jeudi 28 mars 2024
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Face au Greco, le réglement intérieur du Conseil national évolue

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Comme l’a détaillé le président de la commission de la législation du Conseil national, Thomas Brezzo, dans Monaco Hebdo (lire son interview publiée dans notre n° 1175), pour répondre aux recommandations du groupe d’États contre la corruption (Greco) formulées dans le cadre du 4ème cycle d’évaluation, le règlement intérieur du Conseil national doit évoluer. Une proposition de résolution a été adoptée le 11 novembre 2020, puis le nouveau règlement intérieur passera ensuite par le tribunal suprême, comme l’exige l’article 61 de la Constitution monégasque. « L’ensemble des recommandations du Greco ont été prises en considération. Outre certaines améliorations liées au fonctionnement interne du Conseil national, le règlement intérieur intègrera des dispositions nouvelles en matière de déontologie des conseillers nationaux. Il prévoit à ce titre, l’instauration d’un déontologue qui aura la charge d’accompagner les conseillers nationaux tout au long de leur mandat, dans le respect des règles de déontologie. Les élus seront aussi soumis à de nouvelles obligations de déclarations d’intérêts et d’activités en début de mandat, qui devront être mises à jour, ou encore de déclarations des dons et avantages, à l’instar de ce qui existe dans le pays voisin », a détaillé Thomas Brezzo dans Monaco Hebdo n° 1175. Des éléments de précision dans le déroulé du processus législatif seront aussi ajoutés, comme, par exemple, les avis écrits des entités consultées par les commissions, dans le cadre d’étude d’un projet de loi ou d’une proposition de loi. De plus, l’ordre du jour des commissions sera publié sur le site Internet du Conseil national, pour faire en sorte que le public puisse identifier à quel stade de la procédure législative se trouve un texte. Après s’être « félicité » du vote de cette proposition de résolution, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a indiqué que « les élus ont saisi cette occasion de refonte de notre règlement intérieur pour améliorer certaines de nos procédures internes. Aussi, nous l’avons vu récemment avec les impératifs législatifs liés à la crise sanitaire, ces derniers ont nécessité une importante capacité de réaction et d’adaptation de la part du Conseil national afin de pouvoir répondre le plus rapidement possible à cette urgence. Dès lors, les élus ont souhaité pérenniser certaines procédures efficaces qui ont été mises en place durant la période de crise ». De son côté, l’élu Horizon Monaco (HM), Jacques Rit, a jugé ce texte « absolument nécessaire », notamment pour y ajouter « l’ensemble des articles traitant de la déontologie de la fonction de conseiller national, conformément aux souhaits du Greco. D’autre part, pour y introduire un certain nombre d’aménagements pratiques qui fluidifieront certainement le fonctionnement de notre Institution. Je ne citerai pour exemple que l’article 38, qui vient modifier fort judicieusement les règles de quorum lors des réunions de commissions ».