lundi 23 mai 2022
AccueilPolitiqueDroits de mutationPas de panique?!

Droits de mutation
Pas de panique?!

Publié le

Marco Piccinini
Selon le conseiller Marco Piccinini, la loi monégasque serait plus attractive, en terme de confidentialité, que le droit suisse. © Photo Charly Gallo / Centre de Presse.

Pour le gouvernement, les investisseurs n’ont pas à paniquer?: l’application de la réforme des droits de mutation sera « mesurée ».

A ceux qui craignent un impact négatif de la réforme des droits de mutation, Marco Piccinini a lancé un message très clair?: « La loi se doit d’être étanche et ne doit aucunement être une passoire. Mais grâce à la circulaire que nous allons prendre avant la fin du mois de juillet, son application sera mesurée et éclairée. » Avant d’ajouter, malicieux, à l’égard des quelques professionnels qui ont réagi énergiquement dans la presse, au vote de la loi?: « Quand on intervient en matière fiscale, ceux qui bénéficient de la réforme se manifestent rarement pour envoyer des fleurs. Et ceux qui n’ont jamais rien payé et qui sont désormais redevables de l’impôt réagissent de manière plus vigoureuse. C’est le cas aujourd’hui. C’est donc la preuve que la loi va dans le bon sens?! » Une loi dont certaines dispositions seraient même, d’après le conseiller pour les finances, plus attractives que les places concurrentes, en terme de confidentialité. Rendant Monaco aussi compétitif que la Confédération helvétique ou les îles exotiques des Caraïbes. Ainsi, « en Suisse, un étranger ne peut pas acheter une maison par une société », souligne-t-il.

Une faveur pour les SAM

Concrètement, que changera la circulaire d’application?? Lors de la conférence de presse du gouvernement, le 13 juillet dernier, Marco Piccinini a donné quelques pistes. S’agissant des sociétés anonymes, « c’est clair et net »?: la taxation sera fonction de la valeur de la cession. « Une cession sur 15 % d’un bien sera imposée sur 15 % de la valeur du bien », promet le conseiller. Autre garantie, qui devrait être inscrite dans le texte d’application?: il s’agit d’éviter le télescopage d’impositions. Par exemple, « en cas de restructuration patrimoniale complexe entre différentes sociétés anonymes monégasques, l’Etat ne veut pas taxer des opérations d’aller-retours. » Histoire de ne pas pénaliser des cessions familiales. Et encore moins de faire doublon en cas de succession.

Changements d’actionnaires

Enfin, autre cas de figure?: l’arrivée de nouveaux actionnaires ne revêtira pas le caractère d’un transfert immobilier. Et donc zéro taxation. C’est d’ailleurs l’un des apports du groupe de travail, composé d’Etienne Franzi, Henry Rey, André Garino et Michel Dotta. Pour les « sachants », cette mesure était indispensable. Au risque de pénaliser les entreprises possédant leur siège social.
Reste désormais à connaître l’aménagement de la loi prescrit par la circulaire. Et à voir si elle suffira à calmer les inquiétudes des acteurs de la place. Seule certitude?: le gouvernement ne pourra faire l’impasse d’une bonne communication. Il est d’ailleurs prévu que Marco Piccinini rencontre les professionnels pour leur expliquer le nouveau dispositif. Ça tombe bien?: bon nombre d’agents immobiliers, comptables ou conseils juridiques ont listé un panel non exhaustif — mais déjà impressionnant — de questions pratiques à son intention…

Publié le

Monaco Hebdo