Franck Lobono, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses du Conseil national, fait le point sur le parcours législatif du texte sur les soins palliatifs et la fin de vie. Si « les choses avancent », pour lui, il est important « de ne pas brûler les étapes ». Même si cela signifie d’attendre plusieurs mois avant de voter le texte.
Où en est le projet de loi sur la fin de vie et le développement des soins palliatifs ?
Vos lecteurs comprendront que ces questions ne relèvent pas uniquement d’une approche juridique, ni même seulement d’une question de santé publique, mais touchent à l’intime, à la conscience et à notre responsabilité collective. Alors oui, les choses avancent, mais personne ne veut brûler les étapes. Le dernier projet de loi sur le sujet déposé par le gouvernement est le projet n° 1081 de septembre 2023. Il est venu se substituer au projet n° 1007 de 2020. Comme vous le savez, il y a beaucoup de textes actuellement à l’étude, et celui-ci mérite vraiment que l’on prenne le temps de bien l’analyser. Le Conseil national va commencer son étude dès l’année prochaine [2 025 — NDLR], et je ne doute pas que les débats seront nourris.
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Quelles sont les structures et les personnalités consultées sur ces sujets ?
Pour ce projet comme pour les autres, nous identifions des acteurs locaux reconnus, comme les services publics ou privés, les institutions, les associations, entre autres, et nous les interrogeons sur le projet. Selon les sujets, nous les rencontrons pour échanger plus en détails. Sur la fin de vie et sur les soins palliatifs, je tiens d’abord à ce que les élus puissent plus particulièrement discuter directement avec le chef du service des soins palliatifs, et éventuellement, une partie de ses équipes. C’est essentiel que cela se fasse sans interférence, pression ou subordination. L’usage veut que les rencontres se fassent avec la hiérarchie de tutelle. Sur un tel sujet, j’ai demandé exceptionnellement au conseiller de gouvernement – ministre des affaires sociales et de la santé que l’échange avec le service des soins palliatifs puisse se faire sans présence gouvernementale. Bien évidemment, nous écouterons également le gouvernement pour comprendre, notamment, les raisons du dépôt de ce dernier texte à la place du précédent. Toutes les questions méritent d’être posées, car les élus ne sont pas des spécialistes de la fin de vie, et ils ont besoin d’éclairages, éventuellement complémentaires, voire contradictoires, pour voter sereinement un tel texte. Il me paraît également essentiel de pouvoir rencontrer l’archevêché.
« À ce stade, je ne crois pas que Monaco soit prêt à se lancer dans la voie d’un « droit à mourir », mais les débats ont leur place dans le champ de notre société démocratique, et chaque débat fait murir les consciences »
La question de la fin de vie comporte différentes dimensions, que celles-ci relèvent de l’intime, des convictions personnelles et des croyances religieuses : comment concilier tout cela dans un texte de loi ?
D’abord, je tiens à dire que je respecte les opinions de chacun, quand elles sont motivées par de profondes et sincères convictions. Ensuite, je crois pouvoir dire que la vie est ce qu’il y a de plus précieux, et que tout doit être fait pour la préserver, tant qu’il y a un peu d’espoir, et surtout une absence de souffrance. Ce qui est avant tout insupportable, c’est l’acharnement thérapeutique. Cela est inhumain pour le patient et pour sa famille. Je crois que les soins palliatifs sont une très bonne réponse, mais nous nous le ferons confirmer par les professionnels. L’autre interrogation qui est sous-jacente, c’est la liberté de disposer de sa vie, quand on se sait condamné. On n’évitera pas une partie du débat, même si le gouvernement a recentré son dernier texte sur l’accès aux soins palliatifs. Pour ma part, je privilégie toujours les petits pas, plutôt que l’immobilisme. Il faut donc considérer ce texte comme une première avancée en matière de dignité humaine lors de la fin de vie.
Quelles sont les prochaines étapes pour ces textes ?
Après les consultations, nous débattrons entre nous lors de commissions. Nous amenderons éventuellement le texte et nous aurons des réunions de travail avec le gouvernement. Si tout va bien, c’est un texte qui pourrait être voté aux sessions de printemps 2025.
De plus en plus de pays tendent à instaurer un « droit à mourir » : imaginez-vous que Monaco aille un jour jusque-là ?
Il s’agit d’un autre sujet que celui des soins palliatifs. En l’état, je suis personnellement incapable d’avoir un avis tranché sur cette question, même si je considère que certaines situations, avec des pathologies dégénératives sévères, appellent légitimement, à un certain stade de la maladie et lorsqu’elle est incurable, des interrogations sur la dignité de la personne et sa possibilité d’anticiper son départ. Si l’on parle sans filtre, je pourrais dire que l’agonie, la souffrance, voire la déchéance font peur à beaucoup de personnes. Les mentalités ont évolué avec les progrès de la médecine et l’évolution du droit dans d’autres pays. Comme tous les sujets de société qui touchent à la vie, cela nécessite des débats apaisés, loin des dogmes, mais dans le respect aussi de notre histoire. À ce stade, je ne crois pas que Monaco soit prêt à se lancer dans la voie d’un « droit à mourir », mais les débats ont leur place dans le champ de notre société démocratique, et chaque débat fait murir les consciences.
