Rapporteur du projet de loi sur le multi family office (MFO), l’élu de la nouvelle majorité, Thierry Crovetto, revient sur son vote et ses conséquences.
Votre sentiment après le vote de ce projet de loi ?
Je suis très content que le gouvernement ait fait preuve de pragmatisme. Il y a eu des changements substantiels qui vont dans la bonne direction dans une idée d’indépendance des conseils et l’absence de conflit d’intérêt. C’était aussi symbolique, car la loi a été votée en même temps que les ratifications des conventions sur l’échange automatique d’informations.
Pourquoi ?
On assiste à une mutation de la place financière. Vous passez du offshore au onshore. Il faut donc avoir les services adéquats pour développer ces activités de onshore. C’est la fin d’un système. Il y a une régulation de la place financière et on donne la possibilité de débuter un nouveau métier connexe à cette place financière.
Quel a été le parcours du texte entre la proposition de loi et le projet voté ?
La proposition de loi a été votée début 2014. Le projet de loi a ensuite été déposé au Conseil national par le gouvernement en novembre 2015. La commission de législation, que je préside, a par la suite procédé à plusieurs amendements du texte qui ont été acceptés par le gouvernement. Avant son vote, le 29 novembre dernier.
De janvier 2014 à novembre 2016, c’est très long ?
Dès réception du projet de loi, nous avions été vraiment déçus. Début janvier 2016, on a entamé les réunions avec le conseiller-ministre pour les finances, Jean Castellini, le conseiller national Marc Burini et l’ancien président du Conseil national, Laurent Nouvion. A l’époque, celui-ci était d’accord pour accepter le texte tel quel.
Votre réaction ?
Je lui ai fait savoir que je ne serais pas rapporteur du texte s’il devait rester modifié car il était antinomique avec l’activité de multi family office (MFO). On a attendu le 27 avril et l’élection de Christophe Steiner. Le nouveau président nous a soutenus, en nous incitant à retravailler le texte dans l’esprit de la proposition initiale.
Qu’avez-vous modifié ?
Quand il est revenu du gouvernement, le projet de loi avait deux différences majeures. Un article disait que les banques monégasques n’avaient pas besoin d’autorisation et étaient MFO par défaut. Un autre disait que le MFO pouvait faire de la gestion de portefeuille. Cela voulait dire être juge et partie. On ne retrouvait pas cette notion d’absence de conflit d’intérêt. Dans le projet de loi finalement modifié et voté, on va même plus loin. Un MFO ne peut pas avoir comme actionnaire majoritaire une banque ou une société de gestion (portefeuille ou fonds). Afin qu’ils ne soient pas tentés de vendre leurs produits ou même les produits de leur maison-mère.
Il y avait une résistance sur le sujet ?
Cette loi a été mal comprise au départ. Certains n’ont pas perçu qu’ils allaient avoir du business supplémentaire. Ils ont cru qu’on allait leur prendre une part du gâteau. Alors que celui-ci allait juste grossir. D’autres étaient contre, car ils pratiquaient cette activité, alors qu’ils n’étaient pas trop autorisés à le faire…
Qu’apporte vraiment cette loi ?
Il fallait fixer un cadre, que ce soit réglementé avec une autorisation du ministre d’Etat. Ce n’est pas fait sous le manteau, il y a désormais un label. S’il n’est pas respecté, on peut retirer l’appellation. Un MFO est un coordinateur, il ne va pas tout faire à la place des autres. S’il est installé à Monaco, le MFO pourra faire travailler des prestataires locaux. D’un autre côté, le MFO peut favoriser la prise de résidence en Principauté.
D’autres pistes d’innovation pour la place financière monégasque ?
Je pense que la gestion de fonds, même à l’étranger, est un autre axe de développement. Au début des années 2000, il y avait 45 banques et 25 sociétés de gestion. L’année prochaine, il y aura moins de 30 banques et 58 sociétés de gestion qui gèrent des portefeuilles et certains des fonds, à savoir 4 milliards sur 115 milliards de la place. 12 milliards d’euros, soit 10 % des fonds de la place financière monégasque, sont gérés ou conseillés par des sociétés monégasques à l’étranger. Il y a donc un vrai développement à faire.
Quoi d’autre ?
Il y a une activité pas directement liée à la finance, mais qui serait intéressante : la FinTech. Nous avons de belles entreprises à Monaco. Cela pourrait constituer un vrai pôle financier connexe.
