Les trois groupes politiques du Conseil national ont organisé une conférence de presse exceptionnelle le 16 mars.
La majorité Priorité Monaco (Primo !), mais aussi Horizon Monaco (HM) et Union Monégasque (UM) ont réclamé la tenue d’une session extraordinaire et la création d’une cellule de crise, à laquelle ils seraient associés. Sans oublier une série de mesures d’urgence que Monaco Hebdo détaille ici.
Le dispositif était inédit à Monaco, mais jugé pertinent, adapté et nécessaire. Face à l’épidémie de coronavirus, les élus du Conseil national ont organisé le 16 mars 2020 une conférence de presse vidéo, via leur page Facebook. Les journalistes pouvaient poser leurs questions à distance, grâce à l’application WhatsApp. Une logique que n’a hélas pas suivie le gouvernement lors de son point presse du 13 mars, avant de finalement se résoudre à proposer à son tour une visioconférence pour leur conférence de presse du 16 mars. Il y a sans doute des regrets du côté du gouvernement, puisque, dans l’intervalle, le ministre d’Etat, Serge Telle, a été testé positif au Covid-19 (lire par ailleurs), provoquant l’inquiétude d’une bonne partie des personnes présentes lors de ce rendez-vous média du 13 mars. « De par sa fonction, le ministre d’Etat a rencontré une série de personnalités de la principauté, a rapporté le président du Conseil national, Stéphane Valeri. Je vais donc demander à ce que, nous, les conseillers nationaux, soyons testés. » Mais, au-delà, de ces précautions dans l’exercice de leurs fonctions, les élus du Conseil national ont lancé un appel au gouvernement. Un appel unanime, puisque, et c’est une première sous cette mandature 2018-2023, les élus des trois groupes politiques étaient présents, face à la presse. La majorité Priorité Monaco (Primo !), mais aussi Horizon Monaco (HM) et Union Monégasque (UM), tous font front commun.
« Le gouvernement agit seul. Il communique seul : pour faire court, ça ne fonctionne pas comme cela devrait, depuis le début de la crise » Stéphane Valeri. Président du Conseil national
Extraordinaire
« Le gouvernement agit seul. Il communique seul : pour faire court, ça ne fonctionne pas comme cela devrait, depuis le début de la crise », a lancé le président du Conseil national, Stéphane Valeri, laissant entendre qu’on serait revenu à la situation de février ou mars 2018, lorsque les élus avaient dénoncé un manque d’échanges entre les deux institutions. Expliquant n’avoir eu « aucun échange » lorsque le gouvernement a préparé chacune de ses mesures, Stéphane Valeri a estimé que cet état de fait ne pouvait pas continuer : « Depuis le début de cette crise, le gouvernement n’a laissé aucune place au Conseil national, sa position est « nous décidons, vous devez soit vous taire, soit nous approuver ». Il manque donc au gouvernement pour affronter cette crise, une ressource institutionnelle essentielle : la dimension représentative de la population. » De son côté, le gouvernement a indiqué que les élus ont pu assister à une commission plénière d’étude le 10 mars et que le président du Conseil national et quelques élus ont été reçus à deux reprises par le ministre d’Etat. Aujourd’hui confiné, Serge Telle continue de travailler, et il devrait donc continuer à échanger avec les élus. Mais, bien décidés à se faire entendre, les conseillers nationaux ont invoqué, par l’entremise de l’élu HM, Jacques Rit « le caractère totalement inédit des décisions que notre gouvernement a été amené a prendre » et « celles qui devront encore être prises dans un très proche avenir » pour demander la tenue d’une session extraordinaire, en s’appuyant sur l’article 59 de la Constitution : « L’ouverture d’une telle session est aussi exceptionnelle que la situation que nous vivons tous actuellement. Mais nos textes de lois organiques, dans leur grande sagesse, la rendent possible. Pour l’organiser, comme nous venons de le voir, une demande écrite d’au moins les deux-tiers des conseillers nationaux doit être adressée au président du Conseil national. Dans un principe d’unité nationale, c’est l’unanimité des élus qui ont paraphé ce document. » En parallèle, les élus ont préparé une série de questions et de propositions qu’ils souhaitent évoquer devant le gouvernement. « Le thème de l’ensemble des implications, entre autres économiques, et donc à terme budgétaires, des mesures que le gouvernement princier a et devra encore prendre pour maîtriser du mieux possible les effets de cette calamiteuse épidémie », a ajouté Jacques Rit. De son côté, Stéphane Valeri a estimé que cette session extraordinaire pourrait se dérouler le 19 mars, à 18 heures, respectant ainsi le délai de convocation qui est fixé à trois jours.
Cellule
Tous les experts jugeant que cette épidémie de Covid-19 pourrait durer des semaines, voire des mois, le Conseil national a été clair : il veut un dialogue sur la durée, clair et transparent. Pour matérialiser cette demande, Stéphane Valeri a réclamé la création d’une cellule de crise, jugeant que « ce qu’attendent les Monégasques et les résidents, c’est que l’Etat parle d’une seule et même voix, sous l’autorité du prince, dans le cadre d’une cellule de crise aux contours clairs et à la composition efficace ». Quant à la composition exacte de cette cellule, elle pourrait réunir le ministre d’Etat, les trois conseillers-ministres les plus concernés par cette pandémie, un représentant « indiscutable » du monde médical monégasque, la directrice du centre hospitalier princesse Grace (CHPG), Benoîte de Sevelinges, un représentant du Conseil national et le maire. « C’est au prince Albert II de présider cette cellule de crise. C’est aussi à lui d’en décider la composition, a ajouté Stéphane Valeri. Pour le membre du Conseil national, je crois que mes collègues souhaitent que ce soit le président qui intègre cette cellule. Le maire de Monaco, qui représente l’autre assemblée élue par les Monégasques, pourrait aussi être intégré. » Quant au fonctionnement de cette cellule de crise, pour les élus, elle ne doit pas « surcommuniquer » et risquer ainsi de ne plus être audible. Alors que l’information, et parfois la désinformation, notamment sur les réseaux sociaux, sont partout, il faut parvenir à se faire entendre. « Si le gouvernement doit communiquer chaque jour sur chaque mesure, cette cellule de crise doit communiquer de manière unifiée à intervalles moins fréquents pour des décisions essentielles, a glissé le président du Conseil national. Il faut communiquer d’une seule voix, avec un canal de communication unifié, complet, pédagogique, régulier, transparent, empathique et non anxiogène. Si ce n’est pas le cas, si le Conseil national n’a pas de place dans la communication d’Etat, il devra alors communiquer de son côté, et ce n’est pas ce que nous souhaitons. » Une réunion s’est déroulée au palais avec le prince Albert, le gouvernement et Stéphane Valeri le 17 mars 2020 au matin. A 20 heures, le prince s’est ensuite exprimé sur Monaco Info, afin de confirmer ce que tout le monde supposait déjà : après l’Italie et la France, le confinement en principauté est devenu une réalité (lire notre article par ailleurs).
Les élus demandent au gouvernement de créer dans le budget de l’Etat un fonds public d’urgence, dont l’objectif sera de permettre d’assurer la continuité de l’activité économique
Télétravail
Le cadre général des discussions étant fixé, les élus se sont ensuite prononcés sur une série de mesures plus précises. Pour éviter au maximum les déplacements, notamment en transports en commun pour les salariés français et italiens qui viennent chaque jour travailler en principauté, les conseillers nationaux ont évoqué le télétravail. « Oui, il faut imposer le télétravail à tous les salariés qui le peuvent. C’est clair, c’est net. C’est une demande forte du Conseil national. On n’est plus en mesure de tergiverser. Des vies humaines sont en jeu !, a lancé Stéphane Valeri. Nous devons stopper par tous les moyens la propagation de ce virus. Il n’est donc plus logique de rester dans le schéma logique qui exigeait qu’un employeur ait envie de proposer le télétravail à un salarié, qui devait ensuite accepter. A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Nous demandons la publication d’un arrêté ministériel, et qu’à partir du 17 mars 2020 tous les postes qui peuvent donner lieu à du télétravail soient obligatoirement réalisés en télétravail. Il faut confiner un maximum de personnes et limiter au maximum les déplacements et les contacts. » Quelques instants plus tard, en fin d’après-midi, le 16 mars, lors du point presse du gouvernement (lire notre article dans ce numéro), le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Didier Gamerdinger, a indiqué, pour sa part, que le télétravail était aussi une bonne solution qui permettait d’assurer la garde des enfants. Rappelant que ce dispositif a été étendu à l’ensemble de la semaine, Didier Gamerdinger a souligné que tout employeur peut, sur une simple déclaration et avec l’accord du salarié, se lancer : « L’employeur ne doit pas refuser le télétravail. S’il le refuse, il doit impérativement motiver son refus. »
Chantiers
Autre mesure forte demandée par les élus : l’arrêt total et immédiat des chantiers publics et privés dans toute la principauté. « Nous sommes bien conscients des conséquences, a glissé le président du Conseil national. Il y aura quelques semaines, ou peut-être quelques mois de retard sur un certain nombre de chantiers. Mais, là aussi, la santé passe avant tout. Freiner cette pandémie est aujourd’hui la seule et unique priorité. On ne peut pas laisser des milliers de personnes continuer à travailler sur des chantiers, dans la promiscuité. » Reste à assumer l’impact économique de cette épidémie. S’il est encore trop tôt pour pouvoir le chiffrer avec précision, on sait que la note sera salée. L’élu UM, Jean-Louis Grinda, l’a rappelé, cette crise est « exceptionnelle », et elle appelle des mesures qui le sont tout autant : « Tant qu’il le sera possible, personne ne doit être laissé sur le côté. Je parle des employés, professions libérales et des entreprises qu’il faut défendre à tout prix pour préserver les chances d’un redémarrage rapide à l’issue de cette crise sanitaire et économique. Rendons hommage à ceux qui, dans leur grande sagesse, ont imaginé le Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC) dont la fonction première était de nous permettre de faire face à des temps difficiles. Nous y sommes ! » En clair, les élus demandent au gouvernement de créer dans le budget de l’Etat un fonds public d’urgence, dont l’objectif sera de permettre d’assurer la continuité de l’activité économique. « La création de ce fonds impactera l’équilibre des finances publiques et, comme le prévoit la Constitution, le FRC comblera ce déficit exceptionnel. Le FRC servira donc d’amortisseur à cette crise, a ajouté Jean-Louis Grinda. A ce sujet, je rappelle que la principauté, contrairement aux grands pays qui nous entourent, n’a pas de banque centrale, donc pas de “planche à billets”. Seul le FRC peut pourvoir à nos besoins et nous éviter d’avoir recours à l’emprunt ou à l’impôt. » Il faut dire que l’inquiétude est bien réelle chez une bonne partie des patrons de la principauté. Une inquiétude que le président de la commission des finances et de l’économie nationale, Balthazar Seydoux, a bien perçue : « Nous avons dépassé la moitié du mois de mars, certaines entreprises sont en grand risque de mettre la clé sous la porte. Nous demandons donc la mise en place d’aides publiques directes qui doivent être libérées immédiatement, pour les entreprises qui sont en très grande difficulté, et qui en feraient la demande. Il s’agit de prendre en charge le chômage, qu’il soit partiel ou intégral, et de soutenir leur trésorerie. » Le gouvernement a déjà annoncé des mesures de report des charges sociales qui n’ont convaincu qu’à moitié Balthazar Seydoux : « Ces mesures sont une bonne chose, mais elles ne seront pas suffisantes pour certaines entreprises. Elles doivent être reportées au-delà des deux mois prévus, jusqu’à la fin de la crise, et sur les trois mois suivants. En complément du prêt à taux zéro prévu par le gouvernement, nous demandons les mêmes reports concernant les charges fiscales, comme la TVA notamment. » En ce qui concerne les professions libérales et les travailleurs indépendants, les élus ont réclamé le report des cotisations de la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants (CARTI). « L’aide nationale pourra également financer les mensualités des crédits qu’une entreprise ne serait pas en mesure de payer. Ces mesures doivent être octroyées, au vu de l’urgence de la situation, sur simple demande. Chaque dossier devra être contrôlé a posteriori », a ajouté Balthazar Seydoux. Pour les commerces qui se trouvent dans des locaux domaniaux, fermés à cause de l’épidémie de Covid-19, les élus ont estimé qu’une suspension des loyers pour trois mois, renouvelable une fois, serait souhaitable. Quant aux salariés qui se retrouvent en chômage partiel ou en chômage total temporaire, le président de la commission des finances et de l’économie nationale a demandé à ce que la totalité de leurs salaires soit « compensée, sur fonds publics, dans la limite maximale, avec un plafond à définir en concertation entre le gouvernement et le Conseil national. Personne ne devra se trouver en difficulté, pour des raisons financières, à la fin du mois ».
« Il faut imposer le télétravail à tous les salariés qui le peuvent. C’est clair, c’est net. C’est une demande forte du Conseil national. On n’est plus en mesure de tergiverser. Des vies humaines sont en jeu ! » Stéphane Valeri. Président du Conseil national
CHPG
Le président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (Cisad), Christophe Robino, a aussi réclamé des mesures permettant de « différer, sauf urgence avérée ou concernant des secteurs particuliers, à l’exemple de la chirurgie cardiaque, les interventions, hospitalisations et consultations non urgentes, notamment pour les personnes venant d’au-delà de la deuxième couronne définit dans le schéma d’orientation sanitaire 2019-2025 de la principauté ». Objectif de ces mesures ? « Permettre de faire face en priorité aux besoins médicaux des personnes résidant en principauté, dans les communes limitrophes, et dans la mesure du possible, des personnes résidant dans les communes de la deuxième couronne allant de Menton à Villefranche-sur-Mer. Il n’est pas question de s’isoler, mais bien d’appliquer des mesures de bon sens, compte tenu d’une part de nos capacités d’accueil limitées, et, d’autre part, de limiter au maximum, conformément aux recommandations, les déplacements interurbains », a justifié le président de la Cisad. Questionné sur la situation du côté du seul hôpital de la principauté, le CHPG, Christophe Robino, qui est aussi médecin dans cet établissement, a indiqué que « la disponibilité des lits en service de réanimation varie de jour en jour. Nous avons essayé de libérer le maximum de places dans les services, en déprogrammant les interventions chirurgicales non urgentes et en allégeant les programmes opératoires. L’activité des anesthésistes a été soulagée, pour les rendre disponibles, si nécessaire. Si c’est nécessaire, on envisage d’étendre le nombre de lits de réanimation en créant une nouvelle unité au CHPG, dans la mesure où, dans cette unité, tous les fluides disponibles air et oxygène, vont permettre de brancher des appareils, notamment d’assistance respiratoire ». Parmi les personnes confinées, ce sont bien sûr les plus fragiles qui inquiètent le plus. Notamment les seniors, qui ne sortent donc que peu, ou pas, de chez eux. « Dans la mesure où leurs familles ne doivent plus leur rendre visite, et que certains d’entre eux ne sont pas en mesure de sortir faire leurs propres courses, il semble important qu’ils puissent disposer des repas à domicile sur demande à la mairie », a lancé la vice-présidente Primo ! du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès, demandant ainsi que le gouvernement donne les moyens financiers et organisationnels pour remplir cette « mission de service public ». Toujours dans cette logique de protection des plus âgés, Brigitte Boccone-Pagès a estimé qu’« il faudrait imposer aux commerces alimentaires un accès privilégié et à des horaires spécifiques, tôt le matin de préférence. Une enseigne l’a déjà annoncé : de 7h45 à 8h30, l’entrée est réservée aux seniors ».
« Informer »
Pour les élèves scolarisés en principauté, il faut aussi s’adapter, puisque les établissements sont fermés jusqu’à nouvel ordre. « Il est primordial de favoriser et surtout d’uniformiser les plateformes collaboratives de télé-enseignement pour les élèves et étudiants, de type Classroom, Zoom ou Microsoft Teams, avec la mise en ligne des cours, supports, et encourager les interactions entre professeurs et élèves, avance le président de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports, Marc Mourou. Le corps professoral et éducatif ne doit pas être oublié. Ils doivent eux aussi pouvoir rester chez eux, et communiquer entre collègues et avec leur hiérarchie sur les plateformes de télé-enseignement. » Pour les parents qui ne peuvent pas faire garder leurs enfants, notamment parce qu’ils ne peuvent pas faire du télétravail ou qu’ils sont des professionnels de santé, Marc Mourou a demandé des éclaircissements : « Il est important d’informer au maximum les formes de « cas par cas » proposées par la direction de l’éducation nationale dans les problématiques les plus complexes. Quelles sont aujourd’hui les vraies solutions proposées aux parents ? ». Reprenant la parole pour appeler au calme et à la raison, Stéphane Valeri s’en est pris à ceux qui cherchent à faire de l’argent avec cette crise, notamment certains revendeurs de gels, de masques ou de gants : « Il est indécent que certains cherchent à faire du profit sur l’inquiétude et le malheur des autres. Il faut des contrôles et des sanctions, les prix maximum doivent être respectés. A Monaco, Prodifac peut produire des quantités considérables de gels hydroalcooliques. Il ne faut donc pas hésiter à acheter toutes les quantités produites par cette entreprise. Il faut aussi demander à tous les pharmaciens d’en produire, avec toutes les normes de sécurité, mais sans tracas administratifs », a glissé Valeri. Avant d’ajouter : « Lorsque les malades testés positifs retournent chez eux, il faut leur fournir des masques. On nous a signalé l’épouse d’un malade contaminé qui n’a pas pu trouver de masques, puisqu’il n’y en a plus en pharmacies. » Les séances de printemps du Conseil national devront vraisemblablement être décalées, en accord avec le gouvernement. La réélection du bureau de l’assemblée est au programme, ainsi qu’une série de textes de lois qui seront, eux aussi reportés à plus tard. Mais tout ça semble anecdotique, alors que personne ne sait comment Monaco traversera cette épidémie de Covid-19. « Nous sommes entrés dans une période de crise majeure, qu’aucune génération d’aujourd’hui n’a connue. Cette crise est multiple, a lancé Stéphane Valeri. Elle est sanitaire, bien sûr, mais elle est aussi sociale, économique, humaine. Elle nous touche toutes et tous dans notre vie et dans l’organisation de nos foyers. Nous nous inquiétons pour nos enfants, nos parents, nos amis et nos collègues. Donc, elle a évidemment une dimension politique. Et l’opinion attend une gestion politique, et pas seulement administrative du dossier. Et puis, elle va avoir des conséquences majeures sur nos finances publiques, et sur la loi de budget. Donc, pour toutes ces raisons, cette crise très grave, concerne et mobilise toute l’attention et toute l’énergie du Conseil national, élément constitutif de l’Etat. »
