jeudi 28 mars 2024
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Taxis et VTC français : « Le gouvernement n’a pas souhaité surévaluer le nombre de vignettes à délivrer »

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Contacté par Monaco Hebdo, le gouvernement princier revient sur les modalités de l’accord passé avec la France pour la prise en charge des clients par les VTC et les taxis, de part et d’autre de la frontière (1).

 

Si la France et Monaco sont parvenus à s’entendre sur un nouveau dispositif de prise en charge pour les taxis et VTC, les négociations entamées en fin d’année dernière ont parfois été houleuses, comme en témoigne l’épisode du 29 mars 2023. Ce jour-là, le gouvernement princier avait convoqué la presse pour présenter de nouvelles règles pour les professionnels étrangers. Qualifiées de « raisonnables » par le ministre d’État Pierre Dartout, celles-ci prévoyaient en autres la mise à disposition de 320 vignettes : 300 pour les VTC et 20 pour les taxis, au prix unique de 600 euros TTC. Mais, de l’autre côté de la frontière, cette annonce de l’exécutif monégasque avait étonnement été accueillie froidement par les autorités et professionnels français, qui semblaient avoir été pris de court, comme le soulignait la préfecture des Alpes-Maritimes : « Les services de l’État n’ont reçu aucune notification officielle sur le nouveau dispositif mis en place par le gouvernement monégasque, annoncé ce jour par voie médiatique. Contactée, l’ambassade de France à Monaco n’a également reçu aucune information ». Alors, cette décision avait-elle été prise unilatéralement par la principauté ? Interrogées sur cet épisode par Monaco Hebdo, les autorités monégasques se défendent de tout « passage en force », expliquant que « le dispositif lancé par le gouvernement princier le 1er avril 2023 est issu de nombreux mois de concertation et réunions avec les autorités françaises et les professionnels de part et d’autre de la frontière. Il comportait toutefois quelques amendements pour répondre aux dernières requêtes reçues de la part des professionnels, et ne couvrait que la haute saison. Ainsi, dans l’urgence et à la veille du congrès mondial anti-âge qui a amené à Monaco et sur la Côte d’Azur plus de 14 000 visiteurs, dont près de 8 000 personnes logées dans les hôtels des communes françaises voisines, le gouvernement princier a décidé de mettre en œuvre un premier dispositif saisonnier pour répondre à la demande des clients et pour faciliter les flux de personnes entre les deux pays ».

« Les taxis de Monaco sont 95. Seule une petite vingtaine souhaite pouvoir accéder aux zones privilégiées des aéroports de la Côte d’Azur, pour pouvoir venir récupérer un client résident de Monaco uniquement, lors de son retour »

Le gouvernement monégasque

« Couper la poire en deux »

Cet événement eut alors pour effet de relancer les négociations, puisque deux jours seulement après cette annonce officielle, une réunion rassemblant toutes les parties concernées s’est tenue en principauté. Les discussions de plusieurs heures aboutiront finalement à l’adoption d’un dispositif, dont les modalités ont été révélées au Journal officiel, vendredi 14 avril 2023. Au total 328 vignettes, au lieu de 320 précédemment, vont être proposées aux taxis et VTC français. Une évolution que le gouvernement princier justifie ainsi : « Initialement, le gouvernement princier a en effet accepté de proposer 20 vignettes aux taxis français, en réciprocité aux 20 macarons délivrés en 2022 aux taxis de Monaco pour accéder aux zones de l’aéroport de Nice. Après le lancement du 1er avril, les autorités françaises ont demandé au gouvernement d’augmenter le nombre de vignettes accordées aux taxis français, dont le président en souhaitait 35 [à ce sujet, lire l’interview du président du syndicat des taxis niçois Fabrice Cavallera]. En 2022, le quota des 30 vignettes n’ayant pas été atteint par les demandes des taxis étrangers, le gouvernement princier n’a pas souhaité surévaluer à nouveau le nombre de vignettes à délivrer ». Et d’ajouter : « Aussi, compte tenu de la réciprocité évoquée précédemment, et de la demande du président des taxis pour 2023, à savoir 35 vignettes, tout en préservant les intérêts des taxis de Monaco, il a été décidé de « couper la poire en deux ». Il s’agit désormais de proposer 28 vignettes aux taxis étrangers pour toute l’année ».

Parallèlement, 28 macarons vont être proposés aux taxis monégasques qui vont à l’aéroport de Nice pour charger leurs clients, « résidents monégasques », afin de les ramener à Monaco, leur donnant accès aux zones privilégiées de dépose et de chargement prévues pour les professionnels du transport. Les montants de droits de délivrance de ces vignettes ont également été fixés par arrêtés ministériels. Pour les taxis étrangers, ils s’élèvent à 660 euros pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2023. Les vignettes pour l’exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers sont, elles, valables du 1er avril au 31 octobre 2023 avec un droit fixé à 600 euros par unité. Une autorisation pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2023 leur sera également délivrée au tarif de 60 euros. « En 2014, lors de la mise en place du dispositif de la vignette, le gouvernement princier envisageait une vignette annuelle au tarif unique de 1 800 euros et une vignette Grand Prix au tarif unique de 720 euros. Faisant suite à la demande des professionnels français, le tarif de la vignette annuelle a été réduit à 918 euros faisant apparaître une vignette saisonnière à 612 euros et une vignette Grand Prix à 459 euros. Entre 2020 et 2022, et toujours à la demande des professionnels français, le gouvernement princier a accepté, compte tenu du contexte économique lié à la crise du Covid, de revoir à la baisse le tarif de la vignette annuelle ; à savoir 750 euros les deux premières, puis 600 euros à partir de la troisième, tarif équivalent à la vignette Grand Prix (non distribuée pour cause Covid). Aussi, il a été convenu qu’à partir de 2023, le tarif de la vignette annuelle s’élèverait à 750 euros tarif unique et forfaitaire, et 600 euros pour la vignette haute saison », précise le gouvernement princier. À noter que ladite haute saison couvre « 7,5 mois » alors que la vignette Grand Prix ne concernait que la durée de l’évènement.

« Définir un dispositif équilibré, simple et pérenne »

De leur côté, les professionnels de la principauté qui le souhaitent pourront donc à nouveau accéder au territoire français, et en particulier à l’aéroport Nice Côte d’Azur dont l’État monégasque est actionnaire à hauteur de 10 %. « Les professionnels monégasques se décomposent en deux métiers. Tout d’abord, les taxis de Monaco, au nombre de 95. Seule une petite vingtaine souhaite pouvoir accéder aux zones privilégiées des aéroports de la Côte d’Azur, pour pouvoir venir récupérer un client résident de Monaco uniquement, lors de son retour. Les taxis de Monaco n’ont pas vocation à se créer une clientèle non monégasque, ils doivent remplir un service public en principauté », soulignent les autorités locales. Les grandes remises monégasques avec un peu moins de 100 véhicules principaux immatriculés, pour lesquels des véhicules auxiliaires peuvent également être sollicités pour des grands évènements en haute saison, dans une limite de + 50 %, soit une hypothèse de 50 véhicules maximum en sus. « En guise de réciprocité, le coefficient 1 pour 1 soit 100 vignettes (pour novembre-décembre 2023) pourront être délivrées. Ce coefficient est porté à 3 pour la période de haute saison de 7,5 mois, soit + 200 vignettes saisonnières, pour un total maximum de 300 vignettes », indique le gouvernement princier. Initialement prévu pour durer dans le temps, ce nouveau dispositif fera l’objet d’un « bilan en octobre prochain par les autorités compétentes », fait savoir l’exécutif, qui espère à terme « définir un dispositif équilibré, simple et pérenne ».

1) Contactée par la rédaction de Monaco Hebdo, l’association des exploitants de taxis indépendants de Monaco (AETIM) n’avait pas répondu à nos sollicitations à l’heure où nous bouclions ces lignes, mardi 18 avril 2023.