C’était une demande des élus du Conseil national. À l’occasion d’une soirée législative, le 30 novembre 2022, les conseillers nationaux ont une nouvelle fois dénoncé la méthode de travail imposée, selon eux, par le gouvernement monégasque. Une méthode qui les conduit trop souvent à devoir travailler dans l’urgence, sans avoir le temps nécessaire au recul et à la réflexion.
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Ce coup de gueule des conseillers nationaux n’était d’ailleurs pas le premier sur ce sujet qui a périodiquement occupé les discussions dans l’hémicycle ces dernières années. En réponse, le ministre d’Etat, Pierre Dartout, avait indiqué à l’occasion des séances budgétaires, en décembre 2022, sa volonté de donner suite aux demandes des élus. C’est chose faite. Dans un communiqué de presse publié le 24 mars 2023, le gouvernement indique qu’une instance de « concertation » entre le Conseil national et le gouvernement, spécialement consacrée au « suivi des procédures législatives », a été réactivée. En effet, cet espace de discussion avait déjà été mis en place en 2009. Quatorze ans après, cette instance de concertation fait donc son grand retour. Objectif affiché par le gouvernement : « Renforcer le dialogue institutionnel et veiller au bon avancement de l’examen des projets de loi déposés au Conseil national, notamment en leur accordant une meilleure « priorisation », en vue de leur adoption par l’Assemblée. »
Ce comité de suivi des travaux législatifs s’est réuni une première fois le 14 mars 2023, soit deux semaines avant la session de printemps du Conseil national, puis une deuxième fois, le 23 mars 2023. « Il en sera de même avant la session d’automne et chaque fois que nécessaire à la demande du Conseil national ou du gouvernement », promet le gouvernement dans ce même communiqué. De son côté, le Conseil national a signifié sa satisfaction par le biais d’un communiqué, tout en soulignant que ce comité « se réunira deux fois par an, avant chaque session (printemps / automne). Il permettra au Conseil national de présenter au gouvernement ses priorités législatives, et à ce dernier d’évoquer auprès des élus les enjeux liés au vote de certains projets de lois du gouvernement, ainsi que la présentation de textes en cours de préparation. Dès lors, le Conseil national, qui garde la maîtrise de son calendrier, pourra organiser ses sessions législatives de manière optimale ».
La session de printemps du Conseil national promet d’être chargée, car le gouvernement a indiqué qu’il souhaitait que « plusieurs projets de loi en cours d’examen devant le Conseil national puissent être inscrits à l’ordre du jour des séances publiques programmées ». Dans la foulée, le gouvernement va « très prochainement » adresser aux élus « plusieurs projets de loi », qui ont pour objectif de répondre aux recommandations du rapport Moneyval.
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Et le gouvernement affiche un objectif clair : « Que la principauté puisse disposer d’un cadre juridique conforme aux standards internationaux d’ici la fin de la session de printemps. » Le rythme s’annonce intense.
