L’Union des syndicats de Monaco (USM) estime que les ordonnances Macron sont une « mise à mort du code du travail » et demande à ce que la « hiérarchie des normes » continue à être respectée à Monaco. Les précisions d’Olivier Cardot, secrétaire général adjoint de l’USM.
Vous avez manifesté à Nice à plusieurs reprises aux côtés des syndicats français pour protester contre les ordonnances Macron : que reprochez-vous à cette réforme du code du travail en France ?
C’est une mise à mort et un détricotage du code du travail, totalement nocif aux salariés. Ces ordonnances privilégient les accords d’entreprises plutôt que les conventions collectives, les accords syndicaux, et la loi. Nous sommes donc en totale opposition. Il y a une hiérarchie des normes, et il faut la respecter.
Le 6 novembre 2017, le conseiller-ministre des affaires sociales, Didier Gamerdinger, a reçu les partenaires sociaux pour évoquer l’impact potentiel des ordonnances Macron pour le droit social monégasque : qu’avez-vous retenu de cette réunion ?
Dans un premier temps, il est important de reconnaître le travail juridique de qualité effectué par le gouvernement et la direction du travail sur ce sujet au cours de cette réunion. Depuis l’arrivée de Didier Gamerdinger, nous sentons une volonté de mise en place d’un dialogue de manière concertée et constructif. Nous espérons ainsi que cela va continuer dans le temps quand des sujets plus “problématiques” seront portés à son attention. Concernant la réunion du 6 novembre, celle-ci nous a permis de prendre connaissance de la position du gouvernement sur un éventuel impact des ordonnances mises en place dans le pays voisin.
L’USM craignait des « répercussions graves » pour Monaco : est-ce toujours le cas après cette réunion ?
Nous avons appris au cours de cette réunion que ces ordonnances en France n’auraient pas d’impact à Monaco, mis à part pour la revalorisation de l’indemnité de congédiement en cas de licenciement d’un salarié, ce qui se faisait déjà à Monaco. Si nous pouvons être satisfaits de cette décision de la part du gouvernement, nous restons néanmoins demandeurs d’ouverture de négociations en ce qui concerne la législation du travail à Monaco et la mise en place d’un cadre protecteur pour les salariés. Les cinq ordonnances mises en place dans le pays voisin s’appuient sur une modification du code du travail français, or, à Monaco, il n’existe à ce jour aucun texte se rapprochant de celui-ci. Il aurait été alors compliqué de transposer des dispositions que le droit monégasque ne connaît pas.
Le président de la Fedem, Philippe Ortelli estime que Monaco « doit s’inspirer » des ordonnances Macron, tout en estimant notamment que « l’accord d’entreprise doit enfin avoir une place de choix en Principauté » pour rester compétitifs : qu’en pensez-vous ?
La Fedem, par l’intermédiaire de son président, a toujours revendiqué la mise en place de ces fameux accords d’entreprise. Nous nous y sommes toujours opposés et nous continuerons à le faire.
Pourquoi ?
Pour plusieurs raisons. La première étant qu’aucune disposition législative ne prévoit la signature de tels accords, notamment par les délégués du personnel, car la loi ne leur confère aucune compétence en matière de représentativité, ce qui les écarte de toute possibilité de passer des accords valables avec un employeur. La seconde étant que la loi ne confère ce pouvoir qu’aux syndicats mieux à même de négocier au niveau des branches professionnelles dans les entreprises et moins soumis aux pressions que peuvent exercer certains employeurs peu scrupuleux. Enfin, l’USM reste très attachée au respect de la hiérarchie des normes, hiérarchie gravement remise en cause par les ordonnances Macron en France.
La Fedem indique aussi qu’en raison de ces ordonnances, les chefs d’entreprises de Monaco craignent « un désavantage concurrentiel » car, selon ces derniers, les « entreprises françaises sont maintenant mieux armées grâce à l’assouplissement de leur droit du travail » : qu’en pensez-vous ?
Il serait intéressant de faire un état des cotisations patronales payées en France et des cotisations patronales payées à Monaco avant de craindre « un désavantage concurrentiel ». La différence est importante. Pas de CSG ou de CRDS pour les employeurs monégasques, pas de taxe d’apprentissage, pas de 1 % logement, etc. La liste est longue. Il faut aussi rappeler que, lors du dernier comité de contrôle des caisses sociales, les patrons ont obtenu, une fois de plus, un allègement de cotisation de l’ordre de 0,4 %, représentant près de 7 millions d’économie pour le patronat monégasque, alors que les salaires évoluent peu et que les pensions de retraite régressent. Il faut enfin souligner que la plupart des ordonnances Macron s’applique déjà à Monaco.
A quel niveau ?
Au niveau des renouvellements de CDD, au niveau de la souplesse pour licencier… Si on veut absolument s’inspirer de la France, alors appliquons plutôt les grilles de salaires ! Faisons naître une loi sur l’intérim à Monaco et mettons en place des critères de représentativité pour les organisations syndicales. La pénibilité au travail, le licenciement sans motif, le harcèlement au travail… Tous ces points fondamentaux qui devraient être encadrés par la loi, le sont en France, et ne le sont toujours pas à Monaco…
Justement, est-ce que la question de la réprésentativité syndicale avance ?
Malgré nos demandes répétées, le gouvernement ne semble pas enclin à ouvrir des négociations sur ce sujet, ou du moins, semble frileux. Espérons qu’avec l’arrivée récente de Didier Gamerdinger et sa méthode de travail différente de celle de son prédécesseur, cela peut changer. Bien sûr, nous pensons qu’il faut ouvrir le débat. Nous sommes demandeurs. À l’heure actuelle, on ne sait pas clairement combien d’adhérents possède la Fédération des syndicats de salariés de Monaco (F2SM). On ne sait pas ce que cette fédération représente. Il n’y a aucun comité général, aucun congrès tenu par cette fédération, aucune proposition sur des thèmes concrets. Elle se contente seulement de critiquer les positions de l’USM et nos actions, sans apporter de solutions aux problèmes que peuvent rencontrer les salariés.
La F2SM ne vous semble donc pas légitime ?
Nous voyons en effet d’un mauvais œil la venue de ces syndicats autonomes qui ne représentent, selon nous, que peu de salariés et qui sont pourtant appelés, par le gouvernement, à participer à d’importantes réunions et à négocier des accords cruciaux pour les salariés de Monaco. La représentativité ne s’évalue pas que sur les années d’existence d’une fédération.
Comment évaluer alors la représentativité d’un syndicat à Monaco ?
La représentativité s’évalue notamment sur ses actions et son indépendance vis-à-vis du patronat et des directions d’entreprise. De ce coté là, nous pouvons légitimement nous poser la question de l’indépendance, quand les représentants de cette fédération votent en faveur de l’allègement des cotisations patronales dans les organismes sociaux où ils siègent, privant ainsi les salariés de Monaco d’augmentation de pouvoir d’achat.
