Thierry Poyet est l’un des élus qui se sont abstenus lors du budget primitif 2014. Textes sociaux, ambiance au conseil national et modus operandi avec le gouvernement… Le président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (CISAD) balaye les sujets d’actualité.
Monaco Hebdo : L’opposition vous reproche les manquements de la majorité sur le plan législatif. Se targuant d’avoir présenté 2 propositions de loi à 3, soit autant que vous qui comptez 20 élus. Une réaction ?
Thierry Poyet : C’est leur vision… Si la richesse du travail se compte au nombre de propositions de loi, alors certes, au ratio, ils en ont fait plus que nous. Mais il n’y a pas que cet aspect du travail législatif. Nous travaillons activement sur les projets de loi du gouvernement car beaucoup souffraient de retards. Faut-il comptabiliser aussi cette participation dans la réalisation des objectifs ? Sans compter que je ne veux pas rentrer dans la polémique de qui vient ou pas aux réunions de commissions du conseil national. Ce que je peux vous dire c’est qu’à la commission des intérêts sociaux, la loi sur le handicap dans un premier temps, puis celle sur les fonctionnaires, a monopolisé beaucoup de temps au sein de la majorité.
M.H. : La loi sur le handicap a été « saucissonnée » selon les élus Union monégasque, qui fustigent « les reculades successives sur des dossiers déjà bien avancés. » Qu’en est-il ?
T.P. : C’est le jeu politique de dire que la majorité a plié et n’a rien fait… Au contraire, elle a visé juste et a pris ses responsabilités. Contrairement à ce que j’entends, nous n’avons pas décidé de découper la loi en deux parties pour faire plaisir au gouvernement ! Le projet de loi sur le handicap avait plus de 2 ans et n’avait pas avancé. Pire, lorsque nous avons démarré l’examen du texte, nous avons constaté qu’autant sur la partie sociale (mentionnant les aides sociales, le statut de l’aidant, etc.), nous obtenions des réponses du gouvernement. Autant sur la partie du bâti et de l’accessibilité des bâtiments par les handicapés, le ministre d’Etat ne nous fournissait aucune réponse précise. Il était même incapable de nous donner les textes réglementaires d’application. Alors que le projet de loi était depuis deux ans sur le bureau de l’assemblée, il lançait des consultations internes et externes suite à nos questions, c’est dire… Le conseil national avait alors deux possibilités. Primo, on arrêtait tout parce qu’on n’avait pas les réponses adéquates. Impossible : ce texte était une priorité pour tous les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Secundo, on votait la loi mais on savait pertinemment que le texte était inapplicable. Nous avons alors proposé de scinder le texte en deux parties. Soit de voter le social en 2014 et de donner un an au gouvernement pour donner sa version définitive du texte sur l’accessibilité. Il ne s’agissait pas de faire plaisir à un lobby quel qu’il soit mais de donner deux échéances.
M.H. : Lors des débats budgétaires, le ministre vous a demandé de presser le pas sur l’étude du statut des fonctionnaires…
T.P. : Le ministre d’Etat a rappelé sa priorité pendant le budget. J’en prends note. Mais j’estime que nous sommes sur un sans faute jusqu’à présent à la CISAD. C’est un texte volumineux, compliqué. Ce statut définit les principes qui régissent la vie et les emplois des fonctionnaires. Rappelons que ce statut réservera les postes de fonctionnaires aux Monégasques tandis qu’un arrêté ministériel définira le statut des contractuels. On en est aujourd’hui à la phase des questions au gouvernement. Notre objectif est alors de voter ce texte à la fin 2014. Ce sera possible à condition que le gouvernement réponde à nos questions.
M.H. : La minorité évoque clairement des tensions au sein de la majorité…
T.P. : Il existe des divergences d’opinions. Mais la force d’Horizon Monaco, c’est aussi la diversité des sensibilités sur tous les sujets. Y compris sur le logement, qui représente le sujet fort devant driver notre action. Le débat est riche. A un moment donné, il faut trouver un accord qui plait à tout le monde… Mais je tiens à dire que je ressens les mêmes inquiétudes que Jean-Michel Cucchi. Il faut parler vrai et non faire de la politique politicienne. Etre au rendez-vous avec les Monégasques en oubliant le contexte électoral. On travaille sur l’horizon 2020-2025 sans se demander si on sera là ou pas pour couper le ruban des prochaines livraisons de logements… Le fait est qu’aucune livraison n’est prévue entre 2014 et 2018. Il faut donc résoudre ce problème du logement, sans pour autant construire pour construire. La solution passe par un mix de mesures et par l’optimisation du parc et de la mobilité au sein du secteur domanial.
M.H. : Laurent Nouvion avait promis de faire un point avec les électeurs un an après les élections. Quand ce grand rendez-vous est-il prévu ?
T.P. : Cette soirée est sur nos tablettes. On l’avait dit et on le fera.
M.H. : Pensez-vous avoir respecté les promesses électorales d’un conseil national fort ?
T.P. : On a créé beaucoup d’attentes oui, c’est vrai. Que les résultats ne soient pas au rendez-vous, je ne suis pas d’accord. Sur le logement, Ida, le fonds de réserve ou encore le rapprochement entre les domaines et l’habitat, le bilan est positif. Après il est certain que pour être une force de proposition, il faut un émetteur et un récepteur. Pendant les 6 premiers mois, il faut admettre que les relations avec le gouvernement étaient difficiles. Chacun campait sur ses positions. J’ai senti au niveau du budget primitif plus d’écoute. Le gouvernement est en train de comprendre que nous sommes un caillou dans la chaussure mais qui ne fait pas mal.
M.H. : Vous avez rencontré les partenaires sociaux dans le cadre d’un “automne social”. L’USM vient de se faire refuser l’entrée du ministère d’Etat. Comment voyez-vous le dialogue social et quelles sont vos priorités ?
T.P. : Nous avons fini en décembre l’automne social. A ce moment, le climat social était plutôt calme. Ce qui a changé aujourd’hui. J’ai en effet pu constater que les représentants syndicaux de l’USM ont été éconduits devant le ministère d’Etat alors qu’ils souhaitaient déposer une demande de rendez-vous. Je ne ferai pas de commentaire mais je trouve cela bizarre. Cela montre en tout cas que la question de la représentativité syndicale est un dossier très important. L’USM veut une loi sur le syndicalisme, tout comme la F2SM qui veut être davantage représentée. On fera forcément des mécontents mais il va falloir définir les nouvelles règles du jeu dans la loi et ne pas rester dans le flou juridique.
M.H. : En matière de droit social, on parle toujours des mêmes serpents de mer : la réforme des lois sur le contrat de travail et sur les salaires. Quand pensez-vous vous pencher dessus ?
T.P. : Les minimas sociaux et l’article 6 (à savoir le licenciement sans motif) sont des sujets qui méritent d’organiser une table ronde. Mais nous n’avons pas d’objectif de délai législatif.
