jeudi 25 avril 2024
AccueilPolitiqueMoneyval : les conseillers nationaux relégués au second collège dans le comité de...

Moneyval : les conseillers nationaux relégués au second collège dans le comité de suivi

Publié le

Cette ordonnance souveraine n’est pas passée inaperçue. Près de deux semaines après la publication du rapport Moneyval, cet organe de contrôle anti-blanchiment du Conseil de l’Europe qui demande à la principauté de se conformer davantage aux standards européens, une ordonnance publiée le 1er février 2023 au Journal de Monaco a révélé la composition du nouveau comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et de la prolifération des armes de destruction massive et de la corruption. Surprise : celui-ci relègue au second collège les élus du Conseil national, qui figuraient pourtant dans le premier collège de cette entité créée en décembre 2021, pour mettre en place les recommandations de Moneyval.

Le Conseil national regrette ainsi d’être rétrogradé au même rang que les organisations professionnelles monégasques participantes, et rappelle dans un communiqué de presse les contributions que les élus ont apporté depuis cinq ans dans ce dossier : « Les élus rappellent qu’ils se sont fortement mobilisés à leur place, depuis cinq ans, afin de s’assurer que la législation monégasque respecte les meilleurs standards internationaux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le Conseil national, depuis 2018, a examiné, dans des délais parfois contraints, et cela quasiment chaque année, différents projets de loi, dont l’objectif a été principalement de renforcer le dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux. » Le Conseil national cite ainsi la séance législative du 30 novembre 2022, pendant laquelle cinq textes ont été votés, quelques jours avant l’adoption du rapport d’évaluation de Moneyval. Pour rappel, le gouvernement princier ne dispose que d’un an pour ne pas risquer de rejoindre à nouveau la liste grise, alors que le pays a été placé en procédure de « suivi renforcé » par Moneyval.