Depuis le 28 février, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, multiplie les rencontres. En sept jours, il a reçu le ministre d’Etat, Serge Telle, le directeur des services judiciaires, Laurent Anselmi, et le conseiller-ministre pour les relations extérieures et la coopération, Gilles Tonelli. Explications.
Depuis sa prise de fonction, le 22 février 2018, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, multiplie les rendez-vous officiels. D’abord avec le ministre d’Etat, Serge Telle, le 28 février 2018, avec qui il a évoqué le dossier du logement des Monégasques. Lors de la prochaine commission plénière d’étude, il sera question des projets potentiels, notamment le Grand Ida, l’Esplanade des Pêcheurs et des possibilités dans le cadre de la rénovation du centre commercial de Fontvieille. Stéphane Valeri a aussi évoqué une proposition de loi sur le secteur protégé, qui impose la restitution de surfaces protégées équivalentes en cas de reconstruction d’un immeuble sous loi. Objectif : stopper la disparition progressive de ce secteur d’habitation. Autre idée : le remplacement de la soulte par des appartements domaniaux lorsque des surdensifications seront accordées aux promoteurs privés, fera l’objet d’un courrier officiel du Conseil national aux Monégasques. Cette solution devrait permettre aux Monégasques de pouvoir se loger « à terme dans tous les quartiers de la Principauté », indique un communiqué. Stéphane Valeri a demandé à Serge Telle de communiquer au Conseil national les informations qui concernent chaque étape de cette négociation Monaco-Union européenne (UE). Stéphane Valeri est aussi revenu sur la transformation de Monaco Info en une télévision « publique et pluraliste », avec une rédaction indépendante. Il a aussi réclamé l’ouverture d’un débat sur les services et le positionnement de Monaco Telecom.
Stéphane valeri a demandé à Serge Telle de communiquer au Conseil national les informations qui concernent chaque étape de cette négociation Monaco-Union européenne
« Retraite »
Le 1er mars, Stéphane Valeri a reçu le directeur des services judiciaires, Laurent Anselmi. Comme il l’avait indiqué à Monaco Hebdo dans l’interview qu’il nous a accordée (lire Monaco Hebdo n° 1049), Laurent Anselmi souhaite relancer l’activité de la commission de mises à jour des codes pour « dynamiser les liens existants entre les différents acteurs institutionnels du droit monégasque. Et concevoir des modifications législatives de nature à optimiser le fonctionnement du système judiciaire actuel. » Une demande validée par le président du Conseil national, qui a indiqué que le président de la commission de législation, Thomas Brezzo, participerait aux travaux de cette commission. Laurent Anselmi a aussi évoqué le régime de retraite des salariés chargés de la surveillance au sein de l’administration pénitentiaire. « Je travaille sur un projet de loi qui permettra d’aligner leur régime de retraite, avec la possibilité de partir plus jeune, à partir de 55 ans, comme les policiers, les carabiniers ou les pompiers », nous avait indiqué le directeur des services judiciaires dans Monaco Hebdo n° 1049. Stéphane Valeri a assuré Laurent Anselmi du « soutien » du Conseil national sur ce sujet. Enfin, concernant la lutte contre les nuisances sonores, Stéphane Valeri a évoqué avec le directeur des services judiciaires un possible renforcement des sanctions judiciaires.
« Rythme »
Enfin, le 6 mars, c’est au tour du conseiller-ministre pour les relations extérieures et la coopération, Gilles Tonelli, de se rendre au Conseil national, pour une réunion de travail, avec pour cadre le suivi de la négociation d’un traité d’association avec l’UE. Première décision : Gilles Tonelli s’est engagé à informer toutes les sept semaines un groupe de travail composé du président et de la vice-présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès, du président de la commission des relations extérieures José Badia, du président de la commission de suivi de la négociation avec l’UE, Guillaume Rose, ainsi que d’un représentant de chaque minorité du Conseil national. « L’élargissement de la composition de ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de l’ouverture démocratique souhaitée par le président Stéphane Valeri. Ce rythme correspond en effet à la fréquence des réunions à Bruxelles », précise un communiqué du Conseil national. Si un accord est trouvé, le gouvernement devra ensuite obtenir le vote d’une loi de ratification par le biais du Conseil national. La majorité Priorité Monaco (Primo !) promet de rester ferme sur ce dossier qui aura été l’un des fils rouges des élections nationales de février 2018 : « La majorité du Conseil national entend à ce sujet réaffirmer sa vigilance sans faille pour le respect des droits des nationaux et la pérennité du modèle économique et social de la Principauté. La détermination des lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées. »
