Monaco vient d’adapter le cadre normatif relatif à la profession de sage-femme. En l’absence de situation pathologique, elles pourront assurer auprès des femmes des consultations de gynécologie préventive, le diagnostic et la surveillance de la grossesse, ainsi que l’examen postnatal.
L’ordonnance souveraine date du 29 mai 1894. Cent vingt-cinq ans après, le Conseil national a adopté un projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme. Le but ? Élargir le domaine de compétences des sages-femmes, aujourd’hui essentiellement limité à la pratique des accouchements simples, aux vaccinations antivarioliques et à la prescription d’examens et de médicament. Elles pourront dorénavant, sous réserve d’absence de situation pathologique, assurer auprès des femmes des consultations de gynécologie préventive, le diagnostic et la surveillance de la grossesse, ainsi que l’examen postnatal. Ces modifications interviennent afin que celles-ci correspondent aux standards français, où ont généralement été formées les sages-femmes autorisées à exercer en principauté.
Code de déontologie
« Dans le cas où la sage-femme constaterait une situation pathologique, elle aura l’obligation d’en référer à un médecin. Ce sera notamment le cas, lors de grossesse ou de suite de couche pathologique, ou encore en cas de grossesse dystocique », prévient Marie-Noëlle Gibelli, élue Priorité Monaco (Primo !) et rapporteur du texte au nom de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses. Celle-ci ajoute : « Les sages-femmes pourront prescrire des substituts nicotiniques à l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant jusqu’au terme de la période postnatale, ainsi qu’aux personnes qui assurent la garde de ce dernier. Ces nouvelles prérogatives permettront aux sages-femmes d’assurer un suivi global et continu de la santé de leurs patientes, mettant ainsi en cohérence leurs fonctions avec les compétences acquises durant leur formation ». Cela étant, la majorité Primo ! du Conseil national aurait souhaité voir la mise en place d’un code de déontologie propre à ce métier de santé, ainsi que la création d’un ordre.
« Ordre professionnel »
« Ce code rassemblerait ainsi les droits et devoirs imposés aux sages-femmes dans le cadre de leurs activités professionnelles, dont la méconnaissance serait passible de sanctions disciplinaires », observe Marie-Noëlle Gibelli. Mais le gouvernement a déjà fait connaître son refus sur le sujet. « Nous avons pris note de ce souhait. Mais au regard de la démographie du pays qui compte une sage-femme exerçant en ville et une vingtaine au centre hospitalier princesse Grace (CHPG), il est difficilement concevable de créer un ordre. Ce problème de configuration de la profession implique un principe d’impartialité difficile à mettre en œuvre », a expliqué Didier Gamerdinger, conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé. Si à ses yeux, il n’existe pas d’obstacle majeur à sa création, il s’agit avant tout d’un choix d’opportunité. « Or, il ne fait nul doute qu’une telle consécration permettrait de doter cette profession d’un corpus de règles modernes et de voir, enfin, leurs spécificités pleinement reconnues », regrette le conseiller national. Pour rappel, en France, un ordre professionnel des sages-femmes a été instauré en 1945, suivi d’un code de déontologie en 1949.
