samedi 11 avril 2026
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Contrats habitation-capitalisation

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571. C’est le nombre de contrats habitation-capitalisation signés à ce jour dans les domaniaux. Le dispositif d’acquisition et de transmission de son logement domanial pour les Monégasques avait été mis en place en juillet 2009, suite au vote de la loi sous l’ancienne majorité au conseil national en février 2009. Initialement, l’apport minimum apporté par les locataires était fixé par la loi à 15 %. Il a été abaissé à 10 % en avril 2012. Ce qui a reboosté l’intérêt des familles concernées puiqu’en un peu plus d’un an, 130 nouveaux contrats auraient été signés (dont une grande partie de 3 pièces).

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