L’UDM veut optimiser son bilan

Lors de leurs rencontres avec les Monégasques, l’UDM et l’Unam insistent logiquement sur le bilan de la majorité.

Acceptation du bilan contre velléités d’alternance et de changement. Comme pour toute élection, c’est ce choix-là qui se posera aux Monégasques le 10 février 2013. Après 10 ans de mandat pour certains de ses élus, la majorité UDM compte défendre son action. Et montrer aux électeurs qu’elle a bossé dur lors de cette dernière législature. Jusqu’au bout. C’est clairement le message qu’elle a souhaité faire passer le 11 octobre lors de son dernier rendez-vous « Rouge & Blanc » qui a remplacé ses Cafés citoyens. Devant une centaine de personnes, le président de l’Union des Monégasques Gérard Bertrand a cadré le débat dès le début. Avec juste une allusion furtive à l’adversaire : « Ce soir, je ne vous parlerai pas d’Horizon Monaco. L’horizon, c’est cette ligne qu’on voit tout au loin là bas et qu’on arrive jamais à atteindre. Nous on veut être parmi vous, vous regarder droit dans les yeux. » Pour le reste, le leitmotiv de la liste de Jean-François Robillon — absent ce soir-là puisqu’il était à Londres pour la Fondation Albert II, voir p. 5 — est d’« améliorer le quotidien et de servir tous les Monégasques », dixit Bertrand. C’est pourquoi trois élus se sont chargés d’évoquer les propositions de loi qu’ils ont déposé le 26 septembre dernier.

Haro sur les nuisances sonores
La qualité de vie était le thème fort de campagne en 2008. Elle revient par la petite porte pour les élections de 2013. « Les nuisances sonores existent et existeront toujours aussi longtemps qu’il y aura une activité humaine. La proposition de loi, s’inspirant résolument des travaux sur le Code de l’environnement, envisage le dispositif avec, en premier lieu, une prévention si possible à la source et, le cas échéant, la mise en place de mesures de compensation, financières ou autres », a indiqué Patrice Lorenzi. Un exemple ? « Sans supprimer les dérogations pour les horaires de chantier, l’UDM souhaite que leur encadrement soit plus contraignant et sur des critères objectifs. Elle invite également l’autorité administrative à faire utilisation des autorisations d’urbanisme pour imposer de véritables plans de lutte contre les nuisances sonores en présence de chantiers, en prenant en compte l’ensemble du voisinage », détaille l’élu. De plus, « la proposition reprend le principe de la cartographie sonore de la Principauté en insistant pour que ce document soit accessible à tous », souligne le parlementaire.

Rattraper le retard législatif
Autre proposition de l’UDM : rattraper le retard législatif de la Principauté en matière de droit de la consommation. La logique ? « La consommation, génératrice de TVA, joue un rôle central dans l’économie monégasque, puisqu’elle constitue La recette par excellence pour le budget de l’Etat. Offrir une protection au consommateur, c’est renforcer la sécurité des achats donc rendre l’achat attractif », indique Michèle Dittlot. Si Monaco a légiféré pour encadrer la sécurité alimentaire ou à l’économie numérique, le droit de la consommation souffre en effet ici d’un vide juridique. Les élus UDM et Unam se sont alors attaqués aux clauses abusives, « c’est-à-dire toutes ces clauses qui sont imposées aux consommateurs dans tous les contrats de la vie quotidienne et qu’ils ne peuvent que subir, faute de pouvoir les identifier, ou tout simplement d’avoir le choix. Vente, prestations de service, tout est potentiellement concerné », liste l’élue Unam. Il s’agit également d’inciter à la création des associations de défense des consommateurs et d’encadrer juridiquement la sécurité et la conformité des produits. « On songe par exemple aux problèmes du bisphénol A pour les biberons des nouveau-nés, aux hormones de croissance, au scandale du distilbène dont on apprend au bout de trente années qu’il est la cause de cancers ou encore des prothèses défectueuses… », indique Michèle Dittlot avec la volonté de créer un droit du consommateur « made in Monaco ».
Avec la dernière proposition de loi, introduisant la résidence alternée dans le droit monégasque, la majorité parlementaire semble vouloir se réapproprier les sujets de société. Il s’agit de « la possibilité, pour les parents ou pour les magistrats, de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun d’eux », propose la doyenne Nicole Manzone-Saquet. Avec la résidence alternée, les couples qui se séparent, « mariés ou non mariés », pourraient fixer la résidence de l’enfant en alternance chez le père et la mère. Soit de leur propre chef, soit sur décision judiciaire. « Cette proposition de loi entend également favoriser le partage des allocations familiales et permettra d’ouvrir le débat sur la qualité de chef de foyer qu’on refuse aux mères monégasques qui se remarient avec un conjoint étranger », avait déjà indiqué Gérard Bertrand.

Et le code de l’environnement ?
Avec ces dernières propositions de loi, les élus de la majorité comptent visiblement conforter leur bilan législatif. Même s’il semble peu probable que ces 4 propositions de loi soient toutes adoptées par l’assemblée avant les élections et encore moins transformées en projet de loi, vu les délais constitutionnels (18 mois maximum). Difficile d’ailleurs en cette fin de mandat de se fier à des objectifs en termes de calendrier. Tout dépendra sans doute du tempo donné par les séances budgétaires, privées et publiques et les nombreux meetings de campagne organisés dans les deux camps…
Ces propositions de loi soulèvent en tout cas déjà quelques réserves. En effet, certaines dispositions, relatives à l’encadrement des nuisances sonores, devraient être logiquement prévues par le Code de l’environnement. Pourquoi alors voter un texte isolé ? « Il faut répondre à une urgence. Nous avons transformé en acte des remontées d’information de la population se plaignant du bruit », répond-on du côté de l’UDM. Lors de la dernière séance publique législative, Bernard Marquet, président de la commission Environnement, avait d’ailleurs rappelé le gouvernement à ses devoirs. Le rapport sur le code de l’environnement et les questions de la commission ont été transmises à l’exécutif depuis… le 10 février 2012. Huit mois après, le conseil national attend toujours. On pensait pourtant que l’environnement avait été placé par le chef de l’Etat comme priorité nationale…

Drôle de guerre

Une campagne digne et sans attaques personnelles. Lors de l’inauguration du conseil national, le prince Albert avait donné le ton, en demandant aux forces en présence de ne pas franchir de ligne jaune lors de la campagne électorale. Pour l’heure, le mot d’ordre a été respect. Au point qu’on assiste à une « drôle de guerre » où les adversaires s’observent, attendant les flèches de l’autre camp pour riposter. Si les débats budgétaires vont peut-être changer la donne, pour l’instant, chacun reste dans sa tranchée. Comme le prouve encore le dernier rendez-vous Rouge & Blanc de l’UDM où il n’est question que de travail législatif. Pour les discours « plus politiques », les partisans de l’UDM devront attendre le 23 octobre. C’est lors du meeting au Fairmont que la liste entière de Jean-François Robillon sera présentée. C’est à cette date que du côté de la majorité la campagne se mettra vraiment en route et que seront dévoilés le nom des trois candidats restants, la dénomination de la liste et son slogan de campagne. Avec, pour l’aspect communication 2.0, le lancement d’un site Internet dédié pour faire face à la « machine de guerre » lancée par Laurent Nouvion.

Fonds de réserve

L’UDM surfe encore sur ses outils traditionnels : sa dernière Tribune, distribuée dans les boîtes à lettres des foyers monégasques, est axée sur la réforme des retraites et « La guerre des chefs Anne Poyard-Vatrican VS Laurent Nouvion » au sein de Horizon Monaco. En présentant l’un des candidats non encartés de la liste Robillon, Bernard Pasquier, l’UDM souhaite visiblement marquer à la culotte Laurent Nouvion et les compétences en finance de ses colistiers. L’ex-président du Parti monégasque et consultant pour le groupe de la Banque mondiale, qui s’était présenté aux côtés de Laurent Nouvion en 2008 avant d’être écarté du jeu, y évoque l’un des thèmes qui devrait porter la campagne 2013 : la transparence des finances publiques et du fonds de réserve constitutionnel (FRC). « Financer des dépenses publiques hors budget prive les conseillers nationaux de l’une de leurs principales prérogatives et nuit considérablement à une lecture objective de la situation financière nationale. Ces pratiques arrangent beaucoup de monde bien sûr, mais vont contre l’intérêt de nos enfants. Le FRC doit gérer ses liquidités et sa gouvernance opaque doit être améliorée, sur le modèle de ce que fait un pays comme la Norvège par exemple. Des investissements rentables, bien sûrs. Nous en sommes très loin. » C’est dit.