Alors qu’en raison de la pandémie de Covid-19, le contexte sur le front de l’emploi est particulièrement difficile, le Conseil national a voté deux textes du gouvernement permettant de doper les aides pour les résidents de Monaco sans emploi.
Forcément, dans la soirée du 3 décembre 2020, les deux textes ont été votés à l’unanimité, et en moins de deux heures. En pleine période de crise sanitaire, les deux projets de loi destinés à simplifier les aides versées aux Monégasques et aux résidents sont apparus comme nécessaires et précieux, à la fois pour les élus du Conseil national et pour le gouvernement monégasque. Une première loi fixe et détaille les aides pour les Monégasques et les résidents à la recherche d’un travail. Seule condition : habiter à Monaco depuis au moins 10 ans. Parmi les objectifs affichés, simplifier le dispositif actuel structuré autour d’allocations d’aide publique, d’allocations de chômage social, ou encore d’allocations spéciales pour certaines catégories de demandeurs d’emploi. Les sommes versées étant fixées selon les situations familiales de chacun, la lisibilité était loin d’être immédiate. Cette fois, non seulement ces différents points ont été simplifiés, mais en plus, il est aussi question de davantage soutenir ceux qui recherchent activement un emploi. Le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Didier Gamerdinger a estimé que ces textes permettaient d’« aider plus ceux qui en ont davantage besoin, car plus avancés dans la vie », tout en cherchant à « valoriser et à soutenir leur projet professionnel ». Expliquant que l’aide accordée aux demandeurs d’emploi nécessitait d’être plus en rapport avec la situation réelle des bénéficiaires, Didier Gamerdinger a également indiqué que le gouvernement avait jugé « insuffisante » l’allocation versée à celles et ceux qui affichent un « parcours professionnel avéré ». Estimant que ces personnes sont souvent parents, et que cela implique des dépenses plus importantes, il fallait donc corriger le tir. C’est désormais chose faite, et la nouvelle approche semble « plus cohérente » au conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé : « Nous avons une aide financière et une couverture sociale pour les primo demandeurs d’emploi, une aide plus importante, une couverture médicale et une majoration pour enfants à charge pour les personnes qui ont déjà eu un parcours professionnel et qui souhaitent retrouver un emploi, et enfin un revenu minimum pour celles et ceux qui, à un moment de leur vie, ne sont pas réellement en mesure, ou n’ont pas la volonté d’accéder au monde professionnel. »
« L’Etat ne peut pas se substituer au candidat à l’emploi. Or, parfois, l’intérêt pour un emploi n’est pas présent. Il n’y a pas la volonté d’intégrer le monde du travail, pas de détermination à avoir des horaires rythmés par une activité salariée, ni à faire les efforts qui en découlent pour intégrer une équipe professionnelle » Didier Gamerdinger. Conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé
Amendement
Grâce au vote de la loi n° 1020 sur les aides pour l’accès ou le retour à l’emploi pour les Monégasques ou pour les résidents à Monaco depuis au moins 10 ans, les sommes suivantes seront débloquées : environ 780 euros pour un nouvel entrant dans la vie active, et environ 1 100 euros pour un résident ou un Monégasque à la recherche d’un emploi. Le président du Conseil national, Stéphane Valeri, s’est félicité que le gouvernement ait entendu les positions des élus, notamment sur un amendement proposé par l’assemblée : « Notre amendement permet que chaque membre d’un couple dans cette situation perçoive une aide entière. C’était d’autant plus justifié quand on connaît son montant, d’environ 1 000 euros par mois, et donc par personne. Je rappelle que ce dispositif ne concerne, par chance, qu’un nombre très limité de compatriotes ou de résidents. » De son côté, le rapporteur Priorité Monaco (Primo !) du texte, Brigitte Boccone-Pagès, a rappelé que ces aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi « ont vocation à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il faut noter que le versement de ces aides n’a pas pour objet de s’inscrire dans la durée. Elles sont limitées dans le temps, et n’auront plus vocation à être versées aussitôt que l’allocataire aura trouvé, ou retrouvé, un emploi. En donnant une aide pleine et entière à chaque membre d’un couple, on accroît ainsi les chances d’insertion ou de réinsertion. L’utilisation de ces aides se situe donc bien au-delà du fait qu’elles permettront, aux personnes en recherche d’emploi, de subvenir à leurs besoins ».
« Cohérence »
Le second texte vient réformer un dispositif déjà existant, et vient répondre à un objectif détaillé par l’élue Primo ! et rapporteur de ce projet de loi, Karen Aliprendi-de Carvalho : il s’agit de « créer, en droit monégasque, une nouvelle aide sociale, dénommée « revenu minimum », destinée à assurer les moyens de subsistance nécessaires aux Monégasques les plus démunis, sans emploi, et qui ne remplissent pas les conditions exigées pour ouvrir droit à d’autres aides financières destinées à pallier l’absence d’activité professionnelle. » Différent du revenu de solidarité active français, ce dispositif aurait pu être plus large, a toutefois estimé cette élue : « Certains membres de la commission ont exprimé leur regret quant à la portée limitée de ce texte, exclusivement destiné à des personnes qui, présentant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, sont incitées à abandonner leur qualité de demandeur d’emploi, afin de bénéficier d’un suivi socio-éducatif, davantage adapté à leur situation personnelle. » Mais pas question finalement d’amender ce texte pour en élargir le champ d’application. « Pleinement conscients des besoins auxquels cette aide répond et de ce qu’elle s’inscrit dans un cadre plus large, composé d’autres allocations ayant vocation à répondre aux situations qui ne seraient pas couvertes par ce revenu minimum et dont il convient de maintenir la cohérence, les membres de la commission n’ont pas souhaité formuler d’amendement pour élargir le champ des bénéficiaires de cette aide sociale », a expliqué Karen Aliprendi-de Carvalho. Ce revenu minimum sera donc perçu par les Monégasques sans ressources suffisantes, qui ne touchent aucune allocation de chômage ou d’aide publique versée par la direction du travail, et qui sont suivis par un personnel socio-éducatif de la direction de l’action et de l’aide sociales. De son côté, le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Didier Gamerdinger a rappelé le contexte : « La démarche du gouvernement repose sur un constat et sur une volonté. Le constat lucide, selon lequel, en dépit des efforts des services chargés d’assurer un accès à l’emploi, certaines des personnes accompagnées ne manifestent pas une réelle adhésion aux différents projets professionnels qui leurs sont proposés. Or, l’Etat ne peut pas tout. Il doit aider, accompagner, favoriser la prise de fonction salariée, faciliter la reconversion si elle est nécessaire, et assurer un accompagnement financier. »
Réalité
Mais difficile, voire impossible d’aller plus loin. Pour Didier Gamerdinger, « l’Etat ne peut pas se substituer au candidat à l’emploi. Or, parfois, l’intérêt pour un emploi n’est pas présent. Il n’y a pas la volonté d’intégrer le monde du travail, pas de détermination à avoir des horaires rythmés par une activité salariée, ni à faire les efforts qui en découlent pour intégrer une équipe professionnelle. Du coup, les initiatives développées par les services publics demeurent vaines ». Pour le conseiller-ministre, « le modèle social monégasque n’est pas en cause ». Pas question donc de remettre en cause l’existant. Il s’agit simplement de faire face à une réalité, sans détourner le regard : « Sans émettre de jugement sur les personnes concernées, il faut constater que parfois, faute d’investissement personnel de leur part, il n’est pas possible de les amener vers une activité professionnelle, quelle qu’elle soit. Mais notre rôle, et c’est aussi notre volonté, c’est de continuer à les accompagner. Cet accompagnement prendra désormais la forme d’un revenu permettant une vie décente, une couverture sociale et un suivi social pour éviter une désacralisation des personnes concernées. Nous ne devons laisser personne de côté », a ajouté Didier Gamerdinger, sans pour autant se résigner à ce que la situation des personnes accompagnées ne change pas un jour : « Le revenu minimum monégasque est nécessaire, mais il ne constitue pas une réponse unique et définitive. Il faut par conséquent rester persuadé que le retour au travail est envisageable, et mérite d’être proposé. » Dans l’intervalle, les bénéficiaires du revenu minimum monégasque pourront toucher l’aide médicale de l’Etat, et bénéficier d’une complémentaire santé, « le gouvernement ne pouvant envisager de laisser des Monégasques sans couverture maladie », a souligné le conseiller-ministre. Pour lui, « la mise en place d’un revenu minimum monégasque constitue une avancée majeure dans la politique sociale de notre pays. » Et pour le président du Conseil national, Stéphane Valeri, aucun doute possible non plus : les deux textes votés dans la soirée du 3 décembre 2020 « renforcent indéniablement notre dispositif de soutien et d’accompagnement, et donc le modèle social monégasque, qui est mis actuellement à l’épreuve, mais qui démontre une fois encore toute sa force. »
