Alors que le budget rectificatif 2019 est en discussion au Conseil national depuis le 8 octobre, avec un vote attendu le 17 octobre, Marc Mourou, président de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports, estime qu’il est temps de réformer le système d’attribution des subventions versées aux associations sportives de la principauté.
Les subventions versées aux associations sportives de Monaco sont-elles trop opaques ?
A la demande du Conseil national, la commission nationale des sports, amenée à se prononcer sur l’octroi de subventions publiques aux associations sportives de la principauté, a connu un nouveau fonctionnement depuis l’an dernier. La suppression d’une sous-commission, ainsi que de nouvelles pistes de réflexion sur l’utilisation de critères et la mise en place d’un système de pondération sont actuellement à l’étude, tout cela dans le but de répartir de manière plus équitable l’argent public octroyé aux associations sportives de Monaco. Ce nouveau format avait pour objectif de permettre une plus grande transparence et d’instaurer des échanges constructifs entre les différents membres de la commission nationale des sports.
Des associations se sont plaintes auprès de vous ?
De nombreuses associations, que ce soit en sport individuel comme en sport collectif, nous ont fait part de leur incompréhension quant à la répartition de ces subventions et de la non-prise en compte de leurs justificatifs, souvent très détaillés. Elles ont indiqué leur volonté de connaitre de manière plus objective et transparente le mode de calcul utilisé, ainsi que les critères d’aide à la décision concernant la légitimité de leur demande.
Est-il logique de chercher à répartir de façon “équitable” les subventions publiques, alors que toutes les associations n’ont pas les mêmes besoins ?
Concernant les demandes de subventions de fonctionnement de chaque association, le calcul par pondération doit permettre de traiter l’ensemble des cas de manière objective et juste. Des exceptions, qui bien évidemment existent, auront tout le loisir d’être étudiées par la suite par la commission nationale des sports, ce qui est le rôle même de toute commission. En revanche, ce calcul en amont va permettre un traitement plus équitable pour l’ensemble des entités et doit constituer la règle commune.
Que faut-il réformer en urgence dans le fonctionnement actuel ?
Malgré un nouveau fonctionnement obtenu, une plus grande concertation et une étude plus poussée des justificatifs demandés pour toute association, il est temps de prendre la juste mesure de la situation et de mettre en place un système non plus uniquement subjectif, mais compris et connu de tous. Cela renforcera la transparence et l’équité des subventions octroyées aux associations sportives de la principauté. Il sera ainsi plus facile pour ces dernières d’accueillir le montant attribué par la commission nationale des sports concernant leur demande supplémentaire.
L’enveloppe budgétaire dédiée au sport se monte à combien chaque année ?
Actuellement, le budget proposé pour la pratique du sport en principauté au travers des entités associatives s’élève à un maximum de 5,4 millions d’euros pour 16 200 pratiquants et plus de 70 associations.
Ce budget est suffisant ?
Ce montant, représentant 1,7 % du montant total des aides et subventions octroyées par l’Etat via les interventions publiques, mériterait à nos yeux d’être encore augmenté de manière significative, afin de poursuivre le développement et le rayonnement du sport en principauté. Il est important de prendre conscience du travail exceptionnel que réalisent ces 70 associations sportives, autant d’un point de vue des résultats sportifs obtenus, que ce qui constitue une offre hebdomadaire pluraliste de qualité pour les monégasques, résidents et scolaires de notre principauté.
Où en est l’étude du projet de loi sur le sport ?
Le dépôt du projet de loi du gouvernement sur le sport est toujours attendu par les élus, et ce, depuis plusieurs années.
Pourquoi ce texte avance si lentement ?
De longues négociations avec les autorités françaises font notamment parties des raisons avancées pour le retard de son dépôt devant le Conseil national.
L’objectif de ce texte ?
Ce texte permettra d’offrir un réel cadre légal à la pratique du sport en principauté et de favoriser un meilleur accès au sport à tous. Ce projet de loi est également nécessaire pour servir de base au fonctionnement des associations et des fédérations au sein même de notre principauté.
Aujourd’hui, que réclamez-vous ?
Après un travail conséquent et sept commissions qui ont été tenues depuis janvier 2019 alors que la commission nationale des sports ne se réunissait jusqu’à présent qu’une seule fois par an, le Conseil national ne peut que réitérer sa demande de majorer de manière significative l’enveloppe budgétaire dédiée au sport et surtout d’appliquer le système de pondération, seul garant d’une véritable impartialité, conjointement à une méthode qualitative poussée de chaque association sportive. Il s’agit de quelques centaines de milliers d’euros pour le bien de plusieurs milliers d’amateurs assidus de sport, en comparaison avec 1,5 milliard de dépenses publiques au budget de l’Etat. Avec la majorité Priorité Monaco (Primo !) et la détermination du président Valeri, nous défendrons cette approche.
