“La communauté française a diminué de façon dramatique”

Le sénateur UMP représentant les Français de l’étranger, Christophe-André Frassa a déposé une question écrite au ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici concernant la situation fiscale des Français de Monaco. Celle-ci sera publiée au Journal officiel de la République française le 17 octobre. L’enfant du pays a rappelé que la communauté française de Monaco ne cesse de diminuer depuis près de 30 ans et que « les autorités françaises restent sourdes à cette situation préoccupante. » Avant de dévoiler quelques chiffes évocateurs. Selon l’Ambassade de France à Monaco, les Français résidant en principauté sont actuellement 7 718, contre 15 317 en 1985. Soit une diminution de près de 50 % en 28 ans. Frassa précise que « c’est la politique fiscale menée depuis 1963 » qui explique essentiellement cette diminution « dramatique ». Le sénateur souligne également que l’imposition des Français de Monaco est « unique en son genre » puisqu’ils sont les seuls Français de l’étranger à déroger à l’article 4 A du code général des impôts, et à payer en France des impôts sur des revenus de source étrangère. « Leur situation est devenue ubuesque puisqu’ils sont considérés comme résidant sur le territoire français pour l’assujettissement à l’impôt, mais comme Français de l’étranger lorsqu’il s’agit de bénéficier de la solidarité nationale (RSA, CMU, etc.). » L’une des solutions avancées : l’extension du certificat de domiciliation fiscale aux descendants de titulaires qui, nés à Monaco, y résident et y travaillent sans discontinuité depuis leur naissance. Frassa invite le gouvernement à prendre des dispositions pour endiguer ce déclin des Français de Monaco.