Pour faire face à la concurrence commerciale des États voisins, Monaco devait adapter sa réglementation. C’est chose faite depuis lundi 24 juin. Après d’houleuses négociations, les élus du Conseil national et le gouvernement ont trouvé un terrain d’entente.
Le sujet a donné lieu à d’intenses négociations jusqu’à la dernière minute entre élus du Conseil national et gouvernement. Mais le consensus a finalement été trouvé pour aboutir au vote, à l’unanimité, d’un texte de loi ouvrant la possibilité à tous les commerces de la Principauté d’ouvrir le dimanche. « Le gouvernement a fait l’essentiel du chemin vers le Conseil national puisqu’il n’y aura pas de zones et nous avons obtenu 30 dimanches par salariés là où le gouvernement n’en proposait que 9 », a reconnu Stéphane Valeri, président de l’assemblée, au terme d’un débat législatif de plusieurs heures lundi 24 juin 2019, au soir. « On va tous voter ce projet de loi pour lutter à armes égales avec les concurrents des États voisins. » Les discussions « longues », « animées », et « parfois vives » ont laissé des traces, a concédé Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement aux affaires sociales. Tellement, que le sujet avait suscité une double saisine de la part du Conseil national et du gouvernement à travers une proposition de loi et un projet de loi concomitant à l’automne 2018.
Charges patronales et rétractation
Si leur but commun était l’assouplissement du principe historique de repos dominical, la méthode des deux côtés de la place de la Visitation n’était vraiment pas la même. « Nous avions des divergences sur des points fondamentaux. Le gouvernement a fait un pas, en abandonnant le système de zonage. De son côté, le Conseil national a fait un pas en acceptant le principe de 30 dimanches par salarié. Nous nous sommes donc retrouvés à mi-chemin », entamait Didier Gamerdinger, après la lecture du rapport par Christophe Robino, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (Cisad). Élus et gouvernement se sont aussi entendu sur le principe d’un accompagnement financier, avec le remboursement des charges patronales. Ce remboursement sera réservé aux commerces n’ayant pas plus de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,2 million d’euros. « Cette aide sur fonds publics ne risque pas d’être dévoyée et reste conforme à ce qu’elle était à l’origine. C’est-à-dire un outil de développement du petit et moyen commerce », observe Didier Gamerdinger. Pour le salarié, c’est le principe du volontariat qui a été retenu. Après avoir fait l’expérience du travail le dimanche, il aura la possibilité de se rétracter sous préavis de deux mois. La loi prévoit un paiement double des heures travaillées le dimanche, ou un repos compensateur d’une journée par dimanche travaillé.
« Un atout pour la ville »
Si les élus saluent une avancée, ils ne comprennent pas tous les choix qui ont guidé le gouvernement dans la rédaction du projet de loi. Notamment les 30 dimanches par salarié, quand eux en désiraient 52. Une limite « arbitraire » selon Jacques Rit, conseiller national Horizon Monaco (HM), qui prône la « liberté de choix » de chacun. « D’accord avec vous, mais nous avons agis en élus responsables », lui a soutenu Stéphane Valeri, qui s’est retrouvé confronté à un dilemme. « Pour moi aussi, c’est une mesure contraignante, car c’est compliquer la vie des salariés. Mais le gouvernement menaçait de retirer le texte du vote, comme il en a le droit constitutionnel. Et il n’en était pas question pour nous. De plus, avec deux salariés les commerces qui le souhaitent pourront ouvrir tous les dimanches. Donc, sur le fond, ça ne change rien. » Beaucoup d’élus de Priorité Monaco (Primo !) ont quand même montré leur enthousiasme. « La concurrence s’accroit. Plus que jamais, il est temps de mettre notre législation en adéquation avec les nouvelles habitudes de consommation », a résumé Karen Aliprendri. « Cette disposition vient combler un vide. Même si ce projet de loin revient de loin, le gouvernement a accepté bon nombre de nos amendements », a souligné Corinne Bertani. « Il faudra du temps pour que les Monégasques et résidents s’habituent à consommer en principauté. Mais cela eut été une faute stratégique grave de refuser de pouvoir répondre à ces besoins immédiats », a soutenu Michèle Dittlot. « J’y vois un atout pour notre ville. Une ville qui vit le dimanche est plus attractive », a conclu Béatrice Fresko-Rolfo, conseiller national HM.
