C’est le 10 mai prochain que devrait se dérouler la prochaine séance législative au parlement. Au programme?: l’examen des projets de loi instaurant deux jours fériés les 1er et 2 juillet lors du mariage princier, mais aussi le texte de loi sur les violences domestiques. Mais c’est surtout le vote du projet de loi révisant le secteur protégé qui sera sous le feu des projecteurs. Et pour cause?: comme le rappelle dans son rapport Guillaume Rose, le texte de loi modifiant la loi 1?235 a été très amendée par la majorité du conseil national. Logique?: « L’association des locataires, l’association des propriétaires et la chambre de l’immobilier s’accordent sur une chose?: le caractère manifestement insatisfaisant du présent projet de loi (gouvernemental, ndlr). A vouloir contenter tout le monde, on ne contente personne. » Objectif des amendements, selon la majorité?: « Assurer la sauvegarde matérielle du secteur protégé de manière à préserver mais aussi optimiser l’existant, conférer aux locataires et à leur famille la sécurité et la stabilité auxquelles ils ont légitimement droit et apporter un soutien financier aux petits propriétaires ». Reste à savoir quelle sera la position du gouvernement devant un texte complètement modifié.
Législative le 10 mai
par Milena Radoman
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par Milena Radoman
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