Autre sujet de société au programme de cette séance législative du 12 juin : l’allongement du congé maternité de 16 à 18 semaines. Un texte consensuel qui a permis aux élus de commencer à évoquer les évolutions à venir.
Le rapporteur de ce texte, Pierre Van Klaveren, l’a expliqué. Le principal objectif du projet de loi n° 989, c’est d’allonger la durée du congé maternité pour les femmes salariées en principauté, en la faisant passer de 16 à 18 semaines. Deux semaines sont ajoutées après l’accouchement. Il y aura donc désormais une période de 8 semaines de congés avant l’accouchement et une deuxième période de 10 semaines après. En parallèle, ce texte poursuit un deuxième objectif : « Permettre aux femmes de reporter une partie de leur congé maternité prénatal, dans la limite de 6 semaines au lieu de 4 actuellement, au niveau de leur congé post-natal. Concrètement, il leur sera ainsi possible de disposer d’une durée post- natale de congé maternité de 16 semaines au maximum, bien évidemment sous réserve de l’avis favorable de leur médecin traitant. Il s’agit ainsi de conférer une souplesse organisationnelle supplémentaire aux femmes, mais aussi aux familles », a souligné Pierre Van Klaveren.
« Progrès »
Pour aller plus loin et renforcer encore un peu plus les droits des femmes, cet élu a aussi proposé de modifier le régime de congé de paternité. Objectif : assurer une plus grande présence du père au domicile après l’accouchement, permettre à la femme d’envisager « plus sereinement » son retour professionnel et enfin « faire entrer dans les mentalités que la présence du père permet, à terme, de réduire les inégalités professionnelles liées aux déséquilibres, encore prégnants, entre la vie familiale et la sphère professionnelle ». Pierre Van Klaveren a donc confirmé « prochainement » la rédaction d’une proposition de loi sur le congé paternité, qui devrait viser, pour l’essentiel, à son allongement. « Une fois celle-ci rédigée, elle pourrait être ainsi soumise au vote de l’assemblée lors de la prochaine session d’automne. Ce qui permettrait d’ailleurs, dans le même temps, de disposer d’une évolution corrélative des droits octroyés aux fonctionnaires de l’Etat, puisque le Conseil national espère également pouvoir voter, à cette occasion, la réforme du statut des fonctionnaires », a indiqué cet élu, appuyé par le président du Conseil national, Stéphane Valeri : « C’est important bien sûr pour les pères, mais aussi pour les mères, car cela favorisera un meilleur partage, un meilleur équilibre, un paramètre de plus pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dans l’organisation du foyer. » Ce texte, qui reprend un vœu du Conseil économique et social (CES) a donc très logiquement fait l’unanimité dans les rangs du Conseil national, à commencer par son président, Stéphane Valeri, qui en a profité pour annoncer : « Nous étendrons ce progrès pour les femmes fonctionnaires dans le cadre de la prochaine loi sur le statut des fonctionnaires, que nous voterons à l’automne. Nous souhaitions que le gouvernement rallonge cette durée dès à présent, par arrêté ministériel, afin de ne pas créer de décalage entre les droits des femmes salariées et des femmes fonctionnaires. » Un souhait qui a été validé par le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Didier Gamerdinger.
« Libertés supplémentaires »
En tout cas, rien n’est figé et le régime de congé maternité pourrait encore évoluer, au vu de ce qu’il se passe en Europe, a indiqué Pierre Van Klaveren : « Certains pays européens offrent une certaine souplesse lors des dernières semaines du congé maternité, en permettant, par exemple, une reprise à temps partiel ou la possibilité d’utiliser certains des jours non pris du congé maternité au titre des congés traditionnels. Cela permet une réintégration progressive dans la vie professionnelle, tout en offrant des libertés supplémentaires dans l’organisation de la vie personnelle. » Van Klaveren a aussi évoqué l’exemple de certains pays scandinaves, notamment la Suède, la Norvège ou le Danemark à propos du congé parental partagé : « La réflexion pourrait se porter sur l’instauration d’un congé parental partagé avec, bien évidemment, une période sanctuarisée pour la mère, mais qui laisserait aux familles une plus grande latitude, leur offrant ainsi plus de liberté dans la nécessaire conciliation entre leur vie familiale et leur vie professionnelle. » Du côté d’Horizon Monaco (HM), Béatrice Fresko-Rolfo en a profité pour s’adresser au monde économique : « J’en appelle ce soir aux entreprises de Monaco, à l’administration monégasque pour que des garanties soient offertes à ces femmes qui s’absenteront pour leur grossesse, afin qu’elles puissent s’épanouir, par la suite, tant dans leur vie active que dans leurs vies familiales. » Avant d’avouer un « regret », : celui que « n’ait pas été envisagé, si ce n’est dans le rapport, la possibilité de retourner de façon plus douce, au sein de l’entreprise grâce au travail partiel. Le mi-temps, payé par l’entreprise et pour moitié par les caisses, pourrait être plus que bénéfique pour la maman et pour son enfant ».
