samedi 3 décembre 2022
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Budget rectificatif 2022 : un budget à plus de 2 milliards d’euros, sur fond de campagne électorale

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Dans la soirée du 18 octobre 2022, les élus du Conseil national ont voté le budget rectificatif 2022. Pour la première fois de son histoire, Monaco pourra s’appuyer sur un budget qui dépasse les 2 milliards d’euros. Ce qui n’a pas empêché quatre votes contre. Sans oublier quelques jalons posés, en attendant le vote du budget primitif 2023 en décembre 2022, et le début de la campagne électorale pour l’élection nationale du 5 février 2023.

Ils étaient 20 élus (1) dans l’hémicycle du Conseil national, dans la soirée du 18 octobre 2022, pour voter le budget rectificatif 2022. Si le vote « pour » l’a largement emporté, quatre conseillers nationaux se sont exprimés contre. Il s’agit des élus Priorité Monaco (Primo !) Thomas Brezzo, Franck Lobono, et Guillaume Rose, ainsi que de l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda. Ce ne sont pas nécessairement les chiffres qui ont guidé le vote de ces élus, car ils sont bons. Il faut d’ailleurs se souvenir que le budget primitif 2021 affichait une perte de 114,5 millions d’euros, puis de -71,5 millions en juin 2021. Finalement, le déficit a pu être ramené à -8,8 millions d’euros en septembre 2021. Monaco voit son budget rectificatif 2022 dépasser les 2 milliards d’euros, ce qui est une première pour les finances de l’État, et il affiche un excédent de 8,8 millions d’euros [lire notre encadré, par ailleurs — NDLR]. Tout ceci n’a pas échappé au vice-président du Conseil national et président de la commission des finances, Balthazar Seydoux : « La bonne santé économique de la principauté permet à nos finances publiques de poursuivre le financement des grands projets structurants pour l’avenir. Après deux ans de Covid et une situation mondiale encore très instable aujourd’hui, l’attractivité monégasque est une ressource précieuse. » De son côté, l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, a tempéré cette analyse positive. Rappelant qu’en dix ans, le budget de l’État sera passé de 900 millions d’euros à 2 milliards, et que cela démontre « la très bonne forme de notre économie », cet élu a aussi constaté que « si nos recettes croissent de façon spectaculaire, le gouvernement ne nous propose qu’un faible résultat positif. Et c’est là que le bât blesse : le déficit 2020 va dans les prochains jours, et ainsi que le prévoit la Constitution, nous contraindre à voter une loi permettant au gouvernement de ponctionner dans notre fonds de réserve constitutionnel une somme légèrement supérieure à 100 millions ». Puis, se projetant, Jean-Louis Grinda a fait un parallèle : « Si, en dix ans, le budget a plus que doublé, la partie liquide de notre fonds de réserve constitutionnel est restée relativement stable. Elle s’élève à environ 2, 6 milliards d’euros. Et rien n’interdit de penser que cette somme sera atteinte par notre budget dans un délai de deux à cinq ans. Il est donc urgent d’installer une corrélation entre le budget et la partie liquide du fonds de réserve constitutionnel. Le gouvernement semble s’y refuser, pour l’instant. Dont acte ! ». De son côté, l’élu indépendant Daniel Boeri a évoqué une « situation paradoxale », mettant en avant un budget positif, l’absence de dette pour les finances de l’État, face à un « contexte économique, social et énergétique [qui] se détériore de façon plus intense et plus fréquente qu’attendu. Le spectre de la récession est devant nous ! Ce budget comptable n’anticipe en rien le monde risqué de demain, sauf l’annonce du plan de maîtrise des énergies. » Pour cet élu, « demain », c’est aussi l’élection nationale de février 2023, à laquelle il se prépare. Après avoir lancé l’association politique des Non-Inscrits Monégasques (NIM) en septembre 2022, Daniel Boeri pourrait monter une liste pour l’élection nationale de février 2023. Alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 25 octobre 2022, une conférence de presse des NIM devait d’ailleurs avoir lieu le lendemain.

D’autres élus ont rejoint ce questionnement dans leurs explications de vote, démontrant une nouvelle fois que le thème du logement des Monégasques sera l’un des sujets porteurs pour la campagne électorale, en vue de l’élection nationale qui se déroulera le 5 février 2023

Logement

Au moment d’expliquer le pourquoi de son vote, la présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès, ne s’est pas laissée impressionner par ce budget à plus de deux milliards d’euros, même si ces bons résultats l’ont forcément séduite : « Si notre économie va bien, et si les prévisions sont au beau fixe, le Conseil national doit rappeler au gouvernement que les priorités qui sont les siennes demeurent inchangées. Le logement des Monégasques reste la priorité nationale absolue. Alors vous me direz qu’en 2023, la pénurie aura disparu. C’est vrai, et pour cela il faut remercier les efforts du gouvernement, la pugnacité du Conseil national, et la décision du prince souverain de lancer des opérations de construction massive de logements domaniaux en 2019. Mais après 2023, que se passera-t-il si cette politique du logement ne devient pas durable ? C’est la question que nous poserons encore lors de l’examen du budget primitif 2023. » D’autres élus ont rejoint ce questionnement dans leurs explications de vote, démontrant une nouvelle fois que ce thème sera l’un des sujets porteurs pour la campagne électorale en vue de l’élection nationale qui se déroulera le 5 février 2023. Ainsi, concernant le souvent épineux dossier du logement des Monégasques, « on attend des solutions concrètes et réalisables rapidement », a prévenu Balthazar Seydoux. Prenant la parole à son tour, le président de la commission du logement, Franck Lobono s’est montré incisif, et il a expliqué avec précision les raisons de son tout premier vote négatif à un budget présenté par le gouvernement monégasque : « Malheureusement, sur ce budget rectificatif, la confiance est rompue en matière de logement. Le compte n’y est plus, les programmes annoncés ont disparu, la dérive est constatée avec les livraisons de 2024, 2025 et 2026 qui sont très compromises. En tant que président de la commission du logement, mon vote négatif sur ce budget rectificatif n’étonnera donc personne. » Avant d’ajouter : « Je souhaite aussi marquer mon désaccord concernant le non-respect par le gouvernement du plan national logement, ce plan historique qui avait établi un nombre de constructions, mais aussi un rythme régulier de livraisons… Depuis un an, ce plan semble à la dérive ! ». Le président de la commission du logement a aussi jugé que les dossiers du Bel Air, des Lierres-Nathalie, d’Evos, ou de Grande-Bretagne sont « autant de projets avortés ou en difficultés, résultats du manque d’anticipation, du manque de concertation entre les services, d’entêtements technocratiques et de manque d’écoute du Conseil national. Ce soir je le dis très clairement : je ne veux pas d’une nouvelle pénurie du logement à partir de 2025 ! Pour cela, au prochain budget primitif, en décembre 2022, il faudra que le gouvernement vienne avec de nouveaux projets aboutis de qualité et plus des hypothèses théoriques, voire des hypothèses toujours à l’étude ». Se levant pour prendre la parole à son tour, la conseillère nationale Primo !, Michèle Dittlot, a préféré regarder devant, estimant qu’il s’agit désormais que « les engagements pris par le gouvernement soient tenus. Les contraintes techniques empêchant la réalisation de certaines opérations ne peuvent pas être un argument, le gouvernement doit être en mesure d’anticiper la faisabilité des opérations avant leur annonce ». Et si elle a voté ce budget, Michèle Dittlot l’a fait de façon très pragmatique, expliquant qu’elle souhaite que « les moyens financiers soient accordés pour que les opérations domaniales prévues voient enfin le jour ». La présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès a ensuite proposé au ministre d’État, Pierre Dartout, de prendre la parole sur cette épineuse question du logement, et celui-ci a choisi de ne pas s’exprimer. Une volonté affichée de ne pas prendre des engagements tant que des études précises et circonstanciées n’auront pas été menées. Comme Pierre Dartout l’a rappelé à l’occasion de ces débats parfois houleux autour du logement des Monégasques, le territoire monégasque étant exigu, chaque nouvelle construction peut vite représenter un sacré casse-tête.

« Sur ce budget rectificatif, la confiance est rompue en matière de logement. Le compte n’y est plus, les programmes annoncés ont disparu, la dérive est constatée avec les livraisons de 2024, 2025 et 2026 qui sont très compromises. En tant que président de la commission du logement, mon vote négatif sur ce budget rectificatif n’étonnera donc personne »

Franck Lobono. Élu Primo !

Mobilité

Autre sujet d’exaspération pour les conseillers nationaux : la mobilité. Alors que des bouchons continuent de fréquemment asphyxier la principauté le matin et le soir aux heures de pointe, les élus avaient certainement en tête les derniers chiffres publiés par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE) [à ce sujet, lire notre article Un chiffre d’affaires record de 8,7 milliards d’euros pour Monaco, publié dans Monaco Hebdo n° 1259 — NDLR]. Dans son dernier bilan trimestriel publié en septembre 2022, l’IMSEE révèle que le secteur privé comptabilise 4 500 emplois supplémentaires. Désormais, Monaco accueille 60 509 salariés, et avec chaque année plusieurs milliers de personnes de plus à se déplacer quotidiennement en principauté, l’accès à la principauté, que ce soit sur la route ou sur le rail, est devenu un problème lourd, qui semble désormais installé dans le paysage local. Déplorant cette situation, le Conseil national a donc réclamé un plan national sur la mobilité. « Il est essentiel de mettre en œuvre aujourd’hui des solutions de réelle transformation en profondeur de notre mobilité urbaine », a jugé le vice-président du Conseil national, Balthazar Seydoux. L’élu UM, Jean-Louis Grinda, qui fait partie des quatre élus à avoir voté contre ce budget, s’est posé une question : « Depuis combien de temps étudie-t-on le métro, la Brasca, le téléphérique, ou le transport collectif en site propre (TCSP) ? D’études en audits, les décisions, certes délicates, sont sans cesse repoussées. Pour être trivial, c’est un peu comme si un particulier, ou une entreprise, ne renouvelait jamais ses outils informatiques au prétexte que les nouveaux modèles disponibles cette année seront peut-être bientôt dépassés. Le temps des décisions est venu. Nous les attendons. » Lui aussi parmi les quatre élus à avoir voté contre ce budget, le conseiller national Primo ! Guillaume Rose a convenu que « si nous pouvons entendre que travailler avec la France est compliqué, pour la plus grande souffrance des pendulaires qui vivent tous les jours un chemin de croix de plus en plus long, nous ne voyons cependant rien vraiment sortir, même en principauté. Ah si ! La gratuité des bus, accouchée au forceps par le Conseil national, dont le gouvernement programme et proclame déjà la mort à peine née, en plein pic de circulation. Nous ne vous lâcherons pas, Mesdames et Messieurs du gouvernement, avec cette gratuité salutaire. » Considérant que le test concernant la gratuité des bus est une vraie bonne idée, Guillaume Rose a promis de ne pas laisser « le seul acte bienfaisant du gouvernement accessible à toute la population sans discrimination, et rejoindre au panthéon des idées mort-nées, ou agonisantes, le téléphérique couplé au parking à l’entrée du jardin exotique, qui aurait dû voir le jour depuis des années, la navette maritime Nice-Monaco, ou Nice-Cap d’Ail si vous préférez, le TCSP, si souhaité par les différents Conseils nationaux et élaboré depuis les années 2000. Et maintenant le tout dernier projet, certainement destiné à être avorté avant même sa conception, le métro depuis la Brasca. Tous ces projets ont fait l’objet d’études, ces études ont fait l’objet d’autres études, qui elles-mêmes ont fait l’objet d’études, pour finir en échec. » Évoquant pour sa part un « sujet qui fâche », l’élu Primo ! Pierre Van Klaveren a rappelé au gouvernement monégasque qu’en principauté « la circulation est paralysée : Monaco c’est un bouchon perpétuel de 8 heures à 19 heures, quelle que soit la rue, quel que soit le quartier, à part peut-être Monaco Ville, et encore. L’accès routier à Monaco s’est encore détérioré, comme quoi c’était encore possible de faire pire. Et le pire là-dedans, c’est que ce n’est pas de notre fait. Nous sommes plus victimes qu’acteurs dans ce cas présent ». Jugeant que la situation actuelle est « en grande partie le fruit des décisions, ou du manque de décisions prises il y a 10, 15 ou 20 ans », Pierre Van Klaveren a estimé qu’il faudra s’armer de beaucoup de patience. Selon ce conseiller national, « les décisions que nous prenons aujourd’hui, les solutions structurantes que nous mettrons en place, auront donc un impact positif, espérons-le, au plus tôt d’ici 5, 7 ans. D’où l’urgence d’agir maintenant ».

Embouteillages Monaco
Monaco, le 10 octobre 2022, 18 heures. En fin de journées, les rues de la principauté ont été paralysées plusieurs heures par des embouteillages. © Photo Iulian Giurca / Monaco Hebdo

Au sujet de la mobilité, Guillaume Rose a convenu que « si nous pouvons entendre que travailler avec la France est compliqué, pour la plus grande souffrance des pendulaires qui vivent tous les jours un chemin de croix de plus en plus long, nous ne voyons cependant rien vraiment sortir, même en principauté »

« Scepticisme »

Ce budget rectificatif a aussi été marqué par le contexte économique mondial, et donc par l’inflation. Or, la lutte contre la baisse du pouvoir d’achat, est un sujet à classer au rayon des satisfactions relevées par les élus du Conseil national. Balthazar Seydoux a estimé que, sur ce dossier, le gouvernement a été « au rendez-vous ». Le président Primo ! de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses, Marc Mourou s’est quant à lui félicité de la « nouvelle hausse des salaires du secteur public à hauteur de 3,5 % dès le mois de septembre 2022, mais également en bons Carlo, qui seront réinjectés dans l’économie locale ». Après janvier 2022 et juillet 2022, cette nouvelle hausse est une véritable bouffée d’oxygène pour les fonctionnaires, les agents de l’État, les personnels hospitaliers, et les retraités a estimé cet élu de la majorité Primo !, qui a ainsi été séduit par le concept de prime exonérée de cotisations patronales pour les salariés du secteur privé. La déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), que le Conseil national avait réclamée pendant l’été 2022 lors du vote en France, a aussi été évoquée par Marc Mourou. Il a apprécié cette avancée : « Les couples qui bénéficient déjà de l’AAH, et qui ont un régime plus favorable, resteront dans ce régime. Mais tous les nouveaux entrants dans le dispositif seront déconjugalisés, et cela permettra, à terme, de donner une plus grande autonomie financière aux personnes handicapées. C’est donc une réelle avancée, car les personnes en situation de handicap pouvaient ressentir un manque dans leur statut social en dépendant financièrement, mais également psychologiquement, de leur conjoint. Le même dispositif sera également appliqué pour l’allocation handicap vieillesse (AHV), selon les mêmes modalités. » En revanche, le report de la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 120 lits est une déception pour cet élu, qui a souligné que ce projet avait « pourtant été annoncé, au départ, avec une livraison en 2025 dans l’opération Grande-Bretagne. Il devra donc se faire sur un autre emplacement. Le Conseil national rappelle cependant l’importance de le réaliser sur le territoire intra-muros de la principauté, afin de permettre aux familles et accompagnants d’être à proximité de leurs proches, et en particulier pour les plus dépendants d’entre eux. » Logement des Monégasques, qualité de vie, nouveau centre hospitalier princesse Grace (CHPG), surélévation de la sûreté publique, promesses non tenues par le gouvernement… Pour l’élu Priorité Monaco (Primo !), Thomas Brezzo, entre le Conseil national et le gouvernement la confiance est désormais « rompue », comme il l’a expliqué lors de son explication de vote négatif face à ce budget rectificatif 2022 : « Mon enthousiasme du début de la mandature a laissé place au scepticisme après quelques mois. Mais aujourd’hui, c’est ma lassitude et mon agacement qui prédominent, ainsi que j’ai pu le manifester au cours des séances dédiées à l’examen de ce budget rectificatif 2022. Et c’est avec la tête froide que je pense pouvoir vous dire aujourd’hui que la confiance est rompue. Dans une relation de couple, un tel comportement conduirait deux partenaires à la rupture. Parce que nous sommes supposés être deux partenaires, je voterai contre ce budget rectificatif 2022. »

Qualité de vie

Sujet connexe à la mobilité, la question de la qualité de vie a aussi refait surface à l’occasion du vote de ce budget rectificatif 2022. L’élu UM, Jean-Louis Grinda, a une nouvelle fois évoqué le concept de « droit à la tranquillité par quartier », tout en regrettant de ne pas être entendu sur ce thème : « J’ai l’impression que nous n’en avons jamais été autant éloignés. S’il faut adapter notre législation pour que l’exécutif soit en droit de différer l’obtention de permis de construire pour certaines opérations privées en fonction d’impératifs d’intérêt général, le Conseil national est prêt à y prendre toute sa part. Il ne s’agit pas de freiner l’économie et d’être en contradiction avec nous-mêmes. Il s’agit de créer les conditions d’une vie agréable, au sein d’un budget maîtrisé, ce qui me semble un objectif politique réalisable, si ce n’est ardemment souhaité par nos résidents. » Un avis partagé par l’élue Primo ! Karen Aliprendi, qui a rapporté « l’exaspération grandissante des Monégasques et des résidents face à la dégradation continue des conditions de circulation et face à l’augmentation des nuisances de toutes natures. Cette marche des chantiers ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie, à laquelle les Monégasques et les résidents aspirent légitimement. » Cette élue a reconnu qu’il n’était, bien sûr, pas simple d’articuler chantiers, mobilité, et tranquillité, mais que « toutes les mesures doivent être prises pour permettre une cohérence et une harmonie entre les divers intérêts en présence ».

En principauté « la circulation est paralysée : Monaco c’est un bouchon perpétuel de 8 heures à 19 heures, quelle que soit la rue, quel que soit le quartier, à part peut-être Monaco Ville, et encore. L’accès routier à Monaco s’est encore détérioré, comme quoi c’était encore possible de faire pire »

Pierre Van Klaveren. Élu Primo !

Femmes

Cette explication de vote du 18 octobre 2022 aura aussi été l’occasion de revenir sur l’élection, pour la première fois, d’une femme à la présidence du Conseil national. Et c’est l’élu UM, Jean-Louis Grinda, qui a évoqué le sujet, pour signifier son fort mécontentement : « Ce soir-là, ce n’était pas la victoire d’un camp sur l’autre et, malgré nos différences, la totalité des élus, des permanents du Conseil national, du public, la totalité disais-je, s’est levée comme un seul homme pour féliciter une femme, et saluer, comme il se devait, une telle avancée historique. Le gouvernement, seul, bien seul, tout en applaudissant, a choisi de ne pas suivre ce mouvement de sympathie. Il est à mes yeux regrettable que devant Monaco debout, l’exécutif soit resté assis. Tout un symbole ! Et s’il n’y avait qu’une raison à mon vote négatif, je choisirais celle-ci. » Pour clore les tout premiers débats qu’elle a présidés, Brigitte Boccone-Pagès, est revenue sur la nature des échanges entre le gouvernement et les conseillers nationaux. Comme son prédécesseur, Stéphane Valeri, pour qui elle a toujours affiché une réelle proximité, elle a utilisé le désormais fameux « pas vers l’autre » entre les deux institutions, réclamé par le prince Albert II : « Le pas vers l’autre n’est pas une formule pratique pour la communication publique et la presse. Le pas vers l’autre, c’est la prise en compte par le gouvernement des attentes et des besoins légitimes, de nos compatriotes, des résidents, ainsi que des salariés de notre pays. Le pas vers l’autre, c’est aussi la prise en compte et la compréhension par les élus que tout n’est pas possible et qu’il existe de nombreuses contraintes liées à la nature de notre pays. » Stéphane Valeri n’est plus là, puisqu’il prendra les commandes de la Société des bains de mer (SBM) fin mars 2023, mais, très logiquement, Brigitte Boccone-Pagès reconduit la même méthode que son prédécesseur, comme elle l’a expliqué dans la soirée du 18 octobre. Le changement dans la continuité, en somme : « Fidèle aux valeurs qui ont été celles de l’ensemble de mes collègues depuis 2018, je continuerai de placer le pragmatisme et la responsabilité au premier rang de ce qui doit présider aux relations entre nos deux institutions. Dans les domaines du logement et de la mobilité, les questions vous ont été posées. La balle est désormais dans le camp du gouvernement. »

« Nous travaillons depuis plus de deux ans dans l’union nationale des élus et dans l’unité des institutions. Je veillerai à ce que cela perdure, dans l’intérêt général et pour la qualité de notre relation institutionnelle », a glissé la présidente du Conseil national, laissant entendre, entre les lignes, qu’elle fera tout pour que cela se prolonge au-delà de l’élection nationale du 5 février 2023

Alors que l’élection nationale du 5 février 2023 se profile, impossible de ne pas voir dans ces débats les premières prises de position, ou au moins les premiers jalons, de ce qui deviendra dans les semaines à venir une campagne électorale acharnée. Brigitte Boccone-Pagès a fait passer un message. « Nous travaillons depuis plus de deux ans dans l’union nationale des élus et dans l’unité des institutions. Je veillerai à ce que cela perdure, dans l’intérêt général et pour la qualité de notre relation institutionnelle », a glissé la présidente du Conseil national, laissant entendre, entre les lignes, qu’elle fera tout pour que cela se prolonge au-delà de l’élection nationale du 5 février 2023. Et donc, pour la prochaine mandature, qui couvrira la période 2023-2028.

Budget rectificatif 2022 : un budget à plus de 2 milliards

Recettes : 2,059 milliards d’euros
Dont :
Produits et revenus du domaine de l’Etat : 621,4 millions d’euros
Produits et recettes des services administratifs : 45,6 millions d’euros
Contributions (recettes fiscales, TVA, etc.) : 1,392 milliard d’euros
Dépenses : 2,050 milliards
Dont : 
Equipement et investissements : 939,9 millions d’euros
Excédent : + 8,8 millions d’euros
Source : gouvernement monégasque.

1) Deux élus étaient absents. Il s’agit du conseiller national Horizon Monaco (HM), Jacques Rit, et de l’élu Priorité Monaco (Primo !), Fabrice Notari.

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