Pour la première fois, une proposition de loi déposée par le Conseil national entend créer un véritable statut du journaliste professionnel à Monaco, assorti d’un dispositif inédit de régulation déontologique. Carte de presse monégasque, commission dédiée, encadrement juridique renforcé : la reconnaissance institutionnelle de la profession progresse. Mais une singularité interroge déjà : l’association des pouvoirs publics à ce nouvel organe, qu’est la commission de la carte de presse monégasque. Par Clément Martinet
C’est un texte important, quasiment historique, pour la profession de journaliste en Principauté. Une proposition de loi du Conseil national n° 275, relative aux journalistes professionnels, prévoit pour la première fois de créer un statut pour encadrer la profession [à ce sujet, lire notre article Le Conseil national propose un statut officiel pour les journalistes, publié dans Monaco Hebdo n° 1404 — NDLR]. Mais ce n’est pas tout : cette proposition de loi, présentée au gouvernement le 12 décembre 2025, introduit, pour la première fois encore, un mécanisme de régulation déontologique doté d’une personnalité juridique propre, tout en associant explicitement les pouvoirs publics à son fonctionnement. Au cœur du dispositif, il est également prévu la création d’une carte de presse monégasque, et d’une commission de la carte de presse monégasque, qui serait un organisme de droit privé chargé de délivrer, suspendre ou retirer la carte, mais aussi de veiller au respect des principes déontologiques de la profession. Cette innovation pourrait marquer un tournant dans la reconnaissance institutionnelle du journalisme à Monaco. Un bon point aux yeux du Conseil de l’Europe. Mais il demeure encore quelques interrogation.
Au cœur du dispositif, il est également prévu la création d’une carte de presse monégasque, et d’une commission de la carte de presse monégasque, qui serait un organisme de droit privé chargé de délivrer, suspendre ou retirer la carte, mais aussi de veiller au respect des principes déontologiques de la profession
Des « observateurs » du gouvernement monégasque et du Conseil national
Cette future commission serait composée de la manière suivante : quatre membres élus pour trois ans, répartis à égalité entre représentants des journalistes titulaires de la carte et représentants des employeurs et entreprises de presse établis en Principauté. Elle disposerait de compétences étendues, allant de l’instruction des demandes à la tenue d’un registre officiel, en passant par les enquêtes déontologiques et les sanctions disciplinaires. Jusqu’ici, rien de particulier.
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Mais la singularité du texte se situe ailleurs. À côté de ces membres titulaires, cette commission pourrait intégrer deux personnalités extérieures, désignées comme « observateurs » : l’une par le Conseil national, l’autre par le gouvernement. Ces deux représentants ne devraient pas siéger, à première vue, comme membres délibérants, mais leur présence institue tout de même un lien direct et permanent entre la régulation de la profession et les institutions politiques du pays, chose rare dans un pays démocratique. Pourquoi ce choix ? Ni le Conseil national, ni le gouvernement monégasque, n’ont souhaité répondre aux questions de Monaco Hebdo sur le sujet avant l’entame des débats publics, prévus courant 2026, au plus tôt au printemps.
Cette commission pourrait intégrer deux personnalités extérieures, désignées comme « observateurs » : l’une par le Conseil national, l’autre par le gouvernement. Ces deux représentants ne devraient pas siéger, à première vue, comme membres délibérants, mais leur présence institue tout de même un lien direct et permanent entre la régulation de la profession et les institutions politiques du pays
Mais, en l’état, si le projet de loi à venir du gouvernement intégrait, lui aussi, cette proposition des élus, Monaco se distinguerait des autres États européens. En effet, mis à part la Hongrie, Chypre et la Turquie, la majorité des pays européens confient la délivrance des cartes de presse à des organismes indépendants, comme les associations de journalistes, les syndicats ou conseils de presse, sans représentants étatiques [à ce sujet, lire notre encadré, par ailleurs — NDLR]. À en lire cette proposition de loi, ce choix traduit une volonté d’équilibre. D’un côté, cette commission serait conçue comme un organe professionnel autonome, doté de son propre règlement intérieur, publié au Journal de Monaco après avis du premier président de la cour d’appel. De l’autre, la présence conjointe d’un représentant de l’exécutif et d’un représentant du législatif, introduirait une forme de regard institutionnel croisé, inédit dans le paysage médiatique monégasque. L’objectif affiché par cette proposition de loi serait alors double : garantir la crédibilité du dispositif et prévenir toute dérive dite « corporatiste », sans pour autant placer la profession sous tutelle politique directe. Une ligne de crête assumée par le texte, qui contraste avec la majeure partie des pays européens, et qui pourrait provoquer des réactions au niveau international, notamment au Conseil de l’Europe.
Mis à part la Hongrie, Chypre et la Turquie, la majorité des pays européens confient la délivrance des cartes de presse à des organismes indépendants, comme les associations de journalistes, les syndicats ou conseils de presse, sans représentants étatiques
Une commission provisoire sous surveillance renforcée
Mais dans sa phase transitoire, cette proposition de loi va plus loin encore. Une commission provisoire serait également instituée pour une durée maximale d’un an, chargée de délivrer les premières cartes de presse monégasques et d’organiser les élections de la commission définitive. Là encore, le texte prévoit pour cela la présence de deux observateurs institutionnels, désignés en leur sein par le gouvernement et le Conseil national. Ce double ancrage viserait, selon la proposition de loi, à sécuriser le lancement du dispositif, à un moment où les équilibres sont particulièrement sensibles : définition du périmètre des bénéficiaires du texte, appréciation des critères de moralité, premières décisions de refus ou d’acceptation. Au-delà de la gouvernance, cette proposition de loi précise d’autres sujets comme le rappel strict du secret des sources, encadrement des prises de vues dans l’espace public, et codification détaillée des principes déontologiques. Mais c’est bien la création de cette commission, placée à l’interface entre la profession et les institutions, qui constitue le véritable problème politique du texte. Elle acte l’idée que le journalisme, à Monaco, relèverait alors d’une reconnaissance juridique formelle, tout en restant sous l’observation assumée des pouvoirs publics. Reste à savoir comment cette présence institutionnelle sera vécue par les journalistes eux-mêmes, si un tel texte venait à être voté : tantôt comme une garantie de légitimité, tantôt comme un outil de surveillance jugé inacceptable à l’échelle européenne.
Quelle place de l’État dans le statut des journalistes en Europe ?
La majorité des pays européens confie la délivrance des cartes de presse à des organismes indépendants, comme les associations de journalistes, les syndicats ou les conseils de presse, sans représentants d’États.
En France, la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) est paritaire, avec 8 représentants des employeurs et 8 des journalistes, élus par les syndicats. La présidence alterne entre les deux collèges. La commission supérieure inclut trois magistrats, un journaliste et un employeur. Il n’y a aucune représentation gouvernementale ou parlementaire directe.
Au Royaume-Uni, la « UK Press Card Authority » est gérée par des organismes professionnels, sans contrôle d’État.
En Allemagne, la carte de presse est délivrée par le Deutscher Journalisten-Verband (DJV), sans l’intervention du gouvernement.
En Italie, les cartes de presse sont délivrées par l’ordine dei giornalisti (ODG) [l’ordre des journalistes — NDLR], un organisme public sous la tutelle du ministère de la justice. Mais les conseils régionaux de cet ODG sont composés exclusivement de journalistes élus par leurs pairs. Il n’y a d’ailleurs aucun représentant direct du gouvernement, ni du parlement italien, dans la composition de l’ordre des journalistes, tant à l’échelon national que régional.
En Hongrie, les cartes sont généralement délivrées par la Magyar Újságírók Országos Szövetség (MÚOSZ) [la fédération nationale hongroise des journalistes — NDLR], sans implication directe du gouvernement dans la composition. Cependant, le gouvernement exerce un contrôle indirect sur les médias via le Conseil des médias, nommé par le parlement, et dominé par le parti au pouvoir, qui peut influencer l’accès et la régulation.
À Chypre, les cartes de presse sont délivrées directement par le Bureau de la presse et de l’information, qui relève du ministère de l’intérieur. Il n’existe aucune commission. Selon Reporters sans frontières (RSF), l’Église orthodoxe ainsi que les intérêts commerciaux ont une influence significative sur les médias à Chypre, bien que la liberté de la presse soit garantie par la Constitution et par le gouvernement. Le différend de longue date qui oppose les Chypriotes grecs et turcs exercerait également une influence non négligeable sur le fonctionnement des médias, selon RSF.
En Turquie, la commission des cartes de presse relève de la Direction des communications de la présidence. Sa composition inclut des représentants nommés par cette direction gouvernementale, ainsi que des membres d’organisations professionnelles, de propriétaires de médias et de syndicats. Selon RSF, l’influence gouvernementale dans les médias turcs aurait augmenté depuis 2015, réduisant la représentation indépendante.
