Les élus du Conseil national ont voté la proposition de loi n° 241 qui facilite l’ouverture des commerces le dimanche à Monaco. Une évolution de la législation pour tenter de contrer la concurrence régionale et gagner en attractivité.
Un mécanisme supplémentaire de dérogation pour faciliter l’ouverture dominicale des commerces de détail : voilà tout l’enjeu de la proposition de loi votée à l’unanimité des élus présents mardi 5 décembre 2018 par le Conseil national. « Cette ouverture ne sera possible que sur la base du volontariat, ce qui inclut la réversibilité du travail dominical. Et avec des compensations attractives pour les salariés. Ainsi, et au choix du salarié, celui-ci disposera, en plus de son jour de repos hebdomadaire, soit d’un paiement double des heures travaillées le dimanche, soit d’un repos compensateur d’une journée par dimanche travaillé. En outre, le dispositif instaure une protection contre les refus d’embauche et les sanctions que pourrait encourir le salarié qui refuserait de travailler le dimanche. » Cette avancée législative est une grande satisfaction aux yeux de Corinne Bertani, conseiller national Priorité Monaco (Primo !), qui s’occupe particulièrement durant cette mandature des commerces : « Ce texte se veut à la fois moderne, protecteur, et en adéquation avec les intérêts de chacun. Il faut permettre aux commerces de disposer de l’accompagnement juridique pour s’adapter au modèle économique actuel, et à l’excellence à laquelle la Principauté aspire. ».
« Sanremo »
Si l’idée des élus se concentre sur le développement et la dynamisation des commerces dans leur ensemble, le Conseil national ne veut pas non plus banaliser la journée du dimanche. « Ce texte prévoit que le dimanche doit demeurer un jour dédié au repos, conformément à la tradition de la religion catholique, pour tous les salariés, à l’exception de ceux dont l’activité exige depuis toujours que ce jour soit travaillé et désormais en plus, du commerce de détail », insiste le président du Conseil national, Stéphane Valeri. Cette proposition ajouterait simplement le commerce de détail à la liste des 27 secteurs d’activité déjà prévue par ordonnance souveraine en 1994. L’élu Primo ! Jean-Charles Emmerich, pense, lui aussi, qu’il s’agit d’une réforme nécessaire. « Cette proposition de loi permettra de faire face à la concurrence que nous rencontrons avec les villes voisines, comme par exemple Nice, Cagnes-sur-Mer ou encore Sanremo, qui proposent déjà une ouverture le dimanche. Ou encore, avec les sites de ventes en ligne qui sont aujourd’hui le principal concurrent de tous les commerces », souligne-t-il.
« Concurrence »
Côté employeur, Emmerich met en avant la possibilité offerte par cette proposition de loi de bénéficier du remboursement des charges patronales pour les dimanches travaillés. « C’est en effet une bonne solution pour les commerçants de proximité afin qu’ils concentrent leurs efforts sur la rémunération de leurs salariés », abonde Béatrice Fresko-Rolfo, conseiller national Horizon Monaco (HM). Côté salarié, Jean-Charles Emmerich évoque une protection accentuée, « car ces derniers devront être informés, tout comme l’inspection du travail, et les délégués du personnel, préalablement à la mise en place du travail dominical au sein de leur établissement, à sa modification et à sa renonciation par l’employeur ». La majorité du Conseil national parle d’un texte « conforme » au modèle libéral et social de Monaco. « C’est une approche économiquement et socialement équilibrée, que nous avons privilégiée une nouvelle fois, tout en tenant compte de l’évolution des modes de consommation et de la concurrence extérieure, qui pourrait nuire à notre attractivité commerciale si nous ne nous adaptons pas », plaide Stéphane Valeri.
« Volontariat »
L’étude de cette proposition de loi intervient quelques jours après le dépôt par le gouvernement, le 22 octobre 2018, d’un projet de loi sur le même sujet. « Votre proposition systématise les ouvertures. Le gouvernement a une approche plus pragmatique », a réagi Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement-ministre pour les affaires sociales et la santé. Pendant plusieurs mois, il a recueilli les avis de divers acteurs économiques et sociaux de la principauté pour initier une « évolution raisonnable du cadre législatif ». Et ce, malgré les protestations de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), formellement opposé au travail du dimanche à Monaco. En revanche, un autre syndicat, la fédération des syndicats de salariés de Monaco (F2SM) est tout à fait d’accord avec cette nouvelle possibilité commerciale et elle a publiquement pris position pour le texte proposé par le Conseil national. La dérogation offerte par la proposition de loi offre une possibilité illimitée pour les commerces quand le gouvernement souhaite fixer un seuil. « Chez nous, le dimanche n’est pas un jour comme les autres. Il ne faut pas copier à outrance ce qui se fait à l’extérieur », a mis en avant Gamerdinger. « Nous avons la même conviction, lui a répondu Christophe Robino, élu Primo ! et rapporteur de la proposition de loi. Le seul point de divergence, c’est le découpage en zone voulu par le gouvernement et qui n’a pas de sens dans une ville de notre dimension. Notre proposition n’impose pas d’ouvrir tous les dimanches. Tout cela est uniquement basé sur le volontariat. Chacun aura la liberté de décider. » Convaincu que Conseil national et gouvernement trouveront un point d’accord, les élus restent donc optimistes.
