vendredi 29 mars 2024
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Conseil national : vote à l’unanimité de nouvelles lois anti-blanchiment

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La loi concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption a été mise à jour. Les élus du Conseil national ont en effet voté, à l’unanimité, en faveur des trois projets de lois, dont deux qui relevaient de cette thématique, le 31 janvier 2022. Le projet de loi n° 1037 d’abord, pour renforcer la législation en vigueur (loi n° 1503 du 23 décembre 2020) contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, ensuite le projet de loi 1 041 sur les mesures pénales en matière de blanchiment de capitaux, de fraude et de contrefaçon des moyens de paiement, autres que les espèces. Et, enfin, le projet de loi 1 051 sur les indices de référence. Réclamé par l’association monégasque des activités financières (AMAF), ce texte a pour objectif de sécuriser juridiquement les relations contractuelles des établissements bancaires, sociétés de gestion et d’assurance, avec leurs clients. « Il appartient aussi à notre assemblée, de s’assurer que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, soit constamment adapté aux spécificités de notre pays et ne nuise pas à la compétitivité de nos commerçants, de nos entreprises et de nos travailleurs indépendants, notamment en créant des désavantages concurrentiels non demandés par les instances internationales », a rappelé le président du Conseil national, Stéphane Valeri, en fin de séance. La session d’automne 2021 n’avait pas permis de voter les textes sur ce thème. « Il a fallu ce temps supplémentaire pour que le Conseil national obtienne satisfaction sur un certain nombre de points, et pour parvenir à un consensus entre nos deux institutions », a ajouté Stéphane Valeri. « C’est donc une nouvelle illustration du nécessaire pas vers l’autre, selon l’expression de notre prince souverain […]. Je tiens à le répéter : ni sous-transposition, afin de respecter strictement les exigences internationales, ni sur-transposition inutile et contraire aux intérêts de la principauté, telle a toujours été et telle sera toujours la position des élus du Conseil national. » Le ministre d’État, Pierre Dartout, a, quant à lui, souligné l’importante cohésion trouvée entre le gouvernement et les élus sur ces trois textes : « Ces exigences internationales […] ont pu susciter parfois des incompréhensions, certaines dispositions projetées ne découlant pas strictement des directives européennes concernées mais trouvant leur source dans d’autres instruments internationaux […]. Aussi, le gouvernement s’est-il efforcé de mener des concertations afin d’écouter, de prendre en considération les inquiétudes exprimées, d’expliquer les choix opérés, tout en gardant un objectif de protection de l’intérêt général. »

Plus d’informations à lire jeudi 10 février 2022, dans Monaco Hebdo n° 1228.