Sept ans et des centaines d’heures de commission plus tard, le Conseil national a voté le 6 juin en faveur d’un projet de loi sur la préservation du patrimoine à Monaco. Qu’est-ce qui change ? A quoi ça sert ? Explications.

La proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine culturel et national avait été adoptée par le Conseil national le 10 mai 2010, sous la présidence de Jean-François Robillon. Il aura fallu attendre sept années supplémentaires pour qu’un projet de loi soit validé par la même instance. Deux nouvelles structures voient le jour : le conseil du patrimoine et l’institut du patrimoine. Le conseil du patrimoine, un conseil scientifique uniquement consultatif, sera composé de sachants et sera présidé par un ou une Monégasque. Soumis hiérarchiquement à l’autorité du ministre d’Etat, cette entité doit permettre « l’instauration d’un véritable lien entre les différents acteurs culturels », plaide le rapporteur Daniel Boéri. Son rôle : définir des orientations et formuler des propositions. Dans les faits, le projet de loi note que « toute demande tendant à la démolition de constructions protégées devrait faire l’objet d’une consultation préalable auprès du conseil du patrimoine, permettant ainsi que des évènements récents, à l’instar de la destruction du palais de la plage, ne puissent plus à l’avenir se reproduire de cette manière. »

« Cheville opérationnelle »

« Le gouvernement a accepté la création d’un organe administratif consultatif spécialisé, lequel pourra formuler des propositions destinées à orienter ou à améliorer la politique patrimoniale qu’il revient, en définitive, au gouvernement princier de définir », tempère le conseiller-ministre pour l’Intérieur Patrice Cellario. Juste avant lui, le ministre d’Etat rappelle l’enjeu : « construire, à moyen terme, un avenir qui nous ressemble ». Serge Telle félicite « l’esprit d’équilibre » du texte final. « L’objet n’est pas de nous figer dans le passé mais de décider en conscience de ce qui doit être conservé, valorisé, afin de permettre le développement harmonieux de la Principauté. » Avancer de manière « consciente » et « cohérente » pour « concilier les intérêts des générations présentes et ceux des générations futures ». Ces décisions seront prises par une nouvelle direction administrative : l’institut du patrimoine. « Il sera la cheville opérationnelle, notamment pour tout ce qui concerne les inventaires, prévient Daniel Boéri. L’institut du patrimoine et les services spécialisés traduiront en dispositions réglementaires les recommandations que le gouvernement estimera utile à la protection et à la valorisation du patrimoine. »

« Inutile »

En séance législative, tout le monde s’accorde à dire que le patrimoine constitue le bien commun de l’ensemble de la communauté nationale. Mais pour certains, ces avancées sont trop tardives et trop peu protectrices. Les six élus du groupe Horizon Monaco (HM) ont choisi, comme ils l’avaient annoncé, de s’abstenir. Tout comme Jean-François Robillon, élu Union Monégasque (UM), qui justifie sa décision par « une protection régulièrement revue à la baisse ». Ses deux acolytes, pas entièrement convaincus non plus, ont finalement voté le texte avec les membres de la Nouvelle Majorité (NM). « Les barbares ne sont pas qu’à Palmyre. On les trouve aussi ici » a tout de même lancé Jean-Louis Grinda. « Ce texte n’est pas parfait, loin de là », a reconnu Bernard Pasquier, qui salue la pugnacité de l’ancienne élue Michèle Dittlot et du doyen, Daniel Boéri, sur ce sujet. Chez HM, on évoque la « tiédeur » et le « manque de conviction évident » du texte pour ne pas le soutenir. « En mon âme et conscience, je ne voterai certainement pas contre un texte qui tente de renforcer la protection du patrimoine de mon pays. Mais je ne souhaite pas non plus cautionner une bonne initiative lorsqu’elle intègre une dérobade », a réagi Jacques Rit d’HM.

« Rien n’est éternel »

Laurent Nouvion évoque lui un « rendez-vous manqué ». « J’aurais préféré que le modus operandi soit un peu plus équilibré, mais coercitif » regrette-t-il. L’élu NM Jean-Charles Allavena vote enfin ouvertement en faveur d’un texte qu’il juge « inutile » et trop peu « contraignant ». « Monaco est un pays qui, de tout temps, a effacé son passé pour construire son futur. Notre histoire, c’est que rien, ou presque, de notre pays n’est éternel » assure cet élu. A quoi bon alors protéger ce qu’il reste ? « Suffisamment d’immeubles, bâtiments, villas, etc. qui représentaient la mémoire de Monaco ont désormais, et irrémédiablement, disparu. Le patrimoine doit être considéré comme un facteur de développement qui favorise l’art de vivre du Monaco de demain », répond Boéri.

« Donner des garde-fous »

Daniel Boéri, rapporteur du projet de loi pour la Nouvelle Majorité, regrette les propos de certains conseillers. Et monte au créneau pour défendre le texte final.

Certains élus trouvent le projet de loi inutile : que leur répondez-vous ?

Certains commentaires relatifs à la loi dorénavant votée sur la préservation et la valorisation du patrimoine ont pu causer un trouble à quelques-uns, faute de contraintes strictes pour le gouvernement. Je rappelle néanmoins qu’aucun conseiller national n’a voté contre ! De fait, nous sommes tous guidés par une rationalité certaine. Toutefois, un pays est un système complexe où se mêlent raison et subjectivité, certitudes et incertitudes qui nous obligent à réfléchir sur la notion plus globale d’efficacité sociologique.

Et en la matière ?

Le patrimoine monégasque n’y échappe pas ! Il s’agissait d’élaborer une loi qui réalise la synthèse entre préservation du passé et développement futur de notre pays, et qui donne aux décideurs un cadre et des garde-fous. Je pense que nous y sommes parvenus.

D’autres élus reprochent son manque de contrainte ?

“Interdire”, purement et simplement, comme dans certains pays et comme l’auraient désiré certains, avec une loi contraignante, risquerait de conduire à des blocages, contraires aux besoins du pays. Car cela aurait signifié qu’il n’y aurait pas d’autres solutions à un moment donné, que figer le développement dans un marbre trop dur.

Votre position ?

Il y a près de 30 ans, j’avais écrit un livre traitant de l’efficacité, ou comment tirer le meilleur parti des situations qui se présentent un jour aux décideurs dans des contextes incertains. Car les projets politiques se heurtent toujours à une réalité économique et sociale. La priorité d’un moment n’est pas forcément celle d’un autre moment. Cette méthode, je crois pouvoir dire que nous l’appliquons avec cette loi sur la préservation du patrimoine national, qui conjugue cette volonté nécessaire de préserver des bâtiments remarquables de notre histoire, de les valoriser, et les besoins de développement de notre pays.

Qu’est-ce qui vous motive ?

Personne n’a spontanément l’idée évidente de détruire un élément remarquable aujourd’hui. Mais peut-être, un jour lointain, la question pourrait se poser. Qui sommes-nous pour bloquer, aujourd’hui, ce que les hommes et les femmes en charge de ces questions auront à décider dans plusieurs années ? D’ailleurs, la publication des orientations du conseil du patrimoine étant publique, chacun connaîtra les choix gouvernementaux et leur pourquoi.