Comme le budget de l’État, la mairie de Monaco a voté un budget modificatif le 24 juin en séance publique. Elle est parvenue à le voter à l’équilibre, en réduisant les dépenses partout où cela était possible, afin de tenir ses engagements légaux.
L e 24 juin 2020 s’est tenue la séance publique communale pour le premier budget modificatif de l’année. L’occasion pour la mairie d’ajuster, elle aussi, son budget suite au confinement ayant entraîné une baisse de recettes mais également une baisse de dépenses. La mairie dispose, comme l’État avec le Fonds de réserve constitutionnel (FRC), d’un fonds de réserve dans lequel piocher en cas de besoin : le Fonds financier communal (FFC). Celui-ci fonctionne de manière analogue au FRC, servant de recueil aux excédents budgétaires, placés ensuite sur les marchés pour les faire fructifier. A une différence près, c’est que ce FFC n’a pas servi à combler un déficit comme ce fut le cas pour le FRC. « Chaque année, le Conseil opère des prélèvements sur ce fonds afin, notamment, de financer des projets importants (grands travaux, projets informatiques). Enfin, d’un point de vue légal, ce fonds ne peut être utilisé que pour des dépenses non-récurrentes », répond la mairie. Lors du budget modificatif, 80 000 euros ont été saisis dans le fonds financier communal destinés à la Refonte du système d’information financier (RSIF). « La mairie a développé en 2016 un nouveau système de gestion financière qui permet de gérer comptablement les recettes et les dépenses, mais aussi une gestion analytique service par service de ses dépenses. Il s’agit du système financier central de la mairie. Par ailleurs, une migration vers une nouvelle version est nécessaire durant l’année 2020 ». Au total ce nouveau système informatique coûtera 325 000 euros en comptant l’ajout de ce nouveau versement.
Des dons pour le budget communal
Dans un pays où l’impôt sur le revenu n’existe pas, la pratique du don est légion. En tout, ce sont 274 000 euros que la mairie a reçus de donateurs particuliers, et qu’elle a donc inscrits à son budget. Cet argent lui a permis « de faire l’acquisition d’hygiaphones, de masques, de gel hydroalcoolique (et autres produits désinfectants), de bornes thermo scans, de PC portables pour le télétravail, d’une machine de mise sous pli, détaille-t-elle. Afin de faire face à ces dépenses inattendues, la mairie a pu, une nouvelle fois compter sur la participation de ses généreux donateurs, qui sont très importants et grâce auxquels des opérations ou des acquisitions sont réalisables de façon rapide et exceptionnelle ». Les dons ont aussi permis d’assurer l’intensification d’une des missions habituelles de la mairie durant la période de confinement : l’aide à domicile pour les personnes âgées.
Équilibre obligatoire
Contrairement au budget de l’État, la mairie a pour obligation légale de présenter un budget à l’équilibre. Celui-ci n’est alimenté que par les dotations de l’État, pour le fonctionnement et l’équipement, et par des recettes diverses issues notamment de la mise à disposition payante de ses domaines. « Je vous rappelle que les dispositions budgétaires excluent toute modification, en cours d’exercice, du montant de la dotation forfaitaire de fonctionnement et de la dotation d’équipement et interventions pour le compte de l’État », s’exprime le maire Georges Marsan, dans le compte-rendu de séance. Dès lors, l’État n’était pas en mesure légale de mettre au bout pour parvenir à un budget à l’équilibre. « L’équilibre budgétaire a pu être atteint uniquement grâce à une révision en profondeur des prévisions des dépenses, afin de l’adapter aux ressources disponibles. Ainsi, plusieurs projets ont été reportés ou annulés, des manifestations et animations ont également été déprogrammées en raison des conditions sanitaires. De plus, l’ensemble des services, conscients de la situation, ont spontanément participé à cet effort afin de revoir leurs dépenses générales de fonctionnement à la baisse », écrit le service communication de la mairie.
Dépenses et recettes en baisse
Côté comptes, le procès-verbal de la séance publique annonce une baisse de recettes de 22 %, soit 4 millions d’euros en moins dans les caisses de la commune. Ceci s’explique par la privation d’une de ses ressources principales provenant de l’occupation de la voie publique (OVP). Comptant la voirie parmi ses compétences, la mairie tire profit de la mise à disposition de l’espace public. Dès lors, la fermeture des terrasses (exonération totale des loyers pendant la période de fermeture, puis exonération partielle depuis la réouverture), l’annulation du Grand Prix de Monaco et du Jumping, ainsi que l’arrêt de plusieurs chantiers ont amputé le budget d’un million d’euros. « Les tarifs sont calculés sur la base d’un droit fixe et d’un prix au mètre carré qui varie suivant le lieu de l’établissement », indique le site de la mairie concernant les terrasses. Côté dépenses, une baisse analogue à celle des recettes est à noter. En cause, l’annulation ou le report de manifestations ou projets. « Le service informatique et les services techniques communaux ont été amenés à reporter ou annuler certains projets et opérations, ou à revoir à la baisse le périmètre de certains de ces projets prévus sur l’année 2020. Ces mesures ont permis d’identifier, respectivement pour ces services, 556 500 euros et 903 500 euros de dépenses en moins », comme le précise le procès-verbal. Dans la colonne « dépenses », on observe également une baisse dans les dépenses de personnel et de gestion. La mairie le justifie ainsi : « L’ouverture plus tardive du stade nautique Rainier III a fait baisser la durée d’engagement des saisonniers dont le nombre, notamment pour le stade nautique Rainier III, a été réduit. En effet la fermeture du Jardin Exotique pour travaux a permis d’une part de réaffecter temporairement le personnel sur certains de ces postes et d’autre part de réduire le nombre de saisonniers. » Pour l’instant, aucun licenciement n’est envisagé assure-t-elle : « La baisse de la masse salariale, de manière générale, n’est pas une option envisagée par la mairie. Une surveillance accrue et régulière de la trésorerie de la mairie a notamment pour but d’arriver en fin d’exercice à un budget équilibré ». Au final, le budget de la mairie se trouve donc à l’équilibre, en baisse de 5 % par rapport au budget primitif, à 70 millions d’euros.
