Alors que Stéphane Valeri devait être réélu à la présidence du Conseil national le 3 avril, lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée la veille, il en a profité pour rappeler que le logement des Monégasques restait « la priorité nationale absolue ».
Ce n’est évidemment pas le seul sujet qui a été abordé le 2 avril au matin au Conseil national, mais c’est celui qui a le plus monopolisé le temps de parole des élus de la majorité Priorité Monaco (Primo !). A seulement quelques heures de sa réélection plus que probable à la présidence du Conseil national le 3 avril [ce numéro de Monaco Hebdo a été bouclé le 2 avril 2019 — N.D.L.R.], Stéphane Valeri a longuement évoqué le dossier du logement des Monégasques. Il s’est bien sûr félicité de l’annonce faite par le prince Albert II du plan logement, le 11 mars dernier. Estimant que « c’est l’aboutissement concret de ce que demandaient les Monégasques et que nous défendions depuis les dernières élections : à savoir faire du logement des Monégasques dans leur pays la priorité nationale absolue », ce plan logement va permettre de construire plus de 1 800 appartements neufs sur les 15 prochaines années. Tout en soulignant que ce plan a été construit « sur la base de l’évaluation que nous avons toujours faite de plus d’une centaine de logements construits par an », Stéphane Valeri a aussi noté le revirement opéré par le gouvernement : « Ce chiffre a encore été contesté lors d’une séance publique du budget primitif 2019 en décembre 2018. Depuis, le Conseil national a été entendu sur ce point également. » Si le fond de cette annonce officielle prime pour les élus, ils ont aussi apprécié la forme. Rappelant que c’est « la première fois » qu’un « tel dispositif de communication » est mis en place pour ce genre d’annonce politique, c’est aussi la liste des présents sur laquelle s’est arrêté Stéphane Valeri : « Le prince a annoncé le plan national logement de l’Etat, en présence du chef de son gouvernement et du président du Conseil national, représentant l’assemblée élue par les Monégasques. C’est dire si ce thème a été élevé au rang de cause nationale. Je veux remercier chaleureusement le souverain d’avoir entendu la voix des Monégasques. »
Intervalle
D’après le président du Conseil national, il reste aujourd’hui environ 300 demandes de foyers monégasques à satisfaire, depuis la dernière commission d’attribution de logements domaniaux : « Une forte tension existe, elle est bien là. En effet, nous payons le laxisme du début de la mandature précédente qui n’a pas prévu assez de logements, ni même pensé à négocier le moindre appartement pour les Monégasques sur l’extension en mer de leur territoire national. » Définissant la majorité Primo ! comme un groupe d’élus « pragmatiques », Valeri a rappelé que depuis l’élection de février 2018, il a été décidé que « plus de 700 logements domaniaux neufs » seront livrés dans les trois prochaines années. Un temps qui peut paraître long, mais impossible de faire plus vite. « Trois à 4 ans, c’est en effet le temps incompressible et nécessaire pour construire un immeuble de grande dimension. Voilà pourquoi nous payons aujourd’hui les lacunes du début du mandat précédent », a insisté le président du Conseil national. Du coup, la seule solution pour faire face dans l’intervalle, c’est de miser sur de petites opérations immobilières, de 15 à 30 appartements, dès 2020 et 2021 que le Conseil national demande au gouvernement d’accélérer. La surélévation des Jardins d’Apolline décidée par le prince Albert II offrira 45 logements supplémentaires qui devraient, en partie, être livrés dès cette année, et le restant en 2020. « L’année 2022 sera l’année charnière pour rééquilibrer la situation globale entre l’offre et la demande, avec la livraison de Testiminio 2 et 2bis, ainsi que l’opération dite du Grand Ida, pour près de 500 logements. Ainsi à la fin de notre mandat, la crise du logement pour les nationaux sera entièrement résorbée », promet Stéphane Valeri.
Enfants du pays
La question du logement des enfants du pays a aussi été abordée. Dès juin 2018, le Conseil national a voté la proposition de loi n° 239 qui concerne la sauvegarde du secteur protégé. Si le gouvernement monégasque a annoncé sa volonté de transformer ce texte en projet de loi, il a jusqu’à la fin 2019 pour le faire. Ce texte doit permettre de « retrouver autant d’appartements à loyers modérés loués aux prioritaires dans les futurs immeubles reconstruits sur d’anciens bâtiments du secteur protégé », a rappelé le président Valeri, tout en estimant que « chaque année 50 à 60 appartements » seront préservés. Ceci « en plus de l’effet de vase communiquant » que devrait provoquer le plan logement annoncé par le prince. En effet, le secteur protégé serait ces dernières années « principalement loué » à des Monégasques, a estimé le président du Conseil national, tout en donnant quelques chiffres : « En 2017, 83 % des appartements du secteur protégé ont été loué à des Monégasques et encore deux tiers environ en 2018. » Une fois relogés dans le secteur domanial, ce sont donc, potentiellement, « plusieurs centaines » d’appartements qui seront à nouveau disponibles pour les enfants du pays.
« Jean-Louis Grinda a lancé une polémique stérile »
Le président de la commission du logement, Franck Lobono est revenu sur la proposition de l’élu Union Monégasque, Jean-Louis Grinda, d’obtenir un décompte précis du nombre de logements domaniaux inoccupés par les Monégasques.
On se souvient du communiqué publié le 13 mars 2019 par Union Monégasque (UM). Dans ce texte (lire Monaco Hebdo n° 1099), ce groupe politique se disait « stupéfait », par la voix de son seul élu, Jean-Louis Grinda, que le gouvernement « refuse de s’intéresser à la réalité des logements domaniaux non occupés actuellement. Stupéfait de la reconnaissance explicite d’absence de chiffres en la matière, stupéfait d’un déni qui « coûterait trop cher l’Etat », selon les termes du ministre d’Etat. Connaître la réalité ne signifie nullement mettre en place une « monarchie policière ». » Réclamant des chiffres précis, Grinda a promis d’insister pour que cette question soit clairement posée. Le 2 avril, le président de la commission du logement, Franck Lobono a jugé que cet élu UM avait lancé une « polémique stérile » : « A le lire, on aurait trouvé le Graal en chassant les vilains Monégasques qui ont une villa ! Cette question a été introduite de manière maladroite pour faire du buzz. Elle jette, à tort, la suspicion sur l’ensemble de la communauté monégasque, soupçonnée de ne pas habiter les appartements du parc domanial. » Avant d’ajouter : « Dans le contexte actuel, je la trouve très déplacée car elle aurait même pu entraîner une remise en question du grand plan national logement annoncé par le prince, et élaboré en concertation avec le Conseil national. L’immense majorité des nationaux habitent leurs appartements, contrairement à ces insinuations. » Lobono est allé plus loin, estimant que la demande de Grinda était inutile, car elle ne peut aboutir sur rien de concret : « Comment vérifier si on est présent plus de la moitié de l’année dans un appartement ou pas ? Faut-il instaurer une sorte de « monarchie policière », selon l’expression utilisée par le ministre d’Etat ? Faut-il installer des caméras derrière chaque porte d’appartement ? »
« Relation bilatérale »
Mais pas question de nier l’existence de ce problème. « Si quelqu’un triche en demandant un appartement domanial sans jamais l’habiter, il faut mettre un terme à son bail. S’ils existent, ces cas sont marginaux et doivent être sanctionnés par l’administration des domaines », a indiqué Franck Lobono. Alors que Jean-Louis Grinda avait appelé à ce que des « solutions » soient trouvées pour les Monégasques « qui habitent leur villa en France », le président de la commission lui a répondu : « Quelles solutions ? Ce serait légitimer la fraude, en créant des adresses fictives en Principauté, pour permettre à des Monégasques de vivre en France, sans respecter le principe d’égalité fiscale dans le pays voisin. » Franck Lobono est allé un peu plus loin encore dans son analyse : « Si on est responsable, il me semble que mettre en péril la qualité de notre relation bilatérale avec la France, pour quelques éventuels tricheurs, cela ne doit même pas être abordé ! » Franck Lobono a invité l’élu UM à « cesser de rechercher systématiquement le buzz médiatique pour faire parler de lui » et à formuler « enfin » des « propositions sérieuses et réalistes ». Pour le président de la commission du logement, la seule vraie réponse à apporter, c’est le plan logement : « Il faut construire rapidement des centaines d’appartements sur notre territoire. S’il y a une idée que vous devez retenir, c’est qu’à Monaco, la question du logement dépasse le social et devient « sociétale » car d’ici 15 ans, environ 75 % des Monégasques habiteront dans un appartement domanial. Cette réalité factuelle doit conditionner notre façon de penser et de réfléchir à l’avenir du logement des Monégasques. »
Société
Centre de traitement des déchets : « Un pas en avant a été fait »
Deux commissions plénières d’études viennent d’avoir lieu en présence du gouvernement et de tous les élus du Conseil national à propos du développement durable et de la transition énergétique. Si aucun texte n’est actuellement à l’étude sur ces sujets, « nous travaillons beaucoup dans ce domaine », a assuré le président du Conseil national, Stéphane Valeri. Qu’est-il ressorti de ces deux réunions ? La bonne volonté du gouvernement, a assuré Valeri : « Nous avons constaté un véritable pas en avant fait par le gouvernement en direction de ce que voulait le Conseil national. Ainsi, le 12 mars dernier, le gouvernement a lancé un appel d’offres pour trouver une technologie innovante et respectueuse de l’environnement pour ce futur centre de valorisation des déchets. » Satisfait que toutes les possibilités technologiques soient étudiées, Stéphane Valeri a rappelé que ce serait bien évidemment le procédé le moins polluant qui serait choisi : « Et cela peut ne pas être l’incinération. » Quant au “timing” avancé par le gouvernement, il n’a pas semblé être sujet à caution par les élus : « La nouvelle usine devrait être livrée d’ici 2026. Les travaux de construction débuteront en 2022. Nous estimons que les dates avancées sont crédibles et que le calendrier devrait être respecté. Nous voudrions aller encore plus vite bien sûr, pour nous débarrasser aussi vite que possible de l’usine d’incinération actuelle. » Quant à la transition énergétique, pour limiter les émissions de gaz à effet de serres, les élus Primo ! ont demandé la gratuité pour tous des lignes de bus, tout en augmentant « significativement » leur fréquence et en remplaçant les bus actuels par une flotte de bus électriques. « Monaco doit être une ville Etat exemplaire en ce domaine aussi », estime Valeri, qui n’enterra pas son projet de ligne maritime entre Nice, Monaco et Menton : « Plusieurs milliers de salariés pendulaires pourraient ainsi rejoindre la Principauté chaque jour. Nous sommes et serons très actifs sur ce dossier. » A suivre.
Politique
Relations institutionnelles : « Le Conseil national est à nouveau un partenaire institutionnel respecté »
Si les débuts ont été assez musclés entre gouvernement et nouvelle majorité du Conseil national, depuis quelques mois, l’heure semble à la détente. « Le Conseil national précédent, très divisé, ne jouait plus le rôle qui doit être le sien dans les institutions. Le gouvernement avait donc pris l’habitude de prendre trop souvent cette assemblée comme une chambre d’enregistrement. Il n’a donc pas été facile de remettre le Conseil national à sa juste place », a estimé le président du Conseil national, Stéphane Valeri. Mais aujourd’hui, cette page semble tournée. « Nous sommes à nouveau un partenaire institutionnel respecté et incontournable, tel que le prévoit notamment l’article 66 de la Constitution, qui dispose que la loi résulte de l’accord des volontés du prince et du Conseil national », a ajouté Valeri. Mais pas question de verser pour autant dans un optimisme béat. Les débats contradictoires doivent se poursuivre, a assuré le président du Conseil national : « La nature même du gouvernement, nommé par le prince, et celle du Conseil national, élu lui par le peuple monégasque, rendent nécessaire et même indispensable un débat entre nos deux institutions. Ce débat doit demeurer parfois contradictoire pour aboutir aux meilleures décisions pour le pays, les plus équilibrées, les plus en phase avec l’intérêt général. » Les séances de printemps, qui se dérouleront les 17 et 19 juin 2019 seront donc placées sous cette logique. Les textes sur la dépénalisation de l’avortement, sur le contrat de vie commune ou sur l’ouverture des commerces le dimanche méritent bien un vrai débat. Mais pas n’importe comment, a précisé Valéri : « Ces débats devront se tenir, et j’y veillerai en tant que président du Conseil national, toujours dans le respect des opinions de chacun, et de nos prérogatives institutionnelles respectives. »
Economie
Franck Julien : « Monaco Telecom a commencé à entendre le Conseil national »
Les 17 et 19 juin 2019, le Conseil national devra se prononcer sur un texte qui autorise une évolution du droit d’auteur. Objectif : permettre à Monaco Telecom de moderniser et d’améliorer son offre de service de télévision de replay. « Les élus ont eu l’occasion d’assister à une démonstration et le futur service télévisuel de Monaco Telecom se hissera vraiment parmi ce qui se fait de mieux aujourd’hui sur le marché international », a assuré le président de la commission pour le développement du numérique, Franck Julien. Cet élu s’est félicité du « chemin parcouru » par l’opérateur monégasque. Il a ainsi constaté « une véritable volonté » de développer en principauté le réseau de fibre optique pour les particuliers : « Ceci nous permettra de rattraper notre retard et Monaco Telecom a annoncé que, dès 2020, 25 % des foyers seront éligibles. » Franck Julien a aussi affiché sa satisfaction quant à la flexibilité apportée par Monaco Telecom sur ses offres internet. Alors qu’auparavant le même débit, 1 Gigabit/seconde était facturé à tout le monde, « l’offre LaBOX mini dont Monaco Telecom fait actuellement la promotion permet enfin de laisser le choix aux usagers pour un prix 20 euros moins cher que l’offre à Gigabit/seconde. C’est très significatif, d’autant plus que les 39,99 euros par mois sont tout à fait comparables aux prix des offres triple play entrée de gamme des opérateurs Orange ou SFR par exemple ». Cet élu a aussi évoqué la création d’un forfait mobile destiné aux pré-ado, facture 3,99 euros par mois, tout en parlant des autres avancées obtenues ces derniers mois, à savoir la « gratuité des pack TV pour les Box supplémentaires, réduction sur les mobiles même lorsque l’usager a une box qui n’inclue pas la TV, gratuité de la facture de papier pour les plus de 60 ans, gratuité de la ligne téléalarme pour les détenteurs de box… » Mais bien sûr, tout est loin d’être parfait. Le président de la commission pour le développement du numérique attend notamment « plus de souplesse, plus de choix et à des prix raisonnables. Notamment, une offre entrée de gamme sans la télévision serait appréciée. Les offres mobiles pour les détenteurs d’abonnement box devraient pouvoir être sans engagement de durée et surtout sans l’obligation de se faire financer le mobile par Monaco Telecom. Toujours dans l’optique d’avoir plus de choix et des prix plus abordables ». En attendant, la majorité du Conseil national promet de rester vigilante, surtout sur l’évolution des offres, qui ont été très critiquées dans un passé récent. Ce sujet, et d’autres, seront en suspens lorsque les élus discuteront avec le gouvernement du nouveau plan industriel, à l’occasion des prochaines commissions des concessions de service public, a prévenu Franck Julien. Avant de conclure : « Monaco Telecom a commencé à entendre le Conseil national, c’est à dire les demandes des Monégasques et des résidents. Ce n’est qu’un début, mais c’est un bon début. »
Société
Dix ans et des nouveautés à venir pour le CHC ?
Lancé en 2009 sous l’impulsion de Stéphane Valeri et de sa majorité de l’époque, le contrat habitation capitalisation (CHC) fête donc ses 10 ans cette année. Il est donc temps de le faire évoluer, a jugé le président de la commission du logement, Franck Lobono. Des négociations ont donc été lancées avec le gouvernement, afin d’aborder plusieurs points : adapter le texte de loi à la mobilité et faciliter ainsi le passage d’un appartement à un autre, donner la possibilité de transmettre le capital à des tierces personnes désignées lorsqu’il n’y a pas d’enfants ou de conjoint, protéger les enfants d’un premier lit si le CHC initial avait été conclu entre les parents, assouplir les modalités de remboursement en permettant notamment de faire des apports en cours de contrat, appliquer un taux fixe de 1 % plutôt qu’une moyenne Euribor sur les 12 derniers mois, et enfin, inscrire dans la loi le renouvellement gratuit, au terme des 75 ans.
Société
Vers un allongement du congé paternité ?
Le projet de loi qui prévoit de faire passer le congé maternité de 16 à 18 semaines sera voté « avec le plus grand enthousiasme » par le Conseil national. C’est ce qu’a indiqué l’élu Priorité Monaco (Primo !), Pierre Van Klaveren le 2 avril 2019 en conférence de presse. « Le congé maternité est primordial pour la santé de la mère. Il représente aussi le retour à la maison, les premiers pas en famille et l’intégration de l’enfant dans le foyer. C’est pourquoi nous souhaitons travailler aussi à l’allongement du congé paternité, qui pour le moment, n’est pas prévu dans le projet gouvernemental », a ajouté Van Klaveren. Une avancée jugée logique par cet élu, à l’heure où le sujet de l’égalité femmes-hommes occupe le devant de la scène. « L’allongement du congé paternité protégerait davantage la carrière de la mère, lui permettant une meilleure récupération et de meilleures conditions de reprise de son activité professionnelle », a estimé cet élu. Quant aux fonctionnaires, le projet de loi qui concerne leur statut sera amendé, pour faire passer de 16 à 18 semaines le congé maternité, tout en augmentant « significativement » le congé paternité, a promis Van Klaveren. Enfin, cet élu a confirmé que « toutes les conditions sont aujourd’hui réunies » pour que le texte sur le contrat de vie commune soit voté « avant le 30 juin 2019 ». Seule condition : que le gouvernement « ne dénature pas l’esprit des amendements que la commission des droits de la femme et de la famille lui a soumis ». Pour Van Klaveren, les choses sont claires : « Pour nous, ce texte doit reconnaître les droits légitimes des couples qui s’aiment, quelle que soit leur orientation sexuelle. Les parents et les enfants ou les frères et les sœurs, n’ont pas à figurer dans ce texte, comme le souhaite le gouvernement. Leurs droits sont déjà reconnus, notamment dans le Code Civil. La balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement. »
Société
Logement : vers une hausse de l’ANL ?
Après avoir obtenu l’augmentation du plafond du loyer pris en compte, pour coller à la réalité du marché, le président de la commission du logement, Franck Lobono a indiqué que le Conseil national a engagé des discussions avec le gouvernement pour faire passer le taux de l’aide nationale au logement (ANL) pouvant être pris en charge de 60 à 85 % des plafonds. Objectif : « Permettre aux petits revenus de se loger en attendant que le parc domanial soit suffisant. » Après avoir demandé et obtenu de nouveaux plafonds pour l’ANL, la prise en charge des frais d’agence par l’Etat et un prêt gratuit pour le dépôt de garantie, avec un remboursement pendant ou en fin de bail, le Conseil national ne relâche donc pas la pression. Quant aux critères d’attribution des logements domaniaux, « il faut les faire évoluer » pour coller à la réalité de société actuelle et aux besoins des Monégasques, estime le président de la commission du logement. « Il faut notamment mieux prendre en compte les intérêts des enfants, notamment lorsqu’il y a des gardes alternées avec la présence d’enfants au moins 50 % du temps », a ajouté Franck Lobono.
Société
Dépénalisation de l’avortement : Mgr Barsi bientôt reçu au Conseil national
Comme nous l’avait indiqué la présidente de la commission des droits de la femme et de la famille, Nathalie Amoratti-Blanc, dans Monaco Hebdo n° 1099 les débats sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ont débuté au Conseil national. « Sur cette question, le président du Conseil national s’est engagé à ce que la proposition de loi soit votée avant la fin du mois de juin 2019 et cette promesse bien sûr sera tenue », a confirmé Nathalie Amoratti-Blanc. Quant à la tonalité des échanges, ce serait plutôt calme : « Pour l’instant, les consultations sont en cours, et les échanges au sein du Conseil national se déroulent de façon sereine et franche, dans un climat politique dépassionné, loin des échéances électorales », a assuré la présidente de la commission des droits de la femme et de la famille qui a déjà reçu la directrice du centre hospitalier princesse Grace (CHPG), Benoîte de Sevelinges, le chef de service de gynécologie-obstétrique, le professeur Bruno Carbonne, la déléguée pour la promotion et la protection des droits des femmes, Céline Cottalorda, l’association des jeunes de Monaco (AJM) et toutes les associations présentes au sein du comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. Les prochaines discussions auront lieu avec Monseigneur Bernard Barsi. « Nous devons rester dans le cadre de la Constitution, ce qui fait à ce jour l’unanimité des élus, pour aboutir à un texte qui soit le plus efficace possible sur le fond, et en finir avec la responsabilité pénale des femmes confrontées à cette problématique, a expliqué Nathalie Amoratti-Blanc. Il est hors de question pour nous de laisser perdurer un texte de loi dans notre législation, qui ajoute au traumatisme vécu par les femmes devant ces situations douloureuses, une menace d’ordre pénal allant jusqu’à la prison. » Tout en rappelant : « Pour autant, nous sommes donc bien dans un cadre juridique de dépénalisation et non pas de légalisation. »
Economie
Ouverture des commerces le dimanche : ça coince
Le président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses, Christophe Robino, est revenu sur la proposition de loi votée en décembre 2018 à l’unanimité sur l’ouverture des commerces le dimanche. « Le dimanche demeurera un jour non travaillé pour l’ensemble des salariés de la Principauté. Notre texte ne concerne que les salariés des commerces. Il est fondé sur la liberté de choix, à la fois pour les commerçants, d’ouvrir ou non le dimanche, et pour les salariés, de travailler, sur la base du volontariat, ou non », a souligné Robino. Mais le projet de loi présenté par le gouvernement ne convient pas au président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses : « Le projet de loi déposé par le gouvernement prévoit un zonage avec pour Monte-Carlo et ses boutiques de luxe, la possibilité d’ouvrir 25 dimanches par an. Et pour le reste du pays, seulement 9 dimanches par an. Cette sélection par le pouvoir d’achat et les catégories sociales est inacceptable pour les élus. » Mettant en avant la « liberté de chacun » avec un salaire doublé ou un jour de repos supplémentaire pour le salarié, Christophe Robino continue de demander à ce que soit laissée « la liberté de choix pour tous les dimanches de l’année sans exception et pour tous, salariés et commerçants ». Et puis, il y a aussi le volet économique : « La concurrence des centres commerciaux des Alpes-Maritimes et d’Italie est forte, et qu’ils ont la possibilité, eux, d’ouvrir tous les dimanches s’ils le souhaitent », a ajouté Robino. Rappelant qu’une ordonnance souveraine de 1967 autorise une « vingtaine » de professions à travailler le dimanche à Monaco « et pas sur la base du volontariat », comme la restauration ou l’hôtellerie, cet élu Primo ! estime donc que cette proposition de loi ne fait qu’ajouter une activité de plus à cette liste.
