samedi 1 octobre 2022
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Budget primitif 2022 : le logement sème la discorde

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Si les élus du Conseil national ont validé le budget primitif 2022, huit élus ont voté contre. En cause : la gestion par le gouvernement du plan national pour le logement des Monégasques. Une manière d’adresser un avertissement au gouvernement princier.

Le suspense aura été de courte durée. Le 16 décembre 2021, autour de 20 heures, le budget primitif 2022 a été voté par les conseillers nationaux. Un budget qui comporte des recettes estimées à 1,889 milliard d’euros, en hausse de 28,7 % malgré la crise sanitaire, et des dépenses affichées à 1,886 milliard d’euros (+ 19,2 %). Sur 22 présents, les élus Priorité Monaco (Primo !) Christophe Robino et Pierre Van Klaveren étant absents, quatorze ont voté pour, et huit se sont prononcés contre (1). On se souvient que, lors de la séance budgétaire du 6 décembre 2021, les élus avaient menacé de voter contre ce budget primitif 2022. En cause, la problématique du logement des Monégasques en principauté. Officiellement lancé le 11 mars 2019, le plan national pour le logement des Monégasques a pour objectif de doper la capacité d’accueil du parc domanial de 43 % sur les quinze prochaines années, pour atteindre un total de 4 548 logements, selon les chiffres communiqués ce jour-là. Dans le cadre de ce plan national du logement, les travaux de l’immeuble le Bel Air devraient enregistrer un retard, qui reporte la livraison de ce chantier à 2026 ou 2027. De quoi occasionner un « trou d’air » suffisamment important ont jugé les élus de la majorité Primo ! pour mettre à mal ce plan logement. Du coup, dans un courrier de six pages daté du 9 décembre 2021 et adressé au ministre d’État, Pierre Dartout, les 24 conseillers nationaux ont répété leur inquiétude, tout en proposant une série de solutions, qui vont de la surélévation de certains bâtiments à des rachats dans le quartier Plati, par exemple, ou à de nouveaux chantiers, comme sur l’emprise de la Villa Mô, située rue Biovès, et récemment acquise par l’État monégasque.

Logement des Monégasques : « Ce soir nous ne pouvons être pleinement satisfaits, puisque nous avons découvert seulement 48 heures avant ce vote, des idées nouvelles, jamais évoquées auparavant, et dont nous n’avons bien évidemment pas encore eu le temps de discuter ensemble. » Stéphane Valeri. Président du Conseil national. © Photo Conseil National.

Le 16 décembre 2021, autour de 20 heures, le budget primitif 2022 a été voté par les conseillers nationaux. Un budget qui comporte des recettes estimées à 1,889 milliard d’euros, en hausse de 28,7 % malgré la crise sanitaire, et des dépenses affichées à 1,886 milliard d’euros (+ 19,2 %)

« Fronts »

Autant dire qu’à l’heure de voter ce budget primitif 2022, tous les regards étaient donc tournés vers Pierre Dartout. Pour expliquer le retard pris sur le chantier du Bel Air, le ministre d’État s’est montré direct : « Que les choses soient claires, le gouvernement ne peut pas envisager sereinement une opération immobilière de cette importance, sans tenir compte de son impact sur le bon fonctionnement de l’hôpital, sur la sécurité des personnels et sur la quiétude et la santé des patients qui y sont soignés. » Puis, revenant à la question du dialogue entre le gouvernement et le Conseil national : « J’aimerais donc que le logement ne fasse plus l’objet de tensions entre nous, mais plutôt d’une approche calme et pondérée, en se fondant sur des données objectives. Je pense vraiment que nous devons privilégier la concertation préalable à la communication sur ce sujet, plus que sur tout autre. Je le crois d’autant plus que nous sommes pleinement engagés sur d’autres fronts, comme la gestion d’une crise sanitaire sans précédent, la relance économique et sociale en principauté, sans oublier les grands enjeux de moyen et long termes que sont la transition numérique et la transition énergétique, qui sollicitent l’ensemble des services. » Puis, Pierre Dartout a commenté certaines des propositions faites par les élus. Le projet de la Villa Mô a été jugé trop chronophage, avec « des délais de réalisation trop éloignés par rapport à ce que nous recherchons », tout comme la surélévation de Testimonio II bis. « Mais nous allons approfondir ce sujet avec le constructeur pour définir les conditions nécessaires à leur renforcement, étant précisé qu’au-delà des aspects techniques il convient également de prendre en compte l’aspect urbanistique du projet », a ajouté le ministre d’État. Pour le dossier qui concerne le Palais Honoria, la surélévation de cette opération domaniale, qui est en cours actuellement, n’a pas été écartée par le gouvernement monégasque : « Je demeure optimiste quant à la réalisation de quinze appartements supplémentaires sur cette partie arrière et de quatre autres sur sa partie avant. » Pour les Villas les Lierres et Nathalie, Pierre Dartout a indiqué que son gouvernement allait travailler « sous la forme d’un marché en tous corps d’état, ce qui permettra de livrer 60 appartements fin 2025. Je vous confirme que cette manière d’opérer nous donne la certitude de bien pouvoir compter sur la livraison de ces logements pendant la période qui nous intéresse ». La surélévation des Cèdres a été jugée par le ministre d’État comme une « solution tout à fait réaliste et livrable rapidement. […] Par le biais d’une extension du marché avec l’opérateur qui intervient sur ce site, nous allons parvenir à livrer 30 logements supplémentaires dès 2024. » Enfin, l’opération du « Carnier/Avenue de Grande-Bretagne » a été lancée, a expliqué Pierre Dartout : « Les négociations nécessaires à la maîtrise du foncier nous ont amenés à annoncer en dernier lieu un délai de livraison en 2026, que je vous confirme ce soir. »

« Le gouvernement tient à insister sur le fait que, d’ici 2033, le plan national pour le logement des Monégasques va en sortir renforcé, puisque de 1 363 logements supplémentaires annoncés en 2019, nous aboutirons à un solde net de 1 518 appartements. Il s’agit là d’un gain important, dont nous pourrons faire profiter les Monégasques. » Pierre Dartout. Ministre d’État. © Photo Conseil National.

Dans le cadre de ce plan national du logement pour les Monégasques, les travaux de l’immeuble le Bel Air devraient enregistrer un retard, qui reporte la livraison de ce chantier à 2026 ou 2027. De quoi occasionner un « trou d’air » suffisamment important ont jugé les élus

Nouveaux projets

À cela, Pierre Dartout a ajouté trois nouveaux projets : « Il s’agit de projets sur lesquels nous avions déjà engagé des réflexions, qui ont abouti désormais à des solutions concrètes et réalistes. » Le premier dossier concerne la surélévation des bâtiments « les moins hauts » de la résidence Athéna, « d’un ou deux étages », pour permettre de construire 24 nouveaux logements d’ici fin 2024. La deuxième opération, appelée Evos, est située au Jardin Exotique : « Il y a quelques mois le gouvernement avait donné son accord au groupement qui assure la construction, pour réaliser des travaux confortatifs de la dalle supérieure, constituant un socle permettant, par la suite, de bâtir environ 5 000 m² en superstructure », a détaillé Pierre Dartout. L’extension du marché signé avec l’opérateur qui travaille sur ce site devrait permettre de livrer 42 appartements dès 2025. Enfin, le dernier chantier est lié à un terrain domanial « inutilisé et inaccessible au public » que le gouvernement a nommé Larvotto supérieur. Localisé au 19 boulevard du Larvotto, ce lieu permettrait, selon le ministre d’État, « dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière après appel d’offres, de construire un immeuble d’une capacité de 30 appartements que nous livrerons en 2025 ». Pour justifier la présentation de ces trois nouveaux dossiers de façon quelque peu inattendue pour les élus, Pierre Dartout a précisé qu’il s’agissait de « solutions qui devaient être mises en œuvre dans le futur, mais dont la réalisation par anticipation permet d’apporter des logements nouveaux dans cette période critique, du fait du report de la livraison du Bel Air ». C’est par des chiffres que le ministre d’État a terminé son intervention devant les conseillers nationaux. Rappelant que le décalage du chantier du Bel Air représentait 109 appartements, il a indiqué que ces nouveaux projets compenseraient ce manque, car ils permettront théoriquement la création de 126 logements de plus en 2024 et 2025 : « Le gouvernement tient à insister sur le fait que, d’ici 2033, le plan national pour le logement des Monégasques va en sortir renforcé, puisque de 1 363 logements supplémentaires annoncés en 2019, nous aboutirons à un solde net de 1 518 appartements. Il s’agit là d’un gain important, dont nous pourrons faire profiter les Monégasques. »

« Pourquoi nous obliger à en arriver à de telles crispations, alors que le gouvernement aurait pu, dans les mois et les semaines qui ont précédé ces débats, préparer et présenter aux élus les solutions alternatives et complémentaires, que le gouvernement a su élaborer en moins d’une semaine ? »

Stéphane Valeri. Président du Conseil national

Questions

En réponse à Pierre Dartout, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a, à son tour, été à la fois clair et direct : « Le budget primitif 2022 va donc être voté par le Conseil national. Pour autant, un nombre significatif d’élus ne va pas voter en faveur de cette loi de budget. Sans les éléments apportés par votre courrier d’avant-hier, rappelés dans votre intervention en ouverture de cette séance, Monsieur le ministre, ce budget n’aurait pas été voté ce soir. Suite aux garanties demandées par les élus pour le respect de la mise en œuvre du plan national logement, le gouvernement a répondu par une série de propositions tangibles. Ceci démontre une fois de plus, si besoin était, que quand le gouvernement veut, il peut. » Malgré le vote négatif de huit élus, ce budget primitif 2022 a donc été adopté, ce qui semble cohérent pour le président du Conseil national : « Grâce à ces nouvelles constructions de logements neufs précisées dans votre lettre pour les années 2024 et 2025, et confirmées ce soir […], il est sur le fond logique qu’une majorité d’élus, et moi-même, votions ce budget primitif. » Mais, une fois de plus, sur le fond, c’est un problème de méthode de travail entre le Conseil national et le gouvernement qui a été pointé du doigt par Stéphane Valeri : « Pourquoi nous obliger à en arriver à de telles crispations, alors que le gouvernement aurait pu, dans les mois et les semaines qui ont précédé ces débats, préparer et présenter aux élus les solutions alternatives et complémentaires, que le gouvernement a su élaborer en moins d’une semaine ? Ce soir, nous ne pouvons être pleinement satisfaits, puisque nous avons découvert seulement 48 heures avant ce vote, des idées nouvelles, jamais évoquées auparavant, et dont nous n’avons bien évidemment pas encore eu le temps de discuter ensemble. » Ce qui n’empêche pas le président du Conseil national de s’interroger sur ces nouveaux projets dégainés par le gouvernement. Est-ce que le nouveau terrain du Larvotto offrira un « environnement et un voisinage d’une qualité suffisante » pour y construire des logements pour les Monégasques ? Pour l’opération les Lierres / Nathalie à l’Annonciade, le mode opératoire d’un marché public en tous corps d’état proposé par le gouvernement, permettra-t-il d’avoir la garantie du respect du délai fixé à 2025 ? « Vous connaissez la préférence du Conseil national pour une opération en contrat de promotion immobilière, qui à nos yeux est la seule à permettre une livraison dans le calendrier prévu », a glissé Stéphane Valeri. Avant d’ajouter : « Voilà deux questions parmi d’autres, comme celles concernant l’état des négociations en cours pour racheter une servitude de vue afin de surélever le Palais Honoria, ou bien encore pour racheter des parcelles privées, afin d’obtenir la maîtrise du foncier, concernant la future opération dite « Carnier/ avenue de Grande Bretagne ». » Ces questions, et bien d’autres, seront à coup sûr évoquées dès janvier 2022, à l’occasion d’une commission plénière d’étude. Il sera peut-être aussi question de la construction sur le site de la villa Les Lucioles, d’un projet réservé au logement des enfants du pays, sur lequel Stéphane Valeri et les élus ont aussi une série d’interrogations devant eux : « Nous sommes toujours dans l’attente de la date du démarrage des travaux, du nombre d’appartements construits, et des modalités de financement et de construction qui seront retenues. Cela fait maintenant plus de dix ans que le gouvernement a promis une opération dédiée aux enfants du pays. Il est grand temps de concrétiser cette promesse, avec la pose de la première pierre. » Même questionnement concernant la foncière d’État que continuent de réclamer les conseillers nationaux, pour « mieux défendre les intérêts de notre pays en maîtrisant des opérations construites sur des terrains ou des immeubles qui appartiennent à l’État » : « Là encore, le gouvernement n’a pas décidé. Il faudra en reparler dans les prochaines semaines », a lancé Stéphane Valeri. Le rythme du gouvernement n’est donc pas le bon, selon le président du Conseil national : « Dans un monde qui va de plus en plus vite, nous attendons du gouvernement des réponses et des décisions plus rapides. »

« Construire des logements pour les Monégasques ne doit pas se faire au détriment des autres Monégasques, qui sont déjà logés. Le recours à la surélévation d’immeubles habités m’inquiète sérieusement pour la qualité de vie des résidents actuels de ces immeubles. Le gouvernement devra prendre en compte leurs préoccupations. » Franck Lobono. Élu Primo ! © Photo Conseil National.

« Un terrain contraint comme le très pompeusement dénommé « Larvotto supérieur », n’est qu’un talus étroit du côté Nord de la dorsale, à l’ombre de l’Estoril. Il n’est pas certain que ce terrain offre les qualités nécessaires au logement des Monégasques »

Franck Lobono. Élu Primo !

« Bricolage »

D’autres élus ont manifesté leur mécontentement, notamment les huit qui ont décidé de voter contre ce budget primitif 2022. À commencer par le président Primo ! de la commission du logement, Franck Lobono, qui a tout de même apprécié « l’effort du gouvernement » sur ce sujet, mais qui s’est aussi dit très surpris : « Jamais, je n’aurais pensé que nous aurions découvert de tels décalages dans le plan national pour le logement, sans que le gouvernement ne semble s’en émouvoir. Sans la vive réaction du Conseil national, 2024 et 2025, voire 2026 auraient été, tout simplement, des années sans livraison domaniale ! ». Cet élu a ensuite fait part de sa perplexité, notamment sur la faisabilité de certaines pistes avancées par le gouvernement de Pierre Dartout : « Un terrain contraint comme le très pompeusement dénommé « Larvotto supérieur », n’est qu’un talus étroit du côté Nord de la dorsale, à l’ombre de l’Estoril. Il n’est pas certain que ce terrain offre les qualités nécessaires au logement des Monégasques ». Si cet élu a insisté pour que les surélévations de Testimonio II bis et du Palais Honoria soient des priorités pour le gouvernement monégasque, il a aussi insisté sur les nuisances possibles, liées aux chantiers : « Construire des logements pour les Monégasques ne doit pas se faire au détriment des autres Monégasques, qui sont déjà logés. Le recours à la surélévation d’immeubles habités m’inquiète sérieusement pour la qualité de vie des résidents actuels de ces immeubles. Le gouvernement devra prendre en compte leurs préoccupations. » Avant de conclure son intervention sur ces mots : « Le gouvernement répond à la quantité, il devra nous convaincre de la faisabilité et de la qualité ! ». Pour l’élue Primo ! Nathalie Amoratti-Blanc, le dossier du logement, et les nouvelles promesses du gouvernement, ont aussi cristallisé les raisons qui ont conduit à son vote négatif : « À présent, j’attends la mise en œuvre concrète de ces engagements, et j’espère sincèrement qu’ils seront honorés […]. J’ai entendu trop de fois et j’entends encore trop souvent « c’est à l’étude », « nous réfléchissons », « nous reviendrons vers vous ». Je nous donne donc rendez-vous dans les prochaines années pour confirmer que ces opérations promises seront concrétisées, mais aujourd’hui je n’ai plus confiance, et je voterai donc contre ce budget. » Le positionnement du conseiller national Primo ! José Badia, a été identique à celui de sa collègue de la majorité. Toujours sur le thème du logement des Monégasques, il a exprimé ses doutes au gouvernement princier : « Vos dernières propositions montrent bien que le gouvernement est contraint à faire feu de n’importe quel bois pour atteindre les buts fixés par le plan national de logement. Je veux bien croire l’exercice difficile. Mais tant qu’une réflexion globale, mûrie et suffisamment anticipée n’aura pas eu lieu, le bricolage restera de mise. »

« À présent, j’attends la mise en œuvre concrète de ces engagements, et j’espère sincèrement qu’ils seront honorés […]. J’ai entendu trop de fois et j’entends encore trop souvent « c’est à l’étude », « nous réfléchissons », « nous reviendrons vers vous » Je nous donne donc rendez-vous dans les prochaines années pour confirmer que ces opérations promises seront concrétisées, mais aujourd’hui je n’ai plus confiance, et je voterai donc contre ce budget »

Nathalie Amoratti-Blanc. Élue Primo ! à propos du logement des Monégasques

« Doutes »

Pour rattraper le coup suite au retard dans les travaux du Bel Air, le gouvernement va devoir mettre les bouchées doubles, ce qui a poussé José Badia à se questionner sur la question du « comment » : « En négociant à la va-vite l’achat de parcelles ou d’appartements indispensables à la réalisation de certaines opérations proposées ? En surélevant d’un, deux ou trois étages des immeubles existants au mépris des règles d’urbanisme ? En construisant un immeuble en bordure du boulevard du Larvotto, dont on sait très bien que leurs occupants ne verront ni l’horizon, ni le soleil ? En confiant à la promotion immobilière privée ce que l’État n’est plus capable de faire ? ». Autant de questions qui ont amené José Badia à regretter le manque de concertation : « On ne devrait pas agir sans que de telles réflexions aient été menées bien en amont, et non décidées dans l’urgence. S’y prendre ainsi, c’est faire fi du paysage urbain de Monaco, de la qualité de vie des résidents de la principauté, qu’ils soient monégasques ou non, et se moquer des dépenses budgétaires qui vont exploser. » À son tour, la conseillère nationale Primo ! Karen Aliprendi, a exprimé ses « doutes ». Des doutes sur le projet de navette maritime [à ce sujet, lire notre article Navette maritime entre Nice et Cap d’Ail : six opérateurs sélectionnés, publié dans Monaco Hebdo n° 1222 — NDLR], ou encore sur la politique de mobilité, avec un gouvernement qui « mis à part mettre à disposition des parking-relais, ne prend aucune mesure complémentaire pour s’assurer que les véhicules individuels restent, le plus possible, dans ces parkings, et limitent la saturation de la circulation ». À son tour, cette élue a aussi exprimé ses doutes sur le logement des Monégasques, suite à une accumulation d’errances dans les dates de fin de chantier. Autant de « doutes » qui ont conduit Karen Aliprendri à estimer que « les promesses ne doivent pas être faites à la légère, au risque que nos compatriotes, comme dans certains autres pays, en viennent à vivre dans la défiance de l’État. Fort heureusement, à Monaco nous ne sommes pas concernés, et cela doit continuer. »

« Vos dernières propositions montrent bien que le gouvernement est contraint à faire feu de n’importe quel bois pour atteindre les buts fixés par le plan national de logement. Je veux bien croire l’exercice difficile. Mais tant qu’une réflexion globale, mûrie et suffisamment anticipée n’aura pas eu lieu, le bricolage restera de mise. » José Badia. Élu Primo ! © Photo Conseil National.

« On ne devrait pas agir sans que de telles réflexions aient été menées bien en amont, et non décidées dans l’urgence. S’y prendre ainsi, c’est faire fi du paysage urbain de Monaco, de la qualité de vie des résidents de la principauté, qu’ils soient monégasques ou non, et se moquer des dépenses budgétaires qui vont exploser »

José Badia. Élu Primo ! à propos du logement des Monégasques.

« Promesses non tenues »

De son côté, l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, a évoqué un autre sujet : le fonds de réserve constitutionnel, estimé à 6 milliards d’euros, et la question de la transparence. Une transparence nécessaire aux élus pour pouvoir participer efficacement au choix de la politique la plus adaptée, a souligné ce conseiller national. Jean-Louis Grinda a déploré le silence du gouvernement sur ce sujet sensible pendant la totalité de ces débats budgétaires : « Seul commentaire qui me fut fait « en off » : comparer l’augmentation du budget (multiplié par deux en dix exercices), du triennal (multiplié par trois sur la même période) et la quasi-stagnation du fonds de réserve constitutionnel (+ 20 %) ne serait pas pertinent, approprié, et serait même incongru… Ce n’est évidemment pas mon avis. Et en conséquence, sur quelles bases devons-nous travailler ? Ou alors, peut-être que le gouvernement ne souhaite pas bouger sur ce sujet extrêmement dérangeant qui a déjà mobilisé, je peux vous le dire très officiellement ce soir, pas mal de personnalités « qui comptent », et qui savent compter en principauté. » Avant de conclure fermement sa prise de parole, par ces mots : « Pour exprimer ma totale détermination sur ce sujet, qui sera le plus important à traiter en ce qui me concerne lors de cette dernière année de mandature, je voterai contre ce budget primitif 2022, pour exprimer très clairement mes réserves de la seule façon que notre Constitution autorise, l’amendement budgétaire n’existant pas. J’espère m’être bien fait comprendre, et j’espère surtout être entendu. » Si la vice-présidente Primo ! du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès, a voté ce budget primitif 2022, elle y a aussi ajouté quelques regrets : « L’annonce d’un plan national pour le logement en mars 2019, et son calendrier précis intervenaient alors dans le cadre d’une relation institutionnelle désormais apaisée. Près de trois ans plus tard, je regrette que nous ayons dû traverser une courte période de crispations lors de ce budget, pour que le gouvernement tienne ses engagements. Le président l’a dit, cette enceinte ne doit pas être un lieu de tensions et de crispations entre nos deux institutions. » Estimant que les « conseillers nationaux, à leur place, font preuve de responsabilité en faisant valoir les intérêts légitimes des compatriotes qui les ont élus », et que « le gouvernement, quant à lui, doit faire preuve de responsabilité en tenant ses engagements et les délais fixés. », Brigitte Boccone-Pagès a dit « comprendre ce soir, que certains de [ses — NDLR] collègues votent contre ce budget primitif, las des promesses non tenues ou d’engagements pour lesquels il faut sans cesse s’assurer de leur respect. Pour ma part, je voterai en faveur de ce budget primitif, gouvernement et Conseil national étant, in fine, parvenus à trouver un consensus ». Comme d’autres élus, à part la question du logement des Monégasques qui a donc provoqué pas mal de remous, Stéphane Valeri a dit sa satisfaction sur un certain nombre d’autres sujets. Notamment la bonne santé de l’économie monégasque, malgré la crise sanitaire, le projet à plus de 300 millions d’euros de construction d’une usine de traitement des déchets [à ce sujet, lire notre article Usine de traitement des déchets : élus et gouvernement enfin en symbiose, publié dans Monaco Hebdo n° 1222 — NDLR], l’avancement du déploiement du numérique en principauté, le test de la gratuité des bus en octobre et novembre 2022, la reconduction du versement de la prime de fin d’année pour les fonctionnaires et les agents de l’État, de la commune et du service public… Mais il faudra avant tout s’assurer que cet énième épisode autour du logement des Monégasques n’ait pas trop abîmé la confiance entre le Conseil national et le gouvernement. On devrait avoir un début de réponse à ce sujet dès les premières semaines de 2022.

À propos de la gestion du fonds de réserve constitutionnel, qui se monte désormais à 6 milliards d’euros « Seul commentaire qui me fut fait « en off » : comparer l’augmentation du budget (multiplié par deux en dix exercices), du triennal (multiplié par trois sur la même période) et la quasi-stagnation du fonds de réserve constitutionnel (+ 20 %) ne serait pas pertinent, approprié, et serait même incongru… Ce n’est évidemment pas mon avis. » Jean-Louis Grinda. Élu UM. © Photo Conseil National.
« Les promesses ne doivent pas être faites à la légère, au risque que nos compatriotes, comme dans certains autres pays, en viennent à vivre dans la défiance de l’État. Fort heureusement, à Monaco nous ne sommes pas concernés, et cela doit continuer. » Karen Aliprendi. Élue Primo ! © Photo Conseil National.a

1) Les huit élus qui ont voté contre ce budget primitif 2022 sont : Nathalie Amoratti-Blanc (Primo !), Thomas Brezzo (Primo !), Marie-Noëlle Gibelli (Primo !), Karen Aliprendi (Primo !), José Badia (Primo !), Daniel Boeri (Primo !), Franck Julien (Primo !), et Jean-Louis Grinda (Union Monégasque).

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Monaco Hebdo