mardi 23 avril 2024
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Plan sécheresse à Monaco : jusqu’à 18 000 euros d’amende encourus

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Monaco est entré en niveau d’alerte sécheresse vendredi 12 mai 2023. Des restrictions en eau potable sont imposées dans le secteur public et privé, pour tenter de faire baisser la consommation globale de 20 %. En cas de manquements aux nouvelles règles, des peines d’amendes sont prévues.

Laver sa voiture ou son bateau à Monaco ne se fera plus sans conditions. Alors que les épisodes de sécheresse s’étendent de plus en plus longtemps, et que le département des Alpes-Maritimes est en niveau alerte depuis le mois de mars 2023, la principauté entend maîtriser sa consommation en eau potable pour prévenir les manques à venir. Cela passera par toute une série de restrictions en eau potable. Par ordonnance souveraine, le gouvernement princier a instauré plusieurs arrêtés ministériels, publiés au Journal Officiel vendredi 12 mai 2023, dans lequel sont présentées des mesures et des restrictions prévues pour les particuliers comme pour les professionnels, pour tenter de diminuer la consommation globale de Monaco de 20 %, comme l’a indiqué à la presse la conseillère-ministre de l’équipement, de l’environnement et de l’urbanisme, Céline Caron-Dagioni, la veille de la publication de ces textes.

Restrictions souples

À l’image de ce qui a été décidé en France, quatre niveaux d’attention, à savoir « vigilance », « alerte », « alerte renforcée », et « crise », ont été définis par le gouvernement monégasque pour mesurer le degré de restrictions instaurées en principauté. Depuis le 12 mai 2023, c’est le niveau deux, correspondant au seuil d’ « alerte », qui a été choisi, en commun accord avec le ministre d’État, Pierre Dartout. Il impose des restrictions aux particuliers et aux professionnels, mais accorde tout de même un peu de souplesse. Il est, par exemple, interdit, depuis samedi 13 mai 2023, de laver son véhicule ou son matériel chez soi. Mais cela reste possible chez les professionnels qui proposent du matériel haute pression et un système équipé d’un dispositif de recyclage de l’eau. Même chose pour les bateaux et les engins nautiques de plaisance, ou professionnels. Leur lavage est interdit, mais partiellement, en dehors de certains créneaux horaires autorisés : entre 7 h 30 et 9 heures ou entre 20 heures et 21 h 30. Il reste possible en dehors de ces horaires, s’il est réalisé par un professionnel qui utilise du matériel haute pression et un système de recyclage de l’eau. Le remplissage des piscines et des spas, « bains ou bassins à remous, pataugeoires, et piscines publiques ou privées à usage collectif », est lui aussi interdit, sauf dans l’hypothèse où des impératifs de travaux seraient déjà en cours, et nécessiteraient leur remplissage pour remise à niveau. L’arrosage des massifs fleuris, des jardins, et des espaces verts, ainsi que les terrains de sport, sera interdit uniquement entre 8 heures et 20 heures. Le nettoyage des façades et des toitures est interdit également, sauf mesures d’intérêt général.

Depuis le 12 mai 2023, c’est le niveau deux, correspondant au seuil d’ « alerte », qui a été choisi en commun accord avec le ministre d’État, Pierre Dartout. Il impose des restrictions aux particuliers et aux professionnels, mais accorde tout de même un peu de souplesse

En ce qui concerne le nettoyage des rues et des trottoirs par la Société monégasque d’assainissement (SMA), leur fréquence promet d’être adaptée, selon Céline Caron-Dagioni, qui assure que la SMA utilise « en grande partie » de l’eau impropre à la consommation, en provenance du Vallon de la Noix. « Mais avant de n’avoir recours qu’à cette eau, nous allons déjà réorganiser les plans de lavage pour optimiser, éviter de laver à grande eau et être le plus efficient possible », a ajouté la conseillère-ministre. Les fontaines publiques et privées sont également fermées, à moins qu’elles ne fonctionnent en circuit fermé ou à l’aide d’un système de bouton-poussoir, comme c’est le cas pour les douches de plage, qui ne seront pas fermées par mesure d’hygiène. Enfin, l’usage de l’eau à des fins industrielles, artisanales, et commerciales, ainsi que pour l’organisation d’événements, doit être réduit de 20 %, en accord avec ce niveau « alerte ». Les deux autres niveaux supérieurs, « alerte renforcée » et « crise », prévoient d’autres restrictions, encore. Ils sont susceptibles d’entrer en vigueur selon l’évolution du niveau de sécheresse et de chaleur, à la demande du ministre d’État, libre d’alléger, ou de renforcer, cet arrêté relatif au niveau « alerte », en vigueur jusqu’au 31 octobre 2023.

Entre 9 000 et 18 000 euros d’amende

Le troisième niveau de restriction reprend les mêmes règles que le niveau « alerte », mais il prévoit la diminution de la consommation de 40 %, alors que le nettoyage de la voirie ne sera réalisé qu’aux moyens de laveuses qui devront être alimentées par les eaux recyclées de Monaco, dites « superficielles ». Le dernier niveau, « crise », le plus restrictif, implique une réduction de la consommation d’eau à des fins industrielles, artisanales, et commerciales, ou pour l’organisation d’événements, de l’ordre de 60 %. Il prévoit aussi la fermeture des douches de plage et des jeux d’eau, ainsi que l’interdiction totale des bateaux et des engins nautiques, de plaisance, ou professionnels. Le nettoyage des trottoirs y serait interdit, sauf impératif sanitaire ou sur demande de l’État. Le remplissage, le renouvellement, et la vidange des piscines à usage collectif ne seraient enfin autorisés que sur dérogation. En cas de non-respect de ces règles, et peu importe le niveau d’alerte, la sanction encourue est une peine d’amende comprise entre 9 000 et 18 000 euros, a indiqué le gouvernement.

Des contrôles seront donc assurés par les agents de la sûreté publique. « Nous nous sommes rendu compte qu’une grande partie de nos captations d’eau locales avait diminué de manière assez importante, avec une anticipation d’environ deux mois sur ce que nous constatons. Il faut que nous prenions les mesures en avance, sans attendre que la situation ne s’aggrave trop », explique Céline Caron-Dagioni. D’autant que la situation promet de perdurer, comme s’en inquiète le ministre d’État, Pierre Dartout : « Nous sommes face à un phénomène de sécheresse tout à fait exceptionnel, et nous devrons nous adapter à cette situation, car nous la reverrons toujours plus souvent dans les années à venir. Nous constatons que, comme ailleurs, la situation s’aggrave à Monaco. » Pour rappel, les ressources en eau de la principauté dépendent à 70 % de l’extérieur, à savoir les vallées de La Vésubie et de la Roya, ainsi que le fleuve du Var. Cinq sources fournissent ensuite 30 % de l’approvisionnement en eau de Monaco, pour alimenter les 10 500 abonnés et les 39 000 habitations reliées.