sommes dans l’attente d’une augmentation relative des subventions accordées au domaine sportif et culturel. Ce sont là des milliers d’amateurs de sport et de culture qui sont concernés. Pour une somme très raisonnable — dix fois moins que le coût pour le budget de l’Etat d’un seul gala de boxe professionnelle par exemple — nous sommes lassés de demander en vain, depuis des mois, que le gouvernement apporte un soutien plus important à ces associations.

Vous avez symboliquement voté contre un chapitre du budget rectificatif 2019 et donné rendez-vous au gouvernement en décembre 2019, pour le vote du budget prévisionnel 2020 : d’ici là, qu’attendez-vous de la part du gouvernement de Serge Telle ?

La majorité du Conseil national, rejointe par le représentant de la minorité Union Monégasque (UM), a effectivement voté contre ce chapitre de manière symbolique, pour marquer son mécontentement face à la dégradation de la qualité de vie en principauté. Comme l’a rappelé la vice-présidente Brigitte Boccone-Pagès, les travaux de voirie sont trop nombreux et conduits de manière inefficace par la société en charge de ces travaux. Trop peu de contrôles des chantiers sont effectués, on compte trop peu de contrôleurs habilités et surtout si peu de sanctions. L’information des riverains est insuffisante. Il n’y a pas de pose de double-vitrage, par exemple, à côté des travaux du stade Louis II, ou si tard.

Vous avez aussi reproché au gouvernement l’absence de phasage des chantiers ?

Il n’y a pas non plus de phasage concret des chantiers, et donc pas de reports des chantiers privés. Et puis, trop de retards sur les chantiers publics structurants, qui bloquent le démarrage d’opérations essentielles. Il est question notamment du retard et du surcoût du nouveau centre hospitalier princesse Grace (CHPG), qui accuse déjà plus de 3 ans de retard et 130 millions d’euros de surcoût, et de celui de l’îlot Pasteur, qui retarde notamment la construction du nouveau collège pour nos enfants. D’ici au budget primitif 2020, nous avons demandé à ce que le gouvernement change de braquet et que des mesures efficaces et perceptibles par la population, deviennent effectives. Comme pour les autres sujets, il faut que des décisions soient prises. Notre qualité de vie ne peut plus attendre le résultat d’études ou de sempiternelles réflexions dans des bureaux. Il faut des actes. Les prochains résultats de la grande consultation que le Conseil national a lancée, seront d’un appui très important dans ce but.

En ce qui concerne la problématique de la qualité de vie à Monaco, où en est votre consultation de la population et des pendulaires ?

Ces résultats seront rendus publics après la fête nationale, d’ici fin novembre. Les chiffres de participation de nos compatriotes à la consultation papier, qui nous parviennent déjà de la part de l’institut BVA, sont très encourageants. Il y avait une vraie attente de la population. Avec cette consultation, nous avons donné la parole aux Monégasques et dès cette semaine aux résidents et salariés pendulaires, à travers la consultation dédiée pour eux sur internet.

Ces chiffres serviront à faire pression sur le gouvernement ?

Il ne s’agit pas de faire « pression », mais il est évident que les résultats devront être pris en compte lors de nos débats. Sur le logement, le gouvernement a rapproché sa position de celle du Conseil national. Sur la qualité de vie, il faut reproduire le schéma, c’est l’esprit de nos institutions. Nous devrons réussir à trouver des solutions rapides et perceptibles par tous, notamment en ce qui concerne la lutte contre le bruit, une gestion enfin coordonnée et performante des travaux de voirie, le phasage des chantiers qui ne doivent plus être autorisés dans des quartiers déjà saturés de travaux, et la création finalement d’un véritable modèle monégasque exemplaire en matière de gestion de chantiers. Nous avons tous les atouts pour y parvenir : un prix de vente au m² parmi les plus élevés du monde avec des plus-values potentielles très fortes, qui donnent les moyens aux promoteurs sur les chantiers privés d’utiliser les techniques les plus innovantes pour la protection des riverains.

Et pour les chantiers publics ?

Pour les chantiers publics, des budgets de l’Etat excédentaires et des finances publiques saines, qui donnent au gouvernement les moyens d’investir sur ces chantiers pour qu’ils deviennent enfin exemplaires. Nous voulons des chantiers modèles. Le gouvernement nous avait demandé l’an passé, de lui laisser du temps. En élus responsables, nous avions convenu de faire le bilan à la rentrée. Face aux déclarations théâtrales de certains, il n’était pas question pour la majorité du Conseil national, de faire au gouvernement un procès d’intention. Aujourd’hui, le constat n’est pas bon, alors il faut agir maintenant !

« Il y a parfois des positions dogmatiques qui ne sont pas en phase avec les réalités que vivent les Monégasques. C’est regrettable »

Pour faciliter le phasage des chantiers votre majorité travaille sur une proposition de loi : ce texte sera présenté quand et qu’attendez-vous du gouvernement ?

Face à l’immobilisme et parfois devant une volonté insuffisante du gouvernement, nous avons en effet décidé de travailler nous-mêmes à l’élaboration d’une proposition de loi du Conseil national. Le gouvernement n’a pas préparé de projet de loi, donc nous prenons nos responsabilités. Il faut noter que l’un des deux arrêtés obtenus par l’assemblée en décembre 2018, permet déjà de phaser les chantiers. Mais ces arrêtés ne sont pas appliqués avec suffisamment de détermination. C’est regrettable. Nous pourrons présenter notre texte d’ici la fin de cette année.

Le 30 octobre 2019, une séance législative se déroulera avec le projet de loi dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et le projet de loi sur le contrat de vie commune : quelles sont vos positions sur ces deux sujets, et à quoi faut-il s’attendre le 30 octobre ?

Sur le projet de loi dépénalisant l’IVG pour les femmes, le texte du gouvernement reprenant exactement celui de la proposition de loi de l’assemblée votée en juin 2019, il sera donc bien évidemment voté par le Conseil national. Nous avons réussi à parvenir à ce que nous voulions : le vote d’un texte qui aille aussi loin que le permet notre Constitution, dans un climat respectueux et dépassionné, loin des échéances électorales et des postures démagogiques ou radicales. C’est une vraie satisfaction pour les femmes de notre Principauté.

Et pour le contrat de vie commune ?

Pour le contrat de vie commune, les choses sont moins positives. Le gouvernement et le Conseil national ne sont toujours pas d’accord. Il nous a fait savoir qu’en l’état des amendements du Conseil, il retirerait le projet de loi du vote. Dans un esprit d’ouverture et pour montrer que l’assemblée souhaite aussi accorder des droits aux membres d’une même famille, ayant décidé de partager un même toit, comme le demandent l’archevêque et le gouvernement, une proposition de loi consacrée à ces personnes, est en cours de signature par les conseillers nationaux. En effet, il ne faut pas d’hypocrisie sur ce sujet, en mélangeant des situations qui n’ont rien à voir : celle de membres d’une même famille (pour lesquels le code civil répond d’ailleurs déjà aux préoccupations) et celle de couples. Mais même si très peu de gens seront concernés, dans un souci d’apaisement et comme signe supplémentaire de notre bonne volonté, nous sommes disposés à n’inscrire à l’ordre du jour de la séance du 30 octobre prochain que cette proposition de loi pour la famille, et à décaler le débat sur le contrat de vie commune pour les couples au 2 décembre 2019 en séance publique législative, pour laisser le temps à la concertation. Vous voyez, le Conseil national fait tout pour qu’un accord soit trouvé, et j’ai bon espoir pour tous ces couples de Monégasques et de résidents qui sont dans l’attente.

Annoncé en mars 2019, la mise en œuvre du plan national logement permettra-t-elle de tenir les promesses de logements faites aux Monégasques ?

Nous sommes et serons très vigilants sur le respect des délais de livraison des logements domaniaux. Pour le moment, le calendrier est tenu, selon nos derniers échanges avec le gouvernement, sur les grandes opérations prévues d’ici la fin de ce mandat. Pour le projet du Grand Ida, nous attendons encore des garanties que le ministre d’Etat doit nous donner, dans une réunion début novembre. Quant aux opérations Testimonio II et Testimonio II bis, ainsi que celle du Palais Honoria, le gouvernement nous a assuré que les délais seraient respectés.

Et pour les enfants du pays ?

Concernant les enfants du pays, nous attendons d’une part la transformation annoncée par le gouvernement de la proposition de loi du Conseil national sur la sauvegarde du secteur protégé, votée dès juin 2018. Et puis d’autre part, ils bénéficieront mécaniquement des livraisons de logements domaniaux, puisque les Monégasques vont progressivement libérer des appartements actuellement occupés par eux dans le secteur protégé pour occuper les futurs logements domaniaux. Ce secteur ancien d’habitation pourra alors retrouver la vocation initiale.

Vous avez demandé au gouvernement d’être consultés avant tout engagement d’étape avec l’Union européenne (UE) : où en est-on sur ce sujet sensible ?

La majorité du Conseil national est toujours aussi vigilante au sujet du suivi de la négociation d’un éventuel traité avec l’UE. Nous avons obtenu du gouvernement, avant l’été, l’assurance qu’un accord d’étape ne serait pas signé. Aujourd’hui les choses sont claires et nous continuons de suivre ce dossier, sans jamais oublier que c’est l’un des sujets majeurs que nos compatriotes nous ont demandé de défendre avec force et détermination. Il en va de la pérennité de notre modèle économique et social, et donc de l’avenir de nos enfants.

Au vu du contexte actuel, votre majorité pourrait ne pas voter le budget prévisionnel 2020, en décembre prochain ?

On peut toujours ne pas voter un budget. C’est une possibilité. Mais ne pas voter un budget constituerait un échec. Le sens de nos institutions, c’est de trouver un accord en pratiquant « le pas vers l’autre ». C’est ce que nous avons réussi à faire sur le logement en décembre 2018, avec l’annonce par le gouvernement de la construction de plus de 700 appartements neufs d’ici la fin du mandat. De la même manière, Conseil national et gouvernement devront réussir à s’entendre sur la qualité de vie en décembre prochain, avec la mise en place de mesures très concrètes et très visibles. J’ai toujours cru en nos institutions qui permettent, si le gouvernement princier et l’assemblée sont dirigés par des personnes responsables, de trouver un accord dans l’intérêt du pays, pour éviter tout blocage. Jusqu’à présent, nous y sommes toujours parvenus.