vendredi 29 mars 2024
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Budget 2014 : le banc d’essai

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De ce premier budget de la nouvelle législature, les élus retiendront un manque d’ambition. Ils l’ont tout de même voté à la majorité.

Par Milena Radoman.

Il faut bien l’avouer. Il ne planait aucun suspense sur le vote du budget primitif 2014. Dans son rapport, le président de la commission des finances avait fixé les débats avant même qu’ils ne commencent, en appelant ses collègues à adopter la loi de finances… D’autant que comme le notait le rapporteur, « le solde public prévisionnel de l’exercice 2014 s’élève à près de 23 millions d’euros et figure au rang des plus faibles déficits prévisionnels jamais estimés en principauté à l’ouverture depuis une dizaine d’années. »

Caillou
Le rapport de Marc Burini avait pointé le manque d’ambition du budget et certaines couches d’opacité. Mais sans surprise, c’est encore une fois le logement qui a monopolisé les échanges (voir p. 12). Sur la question de la pénurie, Laurent Nouvion a tiré la sonnette d’alarme : « Les réserves foncières se tarissent. Toutes les pistes doivent être explorées. » Jean-Michel Cucchi avait, lui aussi, très vite prévenu Michel Roger : « Monsieur le Ministre, sachez nous entendre, il ne tient qu’à vous que le sujet du logement des Monégasques ne soit plus un caillou dans la chaussure du gouvernement mais devienne au contraire le roc sur lequel bâtir des relations apaisées et constructives entre nos deux institutions. »
Car de dialogue élus et conseillers de gouvernement en avaient bien besoin. Depuis des mois, le président du conseil national souffre et se navre publiquement de ne pas être assez informé et d’être considéré comme la cinquième roue du carrosse. Les débats publics auront permis de rétablir en partie le lien et d’avancer sur certains dossiers. Parmi les engagements du gouvernement, on peut ainsi citer les 135 logements de la future Villa L’Engelin (qui grimpe de 3 étages) ou la réflexion commune sur la mise en service, à terme, d’un tunnel descendant le matin et descendant en fin de journée. « L’information progresse mais je reste vigilant », a modéré Laurent Nouvion.

Tiraillements
Ce nouveau marathon budgétaire aura surtout été l’occasion de faire une photographie du paysage politique actuel. Côté majorité, on aura ainsi senti parfois, malgré le discours d’unité affiché, un manque de cohésion dans les positions des différents élus (notamment sur la SBM), voire des tiraillements entre les UP et les R&E de Horizon Monaco. Sur le ton de la boutade, Christophe Steiner n’a pas hésité à comparer l’UP Jean-Michel Cucchi à un Augustin Legrand, longeant les jardins Saint Martin (et non le canal), en train de « planter les tentes de milliers de compatriotes dépourvus de toits… » Drôle mais révélateur des approches différentes sur le rôle du logement domanial. Christophe Steiner a également envoyé un message qui ne concerne certainement pas uniquement Jean-Michel Cucchi : « En politique, il faut savoir à un moment donné sortir du rôle de l’opposition pour entrer dans celui de la majorité, et ne pas oublier comme le disait Joseph Kessel, que dans la vie « Qui exige ou menace, perd tout droit à la courtoisie ! » ». A bon entendeur.

Cannibalisation
Pas étonnant alors que l’opposition – sauf Renaissance, muré dans le silence durant trois soirs — ait repris du poil de la bête avec des discours musclés (Trop agressifs diront certains). Après avoir listé les manquements de la majorité Horizon Monaco, Jean-Louis Grinda a lui aussi tapé là où ça fait mal. « Force est de constater que c’est le logement qui mobilise réellement le conseil national et, par voie de conséquence, c’est l’UP qui en devient le moteur ou le pilote… C’est un fait objectif qu’il faut souligner car il apporte une nouvelle donne à cette législature, a-t-il ainsi lancé, goguenard. En amateur de jeu d’échecs, j’apprécie la stratégie de celui qui sait mener (et qui sait gagner) une partie avec les noirs. »
Une cannibalisation de l’UP dont se défend le président de Rassemblement & Enjeux, Jean-Charles Allavena : « Politiquement, c’est normal que l’opposition joue cette carte-là. » Mais pour Allavena, elle fait fausse route. « La majorité avance soudée et unie sur la question du logement, même si historiquement, c’est une priorité de l’UP. D’autre part, il n’est pas question d’hégémonie de l’UP ou de R&E. Jean-Michel a toujours été très clair : il ne veut pas être président du conseil national et nous travaillons en totale harmonie. Il n’y a aucun problème de fonctionnement entre les élus depuis les élections. La majorité a besoin d’une UP forte et non d’une UP moribonde. »

Logement : combler le « trou d’air » pour la « paix sociale »

Les élus du conseil national sont unanimes : la principauté manque d’appartements domaniaux. Aucune opération nouvelle ne sera d’ailleurs livrée entre 2015 et 2018. En séance publique, le gouvernement a annoncé réfléchir à « des opérations intermédiaires. »

Par Sabrina Bonarrigo.

Clef
© Photo DR

La sempiternelle guerre des chiffres n’a pas eu lieu. Sur l’épineuse question des logements domaniaux, gouvernement et conseil national ont, semble-t-il, réussi à avoir un « débat apaisé et constructif », dixit le ministre d’Etat. Ce n’était pour pourtant pas gagné. Car dans ce domaine, les divergences étaient abyssales. Avec d’un côté des parlementaires pointant du doigt une situation de pénurie. De l’autre, un gouvernement bien moins alarmiste. Dans son discours, Michel Roger a d’ailleurs annoncé la couleur : « Les mots qui sont avancés tels que « situation alarmante » ou « pénurie » me paraissent quelque peu dépasser la réalité à laquelle nous sommes confrontés. » Pas question non plus pour l’Exécutif de faire de l’angélisme. Les deux institutions s’accordent sur le diagnostic suivant : aucune opération nouvelle ne sera livrée en 2015, 2016, 2017 et 2018. « Une situation préoccupante », selon le président de la commission logement Jean-Michel Cucchi, qui a rappelé au passage que lors de la dernière commission d’attribution, le 21 novembre dernier, 180 foyers monégasques n’avaient pas obtenu satisfaction, à des demandes pourtant qualifiées de « justifiées. »

Opérations intermédiaires
Face à cette période 2015/2018 « de jachère » et de « trou d’air », selon les termes utilisés par le conseiller aux finances Jean Castellini, le gouvernement a avancé une piste. « Envisager une ou plusieurs opérations intermédiaires de plus faible ampleur », a annoncé Michel Roger, sans plus de détails. Bref, des programmes complémentaires de plus petite envergure. Exemple : « dans trois ou quatre quartiers, envisager des opérations de 20 ou 50 logements. Ce qui représente des coûts moindres », a précisé Castellini.
Le ministre d’Etat s’est ensuite livré à une anaphore : « Oui le gouvernement est d’accord pour ne pas s’arrêter à un logique quantitative. Oui le gouvernement est prêt à une approche qualitative du sujet. Oui au raccourcissement des délais de restitution. Oui pour revoir avec vous les critères d’attributions. » Bref, si un semblant de consensus semble avoir émergé, le souhait du conseil national à présent est clair : que ces paroles ne soient pas que des effets d’annonce. Et pour ne pas livrer un blanc-seing au gouvernement, majorité et minorité se sont tout de même abstenus au moment du vote sur cette ligne budgétaire.

Droit au logement
La séance du 17 décembre a aussi permis pour la première fois d’élargir le débat. A l’initiative ? Le vice-président du conseil national Christophe Steiner qui pose la question suivante : « Le logement domanial est-il une aide sociale ou un droit ? Tout le monde, et je parle ici en termes de finition des appartements, peut-il avoir le même logement ? En d’autre termes le passeport monégasque éradique-t-il la classe sociale ? » Rajoutant au passage une petite phrase : « Le conseil national ne peut guérir toutes les écrouelles. » Autre débat jamais réellement abordé auparavant : celui des « devoirs des logés. » Et c’est Castellini qui a lancé le pavé dans la mare en faisant même aux Monégasques un « appel au civisme ».

Les devoirs des logés
« Quand on parle de droit au logement, j’ai envie d’évoquer sans polémique, les devoirs des logés », a-t-il expliqué. S’appuyant sur un document du cabinet Vivalda, le conseiller aux finances a énuméré toute une série d’incivilités opérées par les occupants des Jardins d’Apolline. Ordures ménagères éparpillées, équipements ménagers installés sur les évacuations pluviales ou encore les « amis à 4 pattes qui prennent souvent les parties communes et les ascenseurs d’immeuble pour des lieux d’aisance… » Et le conseiller de conclure : « Nous devons être responsables et responsabiliser tous les bénéficiaires de logements. Certes, le logement est un droit mais il appelle aussi des devoirs. »

« Horde de gueux »
Des déclarations qui ont fait monter au créneau l’élue de la majorité Sophie Lavagna : « Je suis peinée d’entendre les Monégasques traités comme une horde de gueux qui n’auraient de cesse de jeter par les fenêtres leurs ordures et autres joyeusetés. Il faut ramener les choses à leurs justes proportions. Ce sont quelques comportements abusifs. Il ne faut pas généraliser. » Réponse du conseiller : « Je ne traite personne de gueux. Je dis juste qu’il y a des règles de bon sens qui s’appliquent à tous les niveaux. Les prestations dans les immeubles sont de qualité. On est tout de même loin du logement social… Ce droit au logement appelle une responsabilité de chacun au quotidien. »

Robillon : « arrêtez d’être sectaires »
Comme souvent sur ce sujet, l’ancienne majorité en a encore pris pour son grade. « Elle n’a rien fait pour le logement des Monégasques et aucune construction n’a été prévue après la livraison de la Tour Odéon fin 2014 ». Voilà en substance les messages lancés par plusieurs élus d’Horizon Monaco en séance publique. Piqué au vif, l’ex-président du conseil national Jean-François Robillon a tenu à répondre : « On a reproché à ma majorité de ne pas avoir suffisamment prévu la construction domaniale à Monaco. Je m’inscris totalement en faux. Cela fait plus de 11 ans que l’on travaille sur ce sujet. On ne peut pas le gommer d’un revers de la main. Arrêtez d’être sectaires. »
Reste donc à voir si les paroles du gouvernement seront suivies d’actes. Pour l’élu de la majorité, Jacques Rit, conseil national et Exécutif doivent partager une même vision sur le logement domanial. « C’est un critère fondamental de notre paix sociale. »

(1) Selon les chiffres du ministre d’Etat, entre 2012 et fin 2014, 528 appartements neufs ont été ou vont être livrés, auxquels s’ajouteront les appartements de restitution (environ 80 unités.) C’est donc 610 personnes ou foyers monégasques qui seront logés.

 

Opération L’Engelin : 20 appartements de plus

C’est le conseiller Marie-Pierre Gramaglia qui l’a annoncé. Vingt appartements supplémentaires et un étage de parking seront ajoutés à l’opération l’Engelin située au Jardin exotique. Bilan : 135 logements au total devraient être livrés. Côté timing, la livraison est estimée au deuxième semestre 2018. Et qui dit appartements supplémentaires, dit forcément… rallonge budgétaire. L’enveloppe est ainsi passée de 105 millions d’euros à 112,5 millions d’euros. Soit une hausse de 7,5 millions d’euros.//S.B.

 

Tour Odéon : le « juste prix » des loyers

 

Quels seront les loyers appliqués dans les domaniaux de la Tour Odéon ? Le ministre d’Etat a livré un premier indice. « Les prestations intérieures des logements étant équivalentes à celles du complexe Les Jardins d’Apolline, le loyer au mètre carré s’approchera de ce dernier immeuble. » Pour l’élu de la majorité Alain Ficini, cette décision de proposer « ces logements à des loyers modérés » est « une erreur. » Et il appelle à trouver un « juste prix ». « J’estime qu’il n’y a pas lieu de brader les loyers de cette immeuble. La Tour Odéon ne doit pas être une exception. » Même logique pour Laurent Nouvion : « D’autant que l’Etat investit près de 400 millions d’euros dans cette opération. » En réponse, le conseiller Jean Castellini a indiqué que les prestations offertes par les Jardins d’Apolline et celles de la Tour Odéon « ne seront pas significativement différentes. » Et que les loyers de la Tour Odéon pourraient être plus élevés une fois que seront pris en compte « les coefficients habituels de pondération. »//S.B.

 

Jalousies

Hors hémicycle, Jean-Charles Allavena décrypte les tensions sociales liées à la pénurie de logement. « On sent bien qu’il y a des crispations. Les gens m’interpellent. « Pourquoi mon voisin a-t-il un appartement et pas moi ? Pourquoi les stores sont-ils baissés toute l’année dans cet appartement ou au contraire les lumières sont-elles allumées jour et nuit ? Pourquoi laisse-t-on certains sous-louer leur logement domanial ? » Dès lors qu’il y a pénurie, tout le monde observe ce qui se passe chez l’autre », analyse l’élu. Avant d’ajouter : « Il faut montrer que le conseil national s’attaque au problème du logement dans toutes ses composantes. Appartements attribués aux personnes qui ne le méritent pas, harmonisation des loyers, logements non occupés, etc. Certains vivent dans leur villa à La Turbie et poussent le bouchon jusqu’à sous-louer leur appartement domanial. »//M.R.

 

SBM : « Où va-t-on trouver l’argent ? »

Projet-sporting
© SBM

Encore une fois, la Société des bains de mer et ses projets ont été au centre des discussions lors des débats budgétaires. Pour le nouveau Sporting d’Hiver et la rénovation de l’Hôtel de Paris, l’investissement tourne autour de 600 millions d’euros. Et si le ton s’est calmé sur le sujet, l’inquiétude des élus monte devant l’absence d’information sur les modalités de financement des projets. « On cherche de l’argent, on ne sait pas où on va le trouver et que se passera-t-il si en cours de travaux, il faut en rajouter ? », demande ainsi Jean-Michel Cucchi. Avant de lâcher : « Personne ne peut nier l’impact des travaux. Ce sera un chantier infernal avec un hôtel en voie de démolition ? J’aurais trouvé plus logique de relancer les jeux, pour voir si les mesures marchent avant de remettre en état l’Hôtel de Paris et faire une opération de promotion immobilière ».

« vitesse stupéfiante »
La réponse du conseiller pour les finances Jean Castellini est immédiate : on ne peut pas se le permettre : « Le monde du luxe évolue à une vitesse stupéfiante. Allez à la Chèvre d’or ou au château Eza, ces endroits de luxe à 15 minutes de chez nous ! » Et Claude Boisson de comparer le toit de l’Hôtel de Paris avec des immeubles de l’Ariane. Qui investira ? Pour l’heure, rien de nouveau. Pour Bernard Pasquier, ce doit être l’Etat à moins que les investisseurs apportent des compétences permettant une embauche à l’international de Monégasques.
Si le flou persiste sur l’augmentation de capital de la SBM, destinée à financer en partie ces opérations, le ministre d’Etat a au moins fait une annonce aux élus, durant les débats budgétaires : « Nous sommes en train de finaliser les derniers détails et j’espère que nous pourrons début 2014 vous saisir d’un projet de loi ».//M.R.

 

Tunnel descendant le matin, montant le soir ?

Autre sujet incontournable abordé en séance publique : le tunnel descendant. L’élu de la majorité Christian Barilaro a relancé une suggestion déjà évoquée par le groupe Horizon Monaco : orienter le tunnel en sens descendant, le matin, lorsque le flux de salariés arrivent en principauté et l’orienter en sens montant, le soir, lorsque les automobilistes sortent de Monaco. Le tout à des horaires bien définis. Le conseiller Marie-Pierre Gramaglia a indiqué que ses services étaient justement en train d’étudier la faisabilité technique de cette méthode. « Si l’on s’aperçoit que cela fonctionne facilement et qu’il n’y a pas de difficultés, c’est une solution qui peut en effet s’appliquer », a-t-elle indiqué. A suivre.//S.B.

 

Projet de téléphérique à l’étude

Un projet de téléphérique allant du boulevard du Jardin exotique… jusqu’à Canton est actuellement à l’étude. C’est le conseiller à l’équipement Marie-Pierre Gramaglia qui l’a a annoncé en séance publique. Ce téléphérique ira de pair avec la construction d’un parking de dissuasion de 2000 à 2 500 places.//S.B.

 

Les mises au point du ministre

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© Monaco Hebdo

« Le prince, unique garant »
Lors de ce premier budget primitif, le ministre d’Etat n’a même pas évoqué le mot « cogestion ». Une phrase a suffi pour remettre le conseil national à sa place. « Le prince souverain est l’unique garant et dépositaire de l’intérêt général du pays qui concerne bien entendu et au premier chef les Monégasques, mais au-delà l’ensemble des résidents et des personnes qui viennent apporter leur travail à Monaco. C’est en ligne directe avec les objectifs et les grandes orientations qu’il fixe que le gouvernement inscrit son action. » Le ministre a ajouté qu’« il ne faut pas confondre à Monaco un programme électoral proposé au vote des Monégasques, tout légitime qu’il soit, avec l’action publique qui est menée par l’Etat au nom de l’intérêt général. » Ce à quoi Laurent Nouvion a tout de même répliqué : « Pour ce premier budget, nous ne faisons pas d’électoralisme primaire. Nous savons que les engagements électoraux n’engagent pas le gouvernement. »

Retraite : une réforme à terme ?
Dans le budget, 66 millions d’euros seront affectés « au seul paiement des retraites » des fonctionnaires. Et cette somme est en augmentation constante. C’est pourquoi le gouvernement a proposé poliment d’associer le conseil national à lancer une étude sur le sujet. « Nous pourrions constituer un groupe de travail mixte avec un actuaire spécialisé à définir ensemble et deux experts désignés chacun par le gouvernement et le conseil national », a indiqué le ministre. Les élus ont décidé de se réunir afin d’en discuter ensemble au préalable avant d’accepter. La réforme des retraites du privé a laissé un souvenir ému aux politiques, tous bords politiques confondus…

Rappel à l’ordre
Le projet de loi sur le statut de la fonction publique est très attendu. « Pour le gouvernement, il est important de voter rapidement ce texte qui a pour vocation d’inscrire dans la loi que le statut de fonctionnaire sera désormais réservé aux seuls Monégasques. Un texte réglementaire d’application viendra par ailleurs sécuriser la situation des agents de l’Etat », a demandé le ministre.

Coup de pouce au pouvoir d’achat
Pas besoin de demander. Le ministre a anticipé la demande des conseillers nationaux : « Même si cela n’a pas été demandé expressément par le conseil national, je peux vous annoncer ce soir une revalorisation du point d’indice, qui impacte directement les revenus des fonctionnaires, des agents de l’Etat et des retraités, de 0,5 % au 1er janvier 2014 », a glissé Michel Roger.