Michelle Mauduit-Pallanca conduira une liste pour les élections consulaires qui se dérouleront le 30 mai 2021. Elle affrontera la liste du membre des Républicains, Christophe Pisciotta (1).
Sur fond d’épidémie de Covid-19, Michèle Mauduit-Pallanca explique son programme et ses priorités pour les Français de Monaco.
Pourquoi être candidate aux élections consulaires du 30 mai 2021 ?
Élue en 2014 lors de la première élection des conseillers consulaires et très impliquée depuis de nombreuses années dans la vie sociale et culturelle des Français de Monaco, il m’a semblé naturel de poursuivre et de développer cette mission au service de mes compatriotes, mais en tant que tête de liste, cette fois-ci. Il s’agit aussi, à mes yeux, de mettre en synergie les actions que je conduis, et les valeurs universelles auxquelles je crois.
Quelle est votre ambition ?
Mon ambition, c’est d’aider à régler les problèmes des Français de Monaco, avec considération et empathie. Sans doute convient-il de préciser ici que la dénomination « conseiller consulaire » a laissé place en 2020 à celle de « conseiller des Français de l’étranger », en raison de la confusion qu’elle créait parfois avec les services des postes consulaires d’ambassades. La fonction de conseiller des Français de l’étranger est un mandat d’élu, assimilé à celui des conseillers municipaux dans les communes.
Quel est votre parcours professionnel ?
Mon parcours professionnel est celui d’un inspecteur d’académie qui a terminé sa carrière il y a quelques années, chargée des relations franco-monégasques pour l’éducation. Particulièrement motivée par le secteur économique vers lequel l’école dirige sa jeunesse, et par ma passion pour la voile, j’ai été amenée à présider, sur la fin de ma carrière professionnelle et au-delà, aux destinées d’un important port de plaisance dans le Var, en tant que président directeur général.
« J’ai souhaité aujourd’hui présenter une liste totalement indépendante des partis politiques et ouverte à tous nos compatriotes. C’est d’ailleurs sur cet axe que mon équipe s’est constituée »
Et votre parcours politique ?
Sur le plan politique, c’est en 2014 que je suis entrée incidemment en politique. Ma motivation n’était nullement celle-ci. J’étais présidente du comité d’entraide des Français de Monaco à la Maison de France, et je me trouvais à la tête d’un véritable service social dédié à mes compatriotes. Fin 2013, dans la perspective de ces nouvelles élections et de cette représentation à Monaco, une liste dont les trois domaines de compétences concernés étaient la fiscalité, l’économie et le social, a été constituée. Impliquée dans le volet social, j’ai spontanément fait acte de candidature. L’idée d’une liste de rassemblement entrant tout à fait dans ma vision des choses.
Quelle est votre sensibilité politique ?
Pendant de nombreuses années, j’ai été membre de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR). J’ai quitté cette formation en 2019, en profond désaccord avec le délégué de cette formation à Monaco. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité aujourd’hui présenter une liste totalement indépendante des partis politiques et ouverte à tous nos compatriotes. C’est d’ailleurs sur cet axe que mon équipe s’est constituée.
Et quelles sont les valeurs que vous défendez ?
Les valeurs que je défends, et que je m’efforce de mettre en pratique, tiennent en quelques mots : attachement à mon pays, humanisme, solidarité, et intérêt général.
« Le déclin relatif de la communauté française à Monaco ne pourra probablement pas être évité, car tous les problèmes ne sont pas réglés. Notamment en ce qui concerne les Français contraints de quitter la principauté, et qui aspirent à y revenir »
De quelle sensibilité politique sont les autres membres de votre liste [voir les noms de ses colistiers par ailleurs — NDLR] ?
Dans un souci de cohérence avec mon choix de présenter une liste d’ouverture, j’ai observé la discrétion la plus respectueuse sur l’appartenance politique de mes colistiers. Mon objectif était d’abord de constituer une liste représentative de la société civile française de Monaco dans sa diversité, y compris sur le plan socio-professionnel.
Qui sont vos soutiens politiques en France ?
Pour les mêmes raisons de cohérence déjà évoquées, je n’ai pas accepté de soutien politique partisan, me réservant ainsi de pouvoir dialoguer, et de collaborer en pleine indépendance avec tous les parlementaires, sénateurs des Français de l’étranger et députée de la 5ème circonscription. Dans cet esprit, j’ai eu le plaisir d’accueillir en 2019 à la Maison de France, « le grand débat », initié par le président de la République française, relayé par notre députée, Samantha Cazebonne (La République en Marche, LREM), alors que j’étais présidente de la fédération des groupements français de Monaco. Le sénateur socialiste, Jean-Yves Leconte, a aussi assisté à ce « grand débat ».
Quels sont les principaux enjeux de ces élections qui se dérouleront en mai 2021 ?
Le principal enjeu pour moi est un enjeu de proximité. Il s’agit de relayer la voix des Français de Monaco, et leurs préoccupations, auprès des parlementaires français, ainsi que des autorités françaises et monégasques, et d’agir dans leur intérêt pour des avancées concrètes. Notamment en matière de fiscalité, mais aussi d’aides sociales à ceux qui en ont besoin pour le logement par exemple, ou autres.
Quels sont les principaux thèmes sur lesquels vous allez bâtir votre campagne ?
La campagne de la liste que je conduirai sera respectueuse du pays qui nous accueille, et donc discrète. Nous ferons naturellement en sorte qu’elle n’en soit pas moins « communicante ». Nos thèmes reflèteront les préoccupations essentielles des Français de Monaco. Au risque d’être redondante, les actions que nous engagerons, ou poursuivrons, se situeront dans les domaines de la fiscalité, du logement ou de l’emploi. Sachant que, dans cet ordre d’idées, les questions sociales seront loin d’être anecdotiques.
Pourquoi ?
Parce que mon expérience, aussi bien en qualité de conseiller consulaire que de présidente du comité d’entraide des Français de Monaco, m’a beaucoup sensibilisée aux difficultés, tant morales que matérielles, que peuvent rencontrer certains de nos compatriotes, malgré la bienveillance des autorités monégasques. Sur ce dernier point d’ailleurs, la pandémie de Covid-19 n’a fait que renforcer mon observation, puisque mes fonctions d’élue m’ont amenée à agir sur les deux dispositifs « comité d’entraide » et constitution de plusieurs dossiers d’aide sociale, via le secours occasionnel de solidarité, à l’adresse du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Le tout, en relation avec les services consulaires de l’ambassade de France à Monaco.
« Les dossiers prioritaires sont la fiscalité, le logement et l’emploi, car ils conditionnent le maintien à Monaco d’une communauté française participant activement à la vie de la principauté. Une communauté qui ne cesse de se réduire au fil du temps »
En 2014 un arrêt du Conseil d’État a jugé que les Français nés à Monaco, et qui y ont toujours vécu, ne devaient plus payer d’impôts au fisc français : ce dossier est-il définitivement refermé ?
Ce fut l’heureux aboutissement de procédures contentieuses longues, difficiles et pleines de rebondissements. Le Conseil d’État a ainsi mis fin à l’interprétation erronée qui avait été faite de l’article 7 de la convention de 1963. Il a constaté que, en l’absence de transfert de leur domicile ou de leur résidence à Monaco, les Français nés à Monaco, et qui y résident depuis leur naissance, ne peuvent pas être imposés comme s’ils avaient leur domicile fiscal en France. L’administration ne pouvait que se conformer à cette décision du juge de l’impôt.
Comment cet arrêt a-t-il été reçu par les personnes concernées en principauté ?
Cet arrêt a suscité une immense satisfaction pour les Français de Monaco. Il répondait à leur principale et constante revendication. Ce qui avait été impossible d’obtenir sur le terrain politique, car les ministres français successifs chargés des finances ou du budget avaient toujours fait la sourde oreille, quelle que soit leur appartenance politique. Un arrêt comme celui-ci permettra, peut-être, durablement le maintien d’une communauté française à Monaco, qui aurait été vouée à disparaître, ou du moins à être marginalisée.
Vraiment ?
Le déclin relatif de la communauté française à Monaco ne pourra probablement pas être évité, car tous les problèmes ne sont pas réglés. Notamment en ce qui concerne les Français contraints de quitter la principauté, et qui aspirent à y revenir. Sans parler de ceux qui s’y sont établis depuis le 13 octobre 1957, ou qui pourraient s’y établir dans l’avenir. Ainsi, la situation fiscale des Français de Monaco est-elle encore très loin d’être satisfaisante, comparée à celle des autres résidents monégasques.
Les Français qui résident à Monaco restent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur les revenus d’immeubles situés en France : cette situation peut-elle évoluer ?
Il faut d’abord préciser que les Français qui sont affiliés à un régime d’assurance maladie obligatoire monégasque ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus professionnels ou sur leur retraite. En effet, les autorités françaises ont été obligées d’admettre que l’assujettissement à des prélèvements sociaux sur les revenus d’activité ou de remplacement, suppose en contrepartie le droit à des prestations à la charge des organismes sociaux français.
Et pour les revenus d’immeubles situés en France ?
En ce qui concerne les revenus fonciers et les plus-values immobilières, aucune contrepartie n’est exigée, car le conseil constitutionnel a considéré que les prélèvements les atteignant, même s’ils étaient affectés à la caisse d’assurance maladie, étaient par nature des impôts, et non des cotisations sociales. Or, payer un impôt ne suppose pas de contrepartie directe, et l’imposition des revenus immobiliers est en règle générale liée à la situation de l’immeuble, et non à la résidence du propriétaire. Ainsi, le problème concerne-t-il tous les résidents monégasques possédant des biens immobiliers en France, et non les seuls Français.
« Au recensement de 2016, Monaco comptait 37 308 habitants, dont 9 296 Français, soit 24,92 % de la population. En l’espace de 34 ans, le pourcentage de résidents français dans la population de la principauté a donc été divisé par deux »
Vous espérez un changement ?
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) du 26 février 2015, l’arrêt de Ruyter, avait fait naître l’espoir qu’il soit mis fin à cette injustice. En effet, la Cour a considéré que le règlement communautaire concernant les travailleurs qui se déplacent à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) s’opposait à ce que ces derniers puissent être soumis, y compris sur les revenus de leur patrimoine ou de leurs placements financiers, à des prélèvements affectés à une caisse d’assurance maladie autre que celle à laquelle ils étaient immatriculés en application du règlement.
Et que s’est-il passé ?
Malheureusement cet espoir a été déçu. Car, à l’issue des procédures qui avaient été engagées, la CJUE elle-même a jugé que seules les personnes soumises au règlement européen pouvaient bénéficier de sa jurisprudence. Ce n’est pas le cas des personnes affiliées à un régime d’assurance maladie monégasque, puisque la principauté n’est pas soumise à ce règlement.
Des arguments plaident en faveur de votre position ?
Il faut souligner qu’il existe entre Monaco et la France une convention en matière de sécurité sociale, proche du règlement européen, que les dirigeants français n’ont pas souhaité prendre en compte. À noter enfin que la cour d’appel administrative de Lyon a, par un arrêt du 14 janvier 2020, déchargé des prélèvements sociaux sur une plus-value immobilière, les résidents monégasques dont la domiciliation fiscale en France ne résultait que de la convention de 1963. Mais cette décision est frappée d’un pourvoi devant le Conseil d’État. Affaire à suivre, donc.
Quels sont les dossiers que vous jugez prioritaires pour les Français de Monaco ?
Les dossiers prioritaires sont la fiscalité, le logement et l’emploi, car ils conditionnent le maintien à Monaco d’une communauté française participant activement à la vie de la principauté. Une communauté qui ne cesse de se réduire au fil du temps.
Faut-il créer un véritable statut juridique pour les enfants du pays à Monaco ?
Le Conseil national a adopté en 2017 une proposition de loi en ce sens, qui a suscité beaucoup d’espoir parmi les « enfants du pays ». Mais si cette proposition a bien été transformée en projet de loi par le gouvernement monégasque, créant une vraie satisfaction morale, elle s’est finalement avérée très en retrait par rapport à la proposition initiale.
Pourquoi ?
Parce que le gouvernement monégasque a estimé qu’un tel statut serait anticonstitutionnel, la Constitution monégasque ne reconnaissant que les Monégasques et les étrangers. Elle ne permet donc pas de créer, au sein de la population étrangère, une catégorie particulière, appelée « les enfants du pays ». Espérons que les amendements qui pourraient être adoptés par le Conseil national, qui examine actuellement ce projet de loi, lui donneront plus de portée effective.
Mais les étrangers nés à Monaco bénéficient déjà de droits ?
En effet, il faut noter qu’un certain nombre de dispositions accordent des rangs de priorité aux étrangers nés à Monaco en matière de logement. La priorité reconnue aux « enfants du pays » vient après celle des Monégasques. Dès lors qu’il y aura suffisamment de logements domaniaux pour répondre aux besoins des nationaux, les logements protégés occupés par les Monégasques, se trouveront alors libérés pour les « enfants du pays ». Sous réserve, toutefois, que le secteur protégé cesse de se réduire du fait de la démolition des logements anciens. Les propositions du Conseil national vont dans ce sens. Ainsi, en cas de démolition d’un immeuble du secteur protégé pour construire un immeuble neuf, celui-ci devrait offrir un nombre de logements à loyer modéré équivalent à celui des logements détruits.
« Sur le plan du logement, il faudra attendre 2023 pour commencer à voir les premiers résultats de la politique conduite par l’État monégasque pour les Français en général, et pour les “enfants du pays” en particulier »
Vous sentez qu’une volonté politique existe vraiment autour de ce sujet sensible ?
Une réelle volonté politique existe bien. Il y a lieu de s’en féliciter, et de poursuivre le dialogue avec les pouvoirs publics monégasques pour améliorer les mesures en cours au bénéfice, notamment, des « enfants du pays ».
L’érosion du nombre de Français à Monaco se poursuit : à long terme, cette communauté est mécaniquement condamnée à disparaître ?
En effet, l’importance de la communauté française à Monaco n’a cessé de se réduire au fil des années, tant en valeur absolue qu’en valeur relative. Ainsi, au recensement de 1982, la population de Monaco s’élevait à 27 063 habitants, les Français étaient au nombre de 12 655, soit 47,76 % de la population. Au recensement de 2016, Monaco comptait 37 308 habitants, dont 9 296 Français, soit 24,92 % de la population. En l’espace de 34 ans, le pourcentage de résidents français dans la population de la principauté a donc été divisé par deux.
Comment en est-on arrivé là ?
L’évolution de Monaco reflète un dynamisme et une réelle attractivité. Il est regrettable que les Français de Monaco n’aient pas pu tirer parti de ce contexte favorable, à l’instar des autres communautés étrangères. Et cela en raison de l’attitude des dirigeants de leur propre pays, et de la méconnaissance de ceux-ci sur la réalité de la situation des Français de Monaco, et des enjeux de la présence française en principauté.
D’autres raisons expliquent cette érosion ?
Les principales raisons de cette érosion sont essentiellement liées aux problèmes fiscaux et au logement. Certes, l’arrêt du Conseil d’État du 11 avril 2014 a, pour l’essentiel, résolu le problème fiscal des Français nés à Monaco. Mais lorsque ceux-ci sont amenés à quitter temporairement la principauté, soit faute de pouvoir y trouver un logement ou un travail, soit parce que la réussite d’une carrière professionnelle suppose aujourd’hui une grande mobilité, ils perdent définitivement leur statut fiscal dit « privilégié », qu’ils ne peuvent pas retrouver s’ils reviennent à Monaco. Un tel contexte rend tout aussi difficile l’installation de nouveaux Français à Monaco puisqu’ils sont fiscalement domiciliés en France. Dès lors, l’érosion de la communauté française de Monaco n’est en rien surprenante.
Alors, comment enrayer cette érosion ?
Il paraît bien difficile de convaincre les politiques français que la présence et le rayonnement de la France à Monaco, pays très ouvert sur le monde et qui accueille des résidents de 139 nationalités différentes, suppose le maintien en principauté d’une communauté française nombreuse et pérenne, susceptible, de surcroît, de s’enrichir de nouveaux arrivants. Malgré l’interprétation plus favorable du Conseil d’État sur la convention fiscale de 1963, celle-ci représente toujours un frein au maintien et au développement de la communauté française à Monaco.
Rien ne pourra donc stopper le déclin de la communauté française à Monaco ?
Ce n’est pas une raison pour renoncer à tenter de convaincre. Ce sera l’une des tâches prioritaires des conseillers des Français de l’étranger qui seront élus à Monaco. Sur le plan du logement, il faudra attendre 2023 pour commencer à voir les premiers résultats de la politique conduite par l’État monégasque pour les Français en général, et pour les « enfants du pays » en particulier.
Les élections consulaires passent souvent inaperçues : comment sensibiliser les Français de l’étranger à ce scrutin ?
Les Français de l’étranger sont assez mal informés de l’existence et du rôle des conseillers des Français de l’étranger pour deux raisons au moins : d’abord la jeunesse de cette représentation locale, et ensuite l’absence d’intérêt des médias nationaux français pour ces élections. Il est donc nécessaire d’améliorer l’information des électeurs sur le rôle de leurs élus de proximité, afin qu’ils puissent se sentir concernés par les enjeux de ce sujet. Cette information est dorénavant l’objet de la Lettre de votre conseiller que j’ai mise en place dans le cadre de mon mandat actuel. Dans le même ordre d’idées, une permanence des élus aurait, sans doute, un réel intérêt pour nos compatriotes.
« Il paraît bien difficile de convaincre les politiques français que la présence et le rayonnement de la France à Monaco, pays très ouvert sur le monde et qui accueille des résidents de 139 nationalités différentes, suppose le maintien en principauté d’une communauté française nombreuse et pérenne »
Mais en principauté, les compétences des conseillers consulaires sont encore plus limitées qu’ailleurs ?
Les compétences des conseillers des Français de l’étranger sont partout les mêmes. Mais les domaines dans lesquels ils sont appelés à intervenir peuvent être différents, car les préoccupations des Français et les situations locales sont différentes. Ainsi, le rôle lié à l’éducation, à la sécurité et à la santé, essentiel dans de nombreux pays, n’a pratiquement pas d’objet à Monaco, puisque ces aspects sont pleinement assumés par les autorités locales.
Quels sont les secteurs d’activités sur lesquels ces compétences s’exercent pleinement ?
Le rôle lié au social a toute sa place, notamment en matière de logement pour les Français de Monaco. Ceux-ci peuvent aussi être confrontés à la nécessité de démarches administratives complexes, pour lesquelles leurs conseillers ont une mission d’accompagnement et de lien avec les services officiels. Nous l’avons vu récemment avec le renouvellement des cartes d’identité des personnes âgées, et souvent handicapées, ne pouvant se déplacer à l’ambassade pour un relevé d’empreintes. J’ai eu l’occasion d’intervenir sur plusieurs dossiers de ce type auprès des autorités consulaires et de nos parlementaires. Lesquels ont d’ailleurs relayé cette question auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi que de l’assemblée des Français de l’étranger à Paris.
Alors que la pandémie de Covid-19 se poursuit, et que la question des variants inquiète très sérieusement les autorités, ne craignez-vous pas que le taux de participation soit historiquement bas ?
Tout dépendra de l’évolution sanitaire dans les semaines à venir. C’est pourquoi l’information est en effet capitale pour permettre aux électeurs d’exercer leur droit démocratique en participant à l’élection de leurs élus locaux, lesquels éliront à leur tour les sénateurs des Français établis hors de France. Informer les électeurs par tous les moyens, pour les motiver et les amener à aller voter en toute connaissance de cause, c’est l’objectif que je me suis fixé en cette période pré-électorale. Le vote sera possible à l’urne à l’ambassade de France, par procuration, ou en ligne. Rappelons qu’en cas de doute, l’électeur devra vérifier auprès des services consulaires qu’il est bien inscrit sur les listes électorales. La date limite d’inscription est le 23 avril 2021.
Le vote en ligne peut-il vraiment sauver le taux de participation ?
Compte tenu de la nouveauté de cette possibilité de vote, il est difficile de répondre à cette question. Ces modalités de vote se sont bien améliorées, mais les électeurs ne doivent pas hésiter à s’informer sur les aspects pratiques auprès des services officiels de l’ambassade de France à Monaco.
Finalement, quels sont vos principaux atouts face à la liste concurrente conduite par le membre des Républicains, Christophe Pisciotta ?
Les principaux atouts de la liste que je conduirai me paraissent résider dans son indépendance et dans l’absence totale de préoccupations partisanes. Il y va de la cohérence et de la constance des engagements de toute une équipe à mes côtés, dans la complémentarité des compétences qu’elle réunit, au service et dans un souci de réelle proximité, vis-à-vis de tous nos compatriotes français de Monaco.
1) Lire l’interview de Christophe Pisciotta : « Une évolution pour les enfants du pays serait un grand pas en avant », publié dans Monaco Hebdo n° 1189.
